La loi sur la protection de la nature de 1976 a instauré le principe d’évitement, de réduction et de compensation des impacts négatifs sur l’environnement (biodiversité, eau, air, bruit, sol...). La Loi Grenelle de 2009 et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...

A la demande du Premier ministre, une mission interministérielle (inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de la justice) a été chargée d’évaluer la mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système...

En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture. Pour offrir la possibilité à chaque...

Dans une première étude sur l’entrepreneuriat dans les zones urbaines sensibles, publiée en 2016, Terra Nova et Bpifrance Le Lab ont montré que les quartiers prioritaires de la politique de la ville abritent des entreprises à fort potentiel mais que celles-ci peinent à rayonner au-delà de leur...

Les données officielles de la statistique publique et les études scientifiques sont sans appel sur l’ampleur de ces discriminations et leur dimension systémique dans la société française : les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au...

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018.  Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des...

Aujourd'hui plus qu'hier trottinettes électriques en free-floating font partie de l'offre de mobilité durable des villes. Les grèves des transports publics en décembre 2019 et la crise sanitaire du COVID-19 qui oblige à repenser les conditions d'utilisation des transports collectifs (distanciation...

Le confinement sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a duré près de deux mois, du 17 mars au 11 mai 2020, et a profondément modifié les conditions de vie. Un tiers des personnes en emploi a subi une restriction d’activité susceptible de réduire le revenu du travail, dont 27 % une période de...

En 2018, le solde de la protection sociale en France poursuit son redressement et s’établit à 9,8 milliards d’euros. Les ressources de la protection sociale s’élèvent à 800 milliards, en progrès de 2,6 % par rapport à 2017. Leur structure évolue du fait des mesures en faveur du pouvoir d’achat...