Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Évolution tendancielle de la productivité en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni depuis 1976 - 18/05/2022

Cette étude s’inscrit dans la continuité de l’analyse développée par Bruneau et Girard (2020) dans le cas français, sur la base de la même méthodologie. Il s’agit d’estimer et de comparer les évolutions tendancielles des productivités du travail de quatre grands pays européens, la France,...

Doc - Prévoir le risque de surchauffe urbaine à l'échelle du quartier avec l'imagerie satellitaire: le projet DIAMS - 18/05/2022

En plus des canicules liées au changement climatique, les villes connaissent des épisodes de surchauffe pendant l’été, du fait du phénomène d’îlot de chaleur urbain (des températures plus élevées en ville qu’en périphérie, en particulier la nuit, en raison de la configuration urbaine). Les...

Doc - Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation - 17/05/2022

En France, les femmes les plus modestes et les plus aisées sont celles qui ont le plus d’enfants. Les femmes vivant dans des ménages de revenu intermédiaire sont plus souvent sans ou avec un seul enfant Les plus aisées ont en moyenne leur premier enfant plus tardivement Entre 2014 et 2019, la...

Doc - 16ème Congrès Français d'Acoustique : Le Cerema présente plusieurs projets de recherche - 17/05/2022

Le Cerema, dont plusieurs équipes se consacrent à l’étude du bruit, de l’acoustique et des vibrations, a assuré plusieurs interventions lors du 16e congrès français d’acoustique qui a eu lieu du 11 au 15 avril 2022 à Marseille. L’occasion de présenter les derniers résultats de travaux de recherche...

Doc - Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins - 16/05/2022

La prise en charge du bien vieillir représente un enjeu essentiel pour les politiques publiques, en partie du fait de grandes disparités entre territoires tant en ce qui concerne les besoins des populations vieillissantes que l’offre de services, notamment de santé, mobilisable localement. Dans...

Doc - La présence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est d’autant plus nécessaire que la situation de la jeunesse en France s’est progressivement dégradée en raison de la crise sanitaire. - 16/05/2022

L’année 2021 a été marquée par la clôture de la première mandature du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) existant désormais depuis plus de cinq ans. C’est dans ce contexte qu‘il a adopté de nombreux rapports, avis, et constats. Depuis sa création, le COJ a présenté 26 rapports...

Doc - Musée de France - Mode d'emploi s’adressant aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation - 13/05/2022

Ce guide s’adresse aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation « Musée de France » afin de renforcer la protection de leurs collections (trésors nationaux), leur étude et leur partage avec le public le plus large. Il présente les droits et obligations inscrits dans...

Doc - La CNIL publie son rapport d’activité 2021 et note « la relative méconnaissance des obligations en matière de données personnelles » - 13/05/2022

Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité particulièrement intense et une sollicitation croissante de la CNIL par tous les acteurs de la société Une politique...

Doc - 15 ans après le loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi - 13/05/2022

Le manque de logements sociaux aux loyers accessibles est le principal écueil rencontré dans la mise en œuvre effective du Dalo. Bien que la loi Egalité et Citoyenneté (2016) ait élargi les obligations d’attribution de logements, pesant sur l’Etat et sur Action Logement, aux collectivités...

Doc - Espace public - Installation Ouverte au Public (IOP) et abords extérieurs des ERP : comment allier accessibilité et végétalisation ? - 12/05/2022

Dans le cadre d'un atelier collaboratif animé par le Cerema et Nantes Métropole, les collectivités participantes ont travaillé sur l'appropriation du terme d'Installation Ouverte au Public (IOP) et sur les bonnes pratiques d'aménagement en lien avec des politique publique de végétalisation de ces...
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