Organisé à deux mois du délai dont disposent les communautés de communes pour délibérer en faveur d’une prise de compétence d’organisation de la mobilité, ce troisième webinaire national avait pour objectif de revenir sur plusieurs points clefs mis en avant par les territoires partenaires au...

Comme chaque année, l’IRDSU a réalisé une enquête nationale auprès des professionnel.le.s du développement social et urbain sur l’ensemble du territoire. En cette année de renouvellement des exécutifs locaux, l’IRDSU porte son regard sur les apports de l’ingénierie sociale urbaine mise en place...

En 2017, 74 % des actifs en emploi qui déclarent se déplacer pour rejoindre leur lieu de travail utilisent leur voiture, 16 % prennent les transports en commun et 8 % ont recours aux modes de transport doux (6 % à la marche et 2 % au vélo). Pour des distances inférieures à 5 kilomètres, la voiture...

L’année 2019 a été marquée par l’intégration des trois lignes métriques du RFN en milieu d’année dans le champ STPG suite à l’entrée en vigueur du 4e paquet ferroviaire. Plusieurs réunions ont eu lieu au préalable pour faciliter le changement de régime réglementaire de ces trois réseaux pour les...

Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les événements d’exploitation survenus en 2019 sur les chemins de fer touristiques (CFT) relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, dit «STPG». Les chemins de fer à...

Comment rendre accessible une école de danse, de musique, de théâtre à n'importe quelle personne en situation de handicap (étudiants, professeurs, administrateurs, employés...) ? Ce guide offre les ressources, la méthodologie et les retours d'expérience propres à enrichir l'expertise et la...

Selon les dernières données disponibles à fin 2018, environ 148 000 mineurs étaient confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Une partie de ce public n’est pas accueillie dans les établissements et structures autorisés ou habilités par l’ASE : ce rapport vise à mieux cerner et comprendre cette...

Les taxes locales assises sur les locaux d’habitation, notamment la taxe foncière, sont calculées à partir de valeurs locatives cadastrales issues d’une évaluation du marché locatif datant de 1970. Ces valeurs locatives n’ont depuis pas fait l’objet d’une réelle révision, et n’ont donc pas suivi...

La directive Network and Information System Security  a été adoptée par les institutions européennes en 2016 et transposée en droit français en 2018. Elle crée notamment l’obligation pour les opérateurs de services essentiels  de mettre en œuvre des règles de sécurité dans les...