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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Gestion intégrée des espaces maritimes - Retour sur les Schémas de mise en valeur de la mer et autres outils utilisés

Gestion intégrée des espaces maritimes - Retour sur les Schémas de mise en valeur de la mer et autres outils utilisés - 08/07/2020

Le Cerema publie son étude "Gestion intégrée des espaces maritimes" réalisée pour le compte du Ministère de la transition énergétique et solidaire dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre stratégie milieu marin par la France (DCSMM). Cette étude présente les Schémas de mise en valeur...
Une hausse des décès deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France en mars-avril 2020

Une hausse des décès deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France en mars-avril 2020 - 08/07/2020

Pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, le nombre de décès a fortement augmenté en France, avec des différences marquées selon le pays de naissance des personnes décédées. Toutes causes confondues, les décès en mars et avril 2020 de personnes nées à l’étranger ont augmenté de 48 % par...
Allocation personnalisée d’autonomie : en 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié

Allocation personnalisée d’autonomie : en 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié - 07/07/2020

Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017 Fin 2017, d’après les premiers résultats des remontées individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) réalisées par la DREES, la moitié des bénéficiaires de...
La modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) décryptée par le Cerema

La modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) décryptée par le Cerema - 07/07/2020

Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 vise à moderniser des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Les dispositions de cette ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2021 mais ne s'appliquent ni aux procédures d'élaboration ou...
Les finances publiques locales 2020 - L’impact de la crise sanitaire affectera diversement les collectivités, en fonction notamment de la nature de leurs dépenses et de leurs recettes (COUR DES COMPTES)

Les finances publiques locales 2020 - L’impact de la crise sanitaire affectera diversement les collectivités, en fonction notamment de la nature de leurs dépenses et de leurs recettes (COUR DES COMPTES) - 07/07/2020

Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a...
Gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales - Un Guide précise et complète l'ensemble règlementaire issu de la révision code du patrimoine

Gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales - Un Guide précise et complète l'ensemble règlementaire issu de la révision code du patrimoine - 06/07/2020

Ce Guide accompagne la révision du livre III du code du patrimoine. Au sein de ce code, le livre III est consacré aux bibliothèques. Après la réfection de la partie législative du livre III en 2017, le décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 en a actualisé la partie réglementaire. Le Guide est conçu...
Pesticides dans l’air extérieur : l’Anses identifie les substances nécessitant une évaluation approfondie

Pesticides dans l’air extérieur : l’Anses identifie les substances nécessitant une évaluation approfondie - 06/07/2020

L’Agence identifie 32 substances prioritaires pour lesquelles des investigations approfondies sont nécessaires pour orienter cette surveillance. La CNEP : une photographie nationale inédite des substances présentes dans l’air ambiant La Campagne nationale exploratoire des pesticides...
Aide à l’autonomie, scolarisation des enfants en situation de handicap, concours versés aux départements, services à domicile… - Rapport d’activité 2019 de la CNSA

Aide à l’autonomie, scolarisation des enfants en situation de handicap, concours versés aux départements, services à domicile… - Rapport d’activité 2019 de la CNSA - 03/07/2020

L’année 2019 a été celle d’un changement d’échelle dans la construction d’un système d’information global du champ de l’autonomie, avec la généralisation du système d’information commun aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les trois quarts d’entre elles l’avaient mis en...
Artificialisation des sols : quelle dynamique ?

Artificialisation des sols : quelle dynamique ? - 03/07/2020

L’artificialisation des sols menace la biodiversité dont la préservation est un objectif au niveau national comme international. Parmi les objectifs du Plan biodiversité lancé en 2018 il y a celui de "Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de...
Outre-Mer - Niveau de vie et pauvreté dans les DOM

Outre-Mer - Niveau de vie et pauvreté dans les DOM - 03/07/2020

En 2017, les habitants des départements d'outre-mer (DOM) ont globalement un niveau de vie plus faible qu'en métropole et les inégalités sont plus marquées, en particulier en Guyane et bien plus encore à Mayotte. Le taux de pauvreté monétaire (seuil à 60 %) des DOM est deux à cinq fois plus élevé...
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