Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les paysages, un bien commun culturel d’intérêt public - 29/01/2025

La prise de conscience croissante des bouleversements écologiques en cours a eu pour conséquence un regain d’attention pour les espaces dits naturels, perçus à la fois comme fragiles et nécessaires à notre bien-être et à notre survie. Comment les politiques publiques culturelles peuvent être...

Doc - Réseaux sociaux : autant d’espaces publics pour la culture et l’information ? - 29/01/2025

Les réseaux sociaux constituent aujourd’hui un espace public majeur, mais de nature uniquement privée, ayant acquis un poids économique et de masse considérable. Alors que leur création avait représenté de grands espoirs en termes de partage et d’ouverture, la période actuelle met en évidence les...

Doc - Comment construire son Service Public de la Petite Enfance (SPPE) ? - 29/01/2025

À partir du 1er janvier 2025, l’article IV « Gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant  » de la loi pour le plein emploi vous confère une nouvelle responsabilité : élaborer le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Le...

Doc - Démographie française : une situation particulière en Europe - 29/01/2025

Quelle est la situation démographique de la France dans l'Union européenne (UE) à 27 ? Une population en hausse et plus jeune que la moyenne, un solde naturel positif… Toutefois, ces indicateurs en apparence positifs doivent être nuancés par un vieillissement rapide et une baisse historique des...

Doc - L’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations - Une action publique qui n’est pas à la hauteur des enjeux - 28/01/2025

Le littoral méditerranéen est un espace de fortes tensions socio-environnementales qui compte près de 3,3 millions d’habitants. L’aménagement de ce territoire, façonné par l’État avant les lois de décentralisation, puis par l’intervention des collectivités locales, est aujourd’hui remis en cause....

Doc - Les jeunes et la lecture : une relation en mutation ? - 28/01/2025

Les diagnostics les plus alarmistes abondent sur les rapports des plus jeunes à la lecture, dont l'intensité n'a d'égale que la valeur attribuée à la lecture de livres ou de presse dans les construction de la citoyenneté, dans la méritocratie scolaire et dans la bonne santé démocratique de la...

Doc - Étude sur l’accessibilité effective des sites de vente et de prêt de livres numériques - 28/01/2025

Dans le contexte de la directive européenne 2019/882 applicable au 28 juin 2025, cette étude évalue des sites de vente et de prêt de livres numériques sous le prisme de l’usage des personnes en situation de handicap visuel. L'analyse porte uniquement sur les parcours d'achat et d'emprunt, sans...

Doc - Bilan 2024 de l'Anah : un effort massif de 7,34 milliards d'euros pour mieux rénover les logements - 28/01/2025

En 2024, les aides à la rénovation de l‘habitat connaissent une forte dynamique, en faveur de projets ambitieux, solvabilisés par des aides importantes, et permettant d‘améliorer durablement le confort des ménages Une dynamique économique et sociale Montant des travaux générés : 7,34 milliards...

Doc - Bâtiments - Comment évaluer l'empreinte carbone des bâtiments rénovés ? Retour sur l’expérience lyonnaise - 28/01/2025

La Ville de Lyon a missionné le Cerema pour analyser l’impact carbone de 4 rénovations emblématiques. Objectif : développer une méthode innovante pour intégrer ces émissions au bilan global des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Lyon : ville engagée pour le climat Depuis le 1er...

Doc - Santé - Substances psychoactives, usagers et marchés : tendances en 2023 - 27/01/2025

Les observations du dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues (TREND) en 2023 font état de l’évolution des pratiques de vente et de l’organisation des trafics qui continuent de se perfectionner. Ces observations montrent que les pratiques de vente et les modalités d’organisation des...
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