L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, prévu par la loi du 26 juillet 2019 (‘Pour une école de la confiance’), oblige les jardins d’enfants accueillant des enfants de 2 à 6 ans, non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, à faire évoluer leur offre et leur fonctionnement....

Les 5 et 6 novembre 2020, se sont tenus en ligne les septièmes ateliers participatifs annuels , organisés par le Groupe de travail des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi) qu’anime le Cerema. L’un des quatre groupes de travail s’est consacré aux questions liées à...

La mission s’est attachée à analyser les multiples tentatives engagées depuis plus de 25 ans et les étapes successives qui ont préfiguré la nouvelle gouvernance territoriale du sport. Ces travaux ont produit des habitudes de coopération inégales, notamment au niveau régional, entre le mouvement...

Le Cerema publie le guide sur l’évaluation environnementale dans le cadre des projets d’infrastructures linéaires de transports routières, ferroviaires ou fluviales, mis à jour en fonction de l’évolution réglementaire. Il s’adresse aux différents acteurs concernés par l’évaluation environnementale....

La crise sanitaire a amené une réflexion sur la place des différents modes de déplacement, notamment des modes actifs. Cette série de fiches du Cerema conçue à partir de retours d'expériences de terrain présente des démarches et aménagements en faveur de la marche. Deux nouvelles fiches viennent...

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse sont particulièrement touchés par l’isolement social Fin 2018, les bénéficiaires de revenus minima garantis (c’est-à-dire de minima sociaux ou de la prime d’activité) fin 2017 sont plus concernés par l’isolement...

L’entourage familial et social des personnes âgées résidant en établissement et les modalités de l’aide donnée par leur proche-aidants sont une question politique de premier plan. Cette population concerne principalement des femmes âgées (77 % des résidents d’établissement pour personnes âgées sont...

Les grands objectifs environnementaux et énergétiques fixés à l’échelle internationale et à l'échelle nationale ne devront leur atteinte qu’à la généralisation des politiques territoriales de transition écologique. Ces politiques s’appuient massivement sur les services publics locaux (déchets,...

Vingt ans après l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la responsabilisation des gestionnaires doit être poursuivie en renforçant leurs marges de manœuvre mais aussi leur sécurisation financière. En cohérence, la responsabilité des comptables doit être réexaminée afin...