Elaboré à l’intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy. Il bénéficie du soutien des CCI, des CMA, du MEDEF,...

Dans un contexte de forte réprobation sociale, de médiatisation et de politisation des violences familiales sur mineur·e·s, ce rapport met au jour l’empreinte des violences subies durant l’enfance et l’adolescence dans le cadre familial sur l’entrée dans la vie adulte des jeunes femmes et des...

Le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre reste stable en 2021 (deux communautés de communes en moins, et une communauté d’agglomération en plus), tout comme le nombre de communes qu’ils regroupent. Le nombre de groupements sans fiscalité propre, en...

La Branche Famille réalise, depuis plusieurs années, un baromètre annuel de satisfaction de ses services auprès des allocataires. Cette enquête, administrée à partir de septembre 2020, fait référence aux contacts ayant eu lieu au cours du premier semestre de l’année. Le confinement et la...

La reconnaissance d'état de catastrophe naturelle permet à un particulier d'être indemnisé par son assurance en cas de dommage d'un bien personnel provoqué par un phénomène naturel. Le Cerema intervient à la demande des Préfectures pour établir des expertises techniques lors d'événements d'ordre...

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les règles à respecter ? Au...

La qualité de l’accueil dépend de la compréhension de l’importance de l’enjeu par les décideurs publics. L’objectif de cette étude est d’encourager les décideurs locaux de service public à investir dans cet accueil et dans l’accompagnement des personnels concernés. Dans toute l’économie des...

En 2018, en France, 170 000 associations sont employeuses et 1,1 million sont non employeuses. Elles fonctionnent grâce à 2,2 millions de salariés et 21 millions de participations bénévoles, un même bénévole pouvant s’investir dans plusieurs associations. Sur l’année, cela représente 1,5 million...

La réglementation vient d'évoluer pour donner une assise sur les feux verts-récompense hors intersection et passage piétons. Pour autant il est toujours possible de micro-réguler les carrefours et les passages piétons à feux, afin de crédibiliser les feux, mais sans promesse de récompense. Afin...