Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Déploiement du plan vélo - Une dynamique qui présente de très fortes disparités territoriales - 05/02/2021

Le baromètre des résultats de l’action publique donne aux acteurs locaux et aux citoyens des instruments d’évaluation et de comparaison. Malgré quelques interrogations méthodologiques, ce baromètre est un formidable outil pour observer les disparités entre territoires et essayer de les comprendre....

L’évolution démographique récente de la France : situations et comportements des mineurs - 05/02/2021

Le 1er janvier 2020, la France comptait un peu plus de 67 millions d’habitants dont 14,4 millions avaient moins de 18 ans. Le nombre de naissances (754 000) continue de baisser et le nombre de décès (612 000) d’augmenter. Le solde naturel demeure le principal moteur de l’accroissement...

Rapport de la Commission nationale SRU - 04/02/2021

La mission de réflexion visait prioritairement à répondre aux trois objectifs suivants: prolonger au-delà de 2025 les obligations de rattrapage du déficit de logement social,  définir une trajectoire spécifique pour les communes les plus éloignées de leur objectif, conciliant soutenabilité du...

Observatoire de la qualité des services de recharge électrique accessibles au public - 04/02/2021

La qualité du service de recharge, surtout en itinérance, résulte de la bonne articulation entre les multiples acteurs impliqués : - l’opérateur de mobilité qui fournit les services au client, - l'aménageur qui met en place les infrastructures de recharge, - l’opérateur d’infrastructure de...

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire ( Covid 19) - 03/02/2021

Alors que la crise risque d'accélérer le nombre d'expulsions locatives à la fin de la trêve hivernale, le Premier ministre a commandé en septembre 2020 un rapport au député Nicolas Démoulin pour formuler des propositions visant à réduire les expulsions locatives liées aux loyers impayés. Le...

Rapport 2021 de la Fondation Abbé-Pierre sur l'état du mal-logement en France - Les épisodes de confinement et de couvre-feu ont reflété les inégalités de logement - 02/02/2021

Le 26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre décrit et analyse les conséquences sur le mal-logement de l’irruption inattendue de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie de Covid. Cette situation inédite est intervenue dans un contexte de crise du logement déjà grave et...

Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité - 02/02/2021

Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis, une population particulièrement en difficulté concernant cette thématique. Il se focalise sur les cinq principales prestations en termes d’effectifs et de dépenses : - le revenu de solidarité...

Contribution à l’évaluation des programmes d’actions pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole - 01/02/2021

Pour transposer la directive «nitrates» adoptée en 1991, la France a délimité les territoires où l’activité agricole contribue à la pollution des eaux par les nitrates et à l’eutrophisation des milieux aquatiques continentaux et marins. Ces territoires constituent les «zones vulnérables». Elle a...

Les usages pédagogiques du numérique au service de la réussite des élèves - Les usages pédagogiques du numérique en situation pandémique durant la période de mars à juin 2020 - 01/02/2021

S'appuyant sur de nombreux entretiens, sur une enquête réalisée auprès d'environ 400 professeurs et sur des observations directes, la mission d'inspection générale identifie les difficultés que les enseignants ont rencontrées et analyse les stratégies adoptées pour y faire face. Le rapport énonce...

Insécurité et délinquance en 2020 : une première photographie - 29/01/2021

Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marqué par deux périodes de confinement national de la population (du 17 mars au 10 mai et du 30 octobre au 14 décembre), la plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par les services de police et de...
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