Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Impact des pluies méditerranéennes sur les infrastructures de transport - Retour d’expérience sur le cas de Villeneuve-lès-Béziers et conséquences généralisables - 18/09/2020

Les intempéries des 22 et 23 octobre 2019 ont occasionné un certain nombre de dommages sur les départements de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales, les plus importants étant l’inondation de plusieurs quartiers de Villeneuve-lès-Béziers et la rupture d’un remblai ferroviaire de la voie...

Les discriminations dans le système de santé français : un obstacle à l’accès aux soins - 17/09/2020

Les discriminations au sein du système de santé peuvent constituer un obstacle aux soins pour les personnes socialement défavorisées en raison du sexe, de l’immigration, de l’origine ethnique ou de la religion. En utilisant les données de l’enquête Trajectoires et Origines (TeO), Mathieu Ichou,...

La situation des aidants en 2020 : enquête nationale Ipsos-Macif - 17/09/2020

En 2020, 10 ans après une première étude sur les proches aidants, la Macif publie une nouvelle enquête, réalisée par Ipsos auprès de 2 306 aidants en France. Complétée par une enquête menée pendant le confinement, cette étude dresse le portrait des aidants, de leur quotidien et de leurs difficultés...

Collectivités et gestion des risques industriels - 16/09/2020

Vous êtes élu(e) d’une collectivité accueillant sur son territoire un ou plusieurs sites Seveso seuil haut ou des canalisations de matières dangereuses et vous avez en charge les politiques de prévention des risques technologiques majeurs et/ou de gestion de crise. Il s’agit de sujets complexes...

Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires - 16/09/2020

De nombreux pays ont commencé à déployer des réseaux de communication de 5ème génération (dits "5G") depuis 2018. La France s’apprête à les rejoindre avec le lancement d’un appel d’offres en septembre 2020 pour l’attribution des nouvelles fréquences. L’objectif de cette mission était de faire un...

Evaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales - 15/09/2020

L'évaluation des politiques publiques associant aujourd'hui l’État et les collectivités territoriales, pourtant au cœur de l'action publique, apparait encore comme le parent pauvre de l'évaluation. Si chaque acteur intervient dans son domaine de compétence propre, la pratique d’une évaluation...

Faire du numérique un accélérateur de diversité - 1,75 millions de nouveaux emplois attendus d’ici 2030 - 15/09/2020

Sur l'ensemble des territoires, le numérique offre nombre d'opportunités. Pourtant, faute de profils formés, 80 000 emplois n'ont pas été pourvus dans les technologies numériques en 2019, selon le conseil d’orientation pour l’emploi. Aussi, Anthony Babkine, cofondateur de l’association Diversidays,...

Les drones : Une nouvelle vision de votre territoire - 14/09/2020

Ce guide vient d’une réflexion à la suite des questions remontées par les collectivités et par différents services de l’Etat sur l’utilité d’investir dans un drone. L’offre est importante dans ce domaine, les collectivités sont démarchées pour différents produits, et l’objectif de ce guide est de...

Bâtiments - Lutter contre les effets de la canicule et préserver le confort des usagers d'un bâtiment - 14/09/2020

Caractérisées par de fortes températures diurnes et nocturnes sur plusieurs jours, souvent couplées à une absence de vent, les canicules ont des conséquences majeures sur la santé, le confort, les usages des bâtiments et de la ville. Elles sont amplifiées par le type même des bâtiments...

Guide méthodologique du marché de partenariat - 11/09/2020

La relance de l’investissement, notamment dans les collectivités locales, passe par une utilisation de l’ensemble de la palette des outils de la commande publique et notamment les outils de gestion déléguée de projet (marché de partenariat, concession de service (ex-DSP) ou de travaux, etc.). La...
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