Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - Sécurité des produits chimiques, biocides et détergents : de nombreux défauts d’étiquetage - 30/09/2024

Le plan de contrôle de la sécurité des produits chimiques, biocides et détergents mené par la DGCCRF en 2022 avait pour objectif de vérifier la conformité de ces produits aux réglementations en vigueur. Plus de 6 600 références (dont près de 2 500 produits biocides, 1 075 détergents et 523...

Doc - La part du tourisme dans le PIB en 2022 - 30/09/2024

En 2022, la part du tourisme dans le PIB représente 3,6 %, soit 0,6 point de plus qu’en 2021. Après avoir fortement diminué durant la crise sanitaire de Covid-19, cette part se rapproche ainsi de son niveau de 2019 (3,9 %). Entre 2021 et 2022, la valeur ajoutée brute directe du tourisme augmente...

Doc - Stationnement sécurisé des vélos en gare : 54 % des gares atteignent leurs objectifs six mois après l’échéance du décret LOM - 30/09/2024

En juin 2021, un décret d’application de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) fixait l’objectif d’équiper 1 133 gares du territoire en stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024.  Six mois après l’échéance du décret, Vélo & Territoires dresse le bilan dans...

Doc - Santé - Surmortalité durant la pandémie de Covid-19 : de forts contrastes régionaux en Europe - 27/09/2024

La pandémie de Covid-19 a provoqué une surmortalité généralisée en Europe. Une nouvelle étude  publiée dans la prestigieuse revue Nature Communications offre une première analyse détaillée des disparités régionales de cette surmortalité en Europe en 2020 et 2021. Pour cette étude, les...

Doc - Parcs naturels régionaux et économie circulaire - Analyse expérimentale du métabolisme des Parcs naturels régionaux franciliens - 27/09/2024

La présente étude répond à une commande de la Région Île-de-France qui, dans le cadre de sa stratégie régionale d’économie circulaire (SREC) , souhaite « engager les PNR franciliens dans l’économie circulaire » à travers deux objectifs :  - innover et expérimenter des actions relevant de...

Doc - Simplifier et rendre plus transparent le parcours des demandeurs d’autorisations d’urbanisme ? (Rapport Cour des comptes) - 27/09/2024

Le permis de construire (PC), outil du quotidien de l’urbanisme, est un baromètre plurisectoriel : du secteur de la construction, de la mise en œuvre de la politique en faveur de la transition écologique et de l’évolution de la fiscalité. L’approche retenue par les juridictions financières dans...

Doc - 856 000 plans d'eau couverts par l’inventaire national en métropole et en outremer - 26/09/2024

Les plans d’eau, représentant environ 1 % du territoire français (environ 500 000 hectares), jouent un rôle essentiel dans divers domaines tels que la biodiversité, la gestion de l'eau et l'adaptation au changement climatique. Toutefois, il n'existait pas d'inventaire national exhaustif des plans...

Doc - Les finances locales - La note de conjoncture de La Banque postale indique une dégradation des comptes publics locaux, bien moindre que celle projetée par Bercy - 26/09/2024

L’autofinancement des collectivités locales devrait diminuer dans toutes les catégories (-8,7 %), de façon très marquée pour les départements et plus modeste pour les groupements à fiscalité propre. L’effet de ciseaux, déjà observé en 2023, se confirmerait avec des dépenses de fonctionnement (+...

Doc - Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée - 26/09/2024

Communiquer, se divertir, s’orienter, faire ses achats, se rencontrer, suivre sa santé… les usages numériques quotidiens des Français passent de plus en plus par les applications mobiles. À titre d’exemple, en 2023, les personnes ont téléchargé 30 applications et utilisé leur téléphone mobile...

Doc - L’assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives - 26/09/2024

Les collectivités faisant état de difficultés à trouver un assureur sont encore trop nombreuses et il devient urgent de mettre en œuvre les recommandations du rapport , afin de garantir au plus vite une capacité de s’assurer aux collectivités. Les travaux de mise à jour du guide de bonnes...
1 ... « 25 26 27 28 29 30 31 » ... 520





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...