Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Transition écologique/énergie : publication du nouveau guide de l'élu - 17/09/2021

Consacré à transition énergétique, ce guide détaille les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et des entreprises délégataires. Il décrit également les enjeux actuels liés à la transition énergétique, essentielle pour réduire notre impact climatique....

Doc - Regard 2020 sur les logements sociaux agréés - Une synthèse nationale des chiffres clés des aides à la pierre. - 17/09/2021

Une vue d’ensemble des logements agréés en France métropolitaine (nombre de logements financés, coût et structure de leur financement) est déclinée pour l’ensemble des logements sociaux et par typologie de produit sur l’ensemble du territoire national ainsi que par région. Les données concernant...

Doc - Expérimentation de la circulation inter-files (CIF) des deux-roues motorisés 2016-2020: retour sur la présentation du rapport d’évaluation - 17/09/2021

Le 09 septembre 2021, le Cerema a organisé une présentation des résultats de l’évaluation de la première expérimentation de la circulation inter-files (CIF) des deux-roues motorisés 2016-2020. Retour sur une expérimentation de quatre ans Décidée par le gouvernement, la circulation inter-files...

Doc - L’Etat et les collectivités locales sont les principaux financeurs de la prévention institutionnelle (Les dépenses de santé en 2020) - 16/09/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie Les dépenses de santé en 2020. Ce Panorama retrace les comptes de la santé et analyse de façon détaillée la consommation de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de...

Doc - Etude sur les finances locales : France urbaine et la banque postale publient la 6ème édition de «territoires urbains - portrait financier» - 16/09/2021

Dans la continuité des cinq éditions précédentes, cette étude dresse un état des finances consolidées des 80 territoires urbains en 2020. L’analyse a porté sur les budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14...

Doc - Crise sanitaire de Covid-19 et inégalités sociales de santé - 15/09/2021

La crise de Covid-19 a eu un impact majeur sur les inégalités sociales (ISS) et territoriales de santé (ITS). Certains effets sont de nature infectieuse, en lien direct avec le virus : surmortalité dans les territoires les plus pauvres, séroprévalence, incidence. D’autres sont indirects, à...

Doc - Dynamiques et évolutions du littoral : synthèse des connaissances du sud de la Bretagne - 15/09/2021

La collection "Dynamiques et évolutions du littoral" a pour objectif de réunir dans un même document les connaissances sur les caractéristiques physiques du littoral sur le territoire métropolitain et l'outre-mer. Elle est pilotée par le Cerema et élaborée par des groupes de travail impliquant...

Doc - Le zonage pluvial : favoriser l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de là où elle tombe - 15/09/2021

Le zonage pluvial est un outil qui permet aux collectivités de formaliser leurs politiques de gestion des eaux pluviales et du ruissellement, et peut être intégré dans les documents d’urbanisme. Il vise à mieux respecter le cycle de l’eau dans les projets d’aménagement et à améliorer la gestion des...

Doc - Revalorisation des salaires de l’aide à domicile : un vademecum à destination des conseils départementaux - 14/09/2021

La CNSA publie un vademecum pour aider les conseils départementaux dans la mise en œuvre des revalorisations salariales dans le secteur associatif de l'aide à domicile. L’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile a pour objectif d’accroître fortement l’attractivité...

Doc - Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine : réduction en lien avec le confinement du printemps 2020 et impact à long terme pour la période 2016-2019 - 14/09/2021

La réduction des activités socioéconomiques liée au confinement adopté pour limiter la propagation de la Covid-19 au printemps 2020 a conduit à des diminutions des concentrations de polluants dans l’air ambiant. La limitation des activités socioéconomiques au printemps 2020 a entraîné une...
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