Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Au 31 décembre 2022, près de 6 millions de personnes bénéficiaient d'au moins un droit ouvert par une MDPH, un nombre comparable à celui observé en 2021. - 19/07/2024

Les résultats présentés mettent en évidence l’existence de disparités territoriales concernant la part de bénéficiaires rapportée à la population générale. Sur l’année 2022, 1,7 million de personnes ont déposé au moins une demande d’ouverture ou de réexamen de droit auprès des MDPH. Les demandes...

Doc - L’instruction en famille : une flambée des réclamations en 2023 selon le rapport de la médiatrice de l’éducation nationale - 19/07/2024

Plus que jamais, nous appréhendons l’importance qu’il y a à promouvoir et à faire vivre, à tous les étages du système éducatif, les valeurs et les principes de la médiation, qui sont aussi ceux de notre République : le dialogue, la tolérance, le respect des différences, le débat démocratique et la...

Doc - Rapport de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) - 19/07/2024

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales  (OFGL) a pour mission de collecter, d’analyser et de partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales. Le partage des connaissances, des méthodes et des pratiques entre tous les acteurs concernés est en...

Doc - Les impacts de la part individuelle du pass Culture - 18/07/2024

Le ministère de la Culture publie le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur l’impact du pass Culture. Ce rapport met en lumière les succès et les limites du dispositif, notamment les inégalités territoriales et sociales persistantes. En réponse, une réforme du pass...

Doc - L'Office français de la biodiversité : « L’objectif ayant été atteint, le travail doit désormais se poursuivre dans l’objectif notamment de conforter la stratégie de l'établissement » (Cour des comptes) - 18/07/2024

L'Office français de la biodiversité (OFB) a été créé en 2019 afin de regrouper au sein d'un même établissement toutes les expertises de gestion, de connaissance et de protection des espèces et milieux aquatiques et terrestres (hors agences de l'eau). L’objectif ayant été atteint, le travail doit...

Doc - La fiscalité directe locale en 2023 - 18/07/2024

Régions, départements, communes et intercommunalités... Retrouvez dans chaque Bulletin d'information statistique (BIS) l'analyse de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) sur un sujet particulier. En 2023, prend place la troisième année d’application du nouveau schéma de...

Doc - Les dispositifs d’alerte sonore temporaires - Usage sur routes à chaussées séparées - 18/07/2024

Cette note d’information, à l’attention notamment des exploitants routiers, a pour objet de présenter les caractéristiques des dispositifs d’alerte sonore temporaire (DAST), d'en expliciter quelques cas d’usage et dispositions possibles sur chaussées et enfin d’aborder la problématique de leur pose...

Parl. - Présidence, bureau, commissions : comment fonctionne la répartition des postes-clés à l’Assemblée nationale ? - 17/07/2024

Président de l’hémicycle, vice-présidents, questeurs, secrétaires, présidents de commission : les députés vont se répartir les postes à responsabilité de l’institution à partir de jeudi. Une étape lourde d’enjeux pour les différents groupes, alors que la notion de groupes majoritaires et de groupes...

Doc - Santé - L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans - 17/07/2024

L’enquête ES-Handicap est conduite tous les quatre ans par la DREES auprès de l’ensemble des établissements et services accompagnant les personnes handicapées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes accompagnées. Au sommaire  -...

Doc - Santé - L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement - 17/07/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premiers résultats concernant les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées issus de la dernière édition de l’enquête auprès de ces structures (ES-Handicap). Cette...
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