Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires - 10/06/2020

Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Trois nouvelles fiches sont en ligne: les emplacements réservés, la concession d'aménagement et l'expropriation pour cause...

"Un difficile accès aux services publics" selon le rapport annuel d'activité 2019 du Défenseur des droits - 09/06/2020

Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie par...

Le non-recours aux prestations sociales - Mise en perspective et données disponibles - 08/06/2020

Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années. Une note de synthèse introductive met le sujet en perspective : - comment le non-recours aux prestations, devenues...

Bâtiments - Cours d’écoles résilientes : une série de webinaires pour partager les expériences - 08/06/2020

Les cours d’école représentent des surfaces importantes, qui peuvent permettre de répondre à la fois au besoin de nature en ville et aux phénomène d’ilots de chaleur urbains. La démarche "cours d’écoles résilientes", élaborée par le Cerema, permet d’accompagner les collectivités dans leurs actions...

La sécurité des réseaux de distribution de gaz naturel - 05/06/2020

Les accidents liés à la distribution ont provoqué huit décès entre janvier 2009 et janvier 2019, incluant les quatre morts de la rue de Trévise (12 janvier 2019), accident qui n’a pas pu être analysé par la mission. Ces chiffres doivent être mis en rapport avec les victimes d’intoxication au...

Le rôle et l’engagement des villes dans le secteur de l’alimentation en période de pandémie - 05/06/2020

La crise sanitaire a durement touché le monde entier, notamment la France, et a conduit à adapter les modes de consommation, de production et d’approvisionnement pour faire face à cette situation inédite. Fermeture des marchés, des commerces, des restaurants et des cantines, pénurie de main d’œuvre...

Une "boîte à outils" pour entamer sereinement leur mandat est mise à disposition des nouveaux élus municipaux - 04/06/2020

Malgré la crise sanitaire, la vie démocratique n’a jamais cessé. Grâce aux ordonnances adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les communes ont pu continuer à assurer des missions de service public essentielles. Aujourd’hui, alors que les Conseils municipaux d’installation dans les...

Insertion urbaine des transports collectifs de surface : des fiches pratiques du Cerema - 04/06/2020

Le Cerema propose une série de fiches "insertion urbaine des transports collectifs de surface", sur les questions d’aménagement de voirie et de signalisation routière liées à l’interface entre ces systèmes de transport et les autres usages de l’espace public. La 5e fiche vient d'être publiée....

Vélo et déconfinement : Le guide express des aménagements cyclables provisoires est en ligne - 04/06/2020

Le Cerema propose un guide court et pratique pour les collectivités qui souhaitent favoriser la pratique du vélo et tester des aménagements provisoires. Préparer les déplacements après le confinement En France, les mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les déplacements,...

Ordonnance de protection - Nouvelle édition du Guide pratique - 03/06/2020

Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une...
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