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Projets routiers : Recommandations pour l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre - 03/06/2020

Ce document présente une méthode d'évaluation des émission de gaz à effet de serre des projets routiers, basée sur une analyse du cycle de vie. Elle intègre les phases de construction, d'utilisation et de fin de vie de l'infrastructure. Dans le cadre des études d'impact des projets, notamment les...

Dématérialisation des marchés publics - La DAJ publie une nouvelle version de ses guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques - 02/06/2020

Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant...

Déconfinement et mobilité : Le guide des aménagements provisoires pour les piétons - 02/06/2020

Le déconfinement impose de respecter la distanciation physique dans les espaces publics. Des aménagements provisoires peuvent être réalisés pour rendre de l’espace aux piétons. C’est l’objet de ce guide express du Cerema, élaboré avec les collectivités, les associations et les services de l’Etat....

Les Français souhaitent une prise en charge par l’État de la perte d’autonomie des personnes âgées - 29/05/2020

D’après le Baromètre d’opinion de la DREES qui interroge 3 000 personnes, en 2018, deux tiers des Français pensent qu’il revient à l’État et aux pouvoirs publics de prendre en charge financièrement les personnes âgées en perte d’autonomie. Cette opinion, relativement stable depuis 2014, est...

En 2018, une personne sur quatre a souvent du mal à boucler ses fins de mois - 29/05/2020

En France, fin 2018, selon le Baromètre d’opinion de la DREES qui interroge plus de 3 000 personnes, une personne sur quatre a souvent du mal à boucler ses fins de mois. De même, une sur quatre aurait beaucoup de mal à faire face à une dépense imprévue de 500 euros. La moitié de ces personnes ont...

L’indemnisation des élus locaux en Europe Quelles pistes de réformes pour la France ? - 29/05/2020

La diversité des situations nationales rend a priori délicate l'opération qui consiste à rendre compte synthétiquement des formes d'indemnisation des élus locaux en Europe. La présentation la plus évidente, parce qu’immédiatement saisissable, semble être celle qui consiste à comparer les montants...

Le guide du Maire - Un outil d’accompagnement et de conseil à destination des 500 000 élus municipaux engagés au service de leurs administrés . - 28/05/2020

Ce guide a été réalisé conjointement par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Intérieur. Le rôle et les prérogatives d’un maire sont en effet importants, relevant de...

Voies structurantes d’agglomération : Aménagement des voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules - 28/05/2020

L’objectif est désormais d’optimiser les infrastructures existantes et l’augmentation de l’occupation des véhicules est un des leviers à actionner pour y parvenir. Cela peut se réaliser par l’aménagement de voies réservées sur les voies structurantes d’agglomération (VSA) ou autoroutes....

Les Collectivités locales en chiffres 2020 - 27/05/2020

Les données concernent la situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2020, les comptes définitifs des collectivités locales et ceux des administrations publiques (2018), la fiscalité locale (2019), les transferts financiers de l'État (2019), les élus locaux (2020) et les effectifs et les...

Recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité" - 27/05/2020

Le guide présente en première partie, les recommandations générales s’appliquant à tous les dispositifs et, en seconde partie, des recommandations spécifiques pour les espaces de rencontre et relais enfants parents, les services de médiation familiale, les établissement d’information, de...

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