La loi d’orientation des mobilités conduit les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité avant le 31/03/2021. Afin d’accompagner les collectivités pour se déterminer sur cette question, le Cerema diffuse un document d’aide à la décision. Ce...

Pour mieux connaître les besoins et y répondre, cette étude visait à connaître les usages et habitudes des artisans du bâtiment en matière de déplacements, à travers une enquête auprès d'un échantillon de 1.979 entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Cerema, spécialiste des enquêtes sur...

Les travaux réalisés dans le cadre de l'élaboration de cette méthodologie ont été présentés lors des Journées nationales géotechnique et géologie de l'ingénieur  les 2 et 3 novembre. Assez mal connu voire difficilement compris, l’aléa de mouvements de terrain liés au karst est...

Fin 2015, dans les 25 départements recensés dans la base RI-PCH de la DREES, un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur dix réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), une proportion plus élevée que dans l’ensemble de la population (7,6 %)....

En décembre 2015, 183 000 personnes ont reçu une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’après la base RI-PCH de la DREES. Ces bénéficiaires «payés» en décembre 2015 représentent près de 70 % des 271 000 personnes ayant un droit ouvert à la PCH en France à...

Cette étude dresse un bilan descriptif du profil et des conditions de vie des personnes handicapées, âgées de 16 ans et plus. Dans cette étude, la notion de handicap est approchée par l’indicateur «GALI» («Global Activity Limitation Indicator», ou indicateur de restriction globale d’activité),...

Le schéma directeur d’un réseau de chaleur ou de froid est un outil de planification territoriale qui permet de réaliser un exercice de projection sur l’évolution du réseau. Il doit être co-construit avec les différents acteurs locaux concernés. On retrouve à l’intérieur de ce schéma, différents...

Après une activité très soutenue en 2020 et à l’occasion de la publication de son document de référence, l’Autorité de régulation des transports (ART) annonce ses orientations stratégiques pour 2021-2022. Le document de référence de l’Autorité  se compose de quatre parties : - une première...

La CNSA publie 3 fiches pour accompagner les agences régionales de santé et les équipes des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) dans leur installation et la mise en œuvre de leur mission d’appui. Les 3 missions d’un dispositif d’appui à la coordination : - Assurer la réponse globale aux...