Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Ces Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche "Collectivités, PPRT...

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a reconnu la compétence particulière des conseils régionaux en matière d'information géographique (article L4211-1 du code général des collectivités territoriales) et, de fait, confié aux Régions la responsabilité de...

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social ; à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation (loi du 14 mars 2016). Quatre entités interviennent...

En 2019, 753 000 bébés sont nés en France. Juillet est, comme chaque année depuis 2013, le mois où il y a le plus de naissances. Il n’en a pas toujours été ainsi. En un siècle, la saisonnalité des naissances s’est quasiment inversée. Des années 1850 jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les...

Les informations contenues dans ce guide portent sur la réalisation de travaux quelle que soit leur nature sur les immeubles classés dont les maîtres d'ouvrage sont : Les propriétaires privés, les fondations et associations, les sociétés privées, les collectivités territoriales, leurs...

L’évaluation des politiques partagées est considérée comme centrale dans le dialogue de l’Etat et des collectivités. L’inspection générale de l’administration (IGA) propose plusieurs recommandations dans le cadre d’une démarche plus partenariale entre l’Etat et les collectivités. Jusqu’alors...

En confiant les compétences d’eau potable et d’assainissement aux communautés le 1er janvier 2020, avec un report possible jusqu’en 2026 pour les communautés de communes, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) accélère un mouvement déjà engagé dans les...

Ces deux nouvelles fiches synthétiques de la série "Mobilités et transports - Le po," présentent les principales dispositions de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Le Cerema a aussi publié des articles d'explication de la LOM, notamment un mode d'emploi pour la prise de compétence...

Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes...