Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Le tourisme face à la crise sanitaire - 22/12/2020

En septembre 2020, en France métropolitaine, le nombre de nuitées hôtelières chute de 42 % par rapport à septembre 2019. En juillet-août, la baisse est plus limitée (- 30 %), grâce à la clientèle résidente. Les mois d’avril et de mai subissent de plein fouet l’impact du confinement avec des chutes...

Étude de parangonnage sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles - 21/12/2020

Le Plan biodiversité adopté en juillet 2018 souligne la nécessité de porter un regard nouveau sur les sols. Il met notamment l’accent sur l’impérieuse exigence d’une limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de "zéro artificialisation...

Eau et milieux aquatiques - Les chiffres clés 2020 - 21/12/2020

L'édition 2020 des "Chiffres clés sur l’eau et les milieux aquatiques" actualise et enrichit les dernières informations diffusées en 2016, avec de nouveaux indicateurs et de nouvelles sources d’information. On y apprend notamment que les deux tiers du territoire métropolitain ont...

Les contrats aidés en 2019 - Une nouvelle baisse des recrutements due en partie à la fin des embauches dans l’Éducation nationale - 18/12/2020

Près de 99 000 contrats aidés ont débuté en 2019, 94 700 contrats dans le secteur non marchand et 4 300 dans le secteur marchand. 36 % de ces recrutements correspondent à des renouvellements de contrat. Ce sont majoritairement des "parcours emploi compétences" (PEC). Les recrutements sont en...

Le patrimoine économique national en 2019 - Le patrimoine net des administrations publiques ralentit légèrement - 18/12/2020

Fin 2019, le patrimoine économique national net s’élève à 16 421 milliards d’euros, soit 8,3 fois le produit intérieur net de l’année. Il poursuit sa progression à un rythme soutenu (+ 4,8 %, après + 4,4 % en 2018), porté par la réévaluation du patrimoine financier liée au dynamisme des cours...

(Zéro) Artificialisation : mesurer, recenser, accompagner les territoires vers plus de sobriété - 18/12/2020

L’objectif affiché par la loi Elan de parvenir à Zéro Artificialisation Nette impacte l’aménagement du territoire. Autour de cette question, des enjeux en termes de cadre de vie, de densification ou dédensification urbaine, de stratégies foncières, de fonctionnalités des sols émergent. Le Cerema,...

Monuments historiques - création de périmètres délimités, travaux, classement, plan de valorisation… Une série de fiches techniques du Ministère de la Culture - 17/12/2020

La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité...

"Boîte à outils de l'intermodalité" : des fiches pratiques pour organiser l'intermodalité dans les territoires - 17/12/2020

Cette série de fiches destinée aux collectivités et aux acteurs de la mobilité vise à synthétiser les connaissances et recommandations essentielles pour planifier et mettre en œuvre une politique intermodale. Cette série de fiches pratiques sur les outils qui permettent de développer...

L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA : légère baisse des délais d’orientation en 2019 - 16/12/2020

Fin 2019, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit environ 99 % des adultes bénéficiaires du RSA. Ces droits et devoirs désignent l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur...

Pour un plan national d’accès au droit et de lutte contre le non recours - Bilan Dalo hébergement 2008/2019 - 16/12/2020

De nombreuses politiques sociales connaissent un budget indigne au regard des enjeux. Les difficultés d’accès au logement révèlent une exclusion par un marché immobilier de plus en plus déconnecté des revenus des ménages. Les attributions de logement social ne remplissent plus leur mission...
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