Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les facteurs d’accidents mortels de la circulation en France en 2015 - 11/08/2021

Cette étude présente les résultats de l’analyse des facteurs déclenchants qui ont joué un rôle dans la genèse des accidents mortels de la circulation routière survenus en 2015 en France métropolitaine et Outre- Mer hors zone pacifique. Résultats À partir de la lecture des PV, aucun facteur...

Doc - Analyse de la consommation d'espaces et de l'artificialisation sur la période 2009-2019 - 11/08/2021

Ce rapport sur l'analyse de la consommation d'espace de 2009 à 2019 vise à dessiner les grandes tendances en la matière et à présenter aux différents acteurs concernés des méthodes et des indicateurs pour une analyse du phénomène au niveau local, qui sont présentés dans le rapport détaillé. Les...

Doc - Le constat du GIEC est alarmant : la hausse de la température globale s’est encore accentuée. - 10/08/2021

Pour limiter et stabiliser le réchauffement climatique sous les 2°C, voire à 1,5°C, le GIEC réaffirme qu’il faut baisser les émissions de CO2 rapidement et atteindre zéro émissions nettes de CO2 autour de 2050 ainsi qu’une forte réduction des émissions des autres gaz à effet de serre. Les...

Doc - Caractérisation de systèmes d’endiguement à l’heure de la GEMAPI : Outils et retours d’expérience - 10/08/2021

Ce guide du Cerema destiné aux maîtres d'ouvrages et gestionnaires de systèmes d'endiguement présente une méthodologie élaborée à la suite de l'accompagnement d'une dizaine de collectivités dans la prise de compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)....

Doc - Prise en compte des services écosystémiques dans les décisions d’aménagement urbain - Méthodologie et retour d’expérience du projet IDEFESE mené en Île-de-France - 09/08/2021

Cette évaluation de la prise en compte des services écosystémiques dans les décisions d’aménagement urbain s’inscrit dans le cadre global de l’Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese). Elle vise à proposer à l’ensemble des acteurs de l’aménagement urbain une...

Doc - Cartographie et mesures micro-climatiques des parcs pour le rafraichissement urbain : les premiers résultats du projet CoolParks - 09/08/2021

Le projet de recherche CoolParks vise à étudier l’effet du rafraîchissement des parcs pour agir sur le phénomène de surchauffe urbaine, en étudiant la création et diffusion de la fraîcheur apportée par les parcs publics et ce dans un contexte de changement climatique. La première étape a été...

Doc - De l’intérêt du vivre-ensemble par les accueils collectifs de mineurs - 06/08/2021

Une des originalités de l’étude est d’explorer d’un côté le sens que donnent les enfants et les jeunes à l’expérience collective des loisirs, les compétences qu’ils y ont acquises, et de l’autre la perception qu’en ont les parents. L’étude montre que les accueils collectifs apparaissent comme des...

Doc - Les Espaces de Rencontre s’inscrivent dans la politique de soutien à la parentalité portée par la Cnaf et les Caf avec leurs partenaires. - 06/08/2021

A la différence des Réseaux d’écoute d’accueil et d’accompagnement des parents (Reaap), des Lieux d’accueils enfants‐parents (Laep) ou des Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) qui s’adressent à un public très large, la médiation familiale ‐ dans la plupart des...

Doc - La gestion du service des déchets ménagers à la loupe - 05/08/2021

La collecte et le traitement des déchets ménagers incombent, en France, aux collectivités territoriales. Entre financements peu lisibles, modes de gestion complexes et multiples enjeux environnementaux, l’équilibre économique de la filière est fragile. La gestion des déchets générés par nos modes...

Doc - Les finances des communes en 2020 - 05/08/2021

La détérioration de la situation financière des communes en 2020 a été surtout ressentie par les plus grandes d’entre elles. Les petites communes ont en revanche accru leur épargne brute et réduit leur endettement. Elles ont bénéficié de contributions de l’Etat plus que les grandes communes, et...
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