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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Générations : le grand fossé ?
- 09/02/2022
Dans le débat public, l’idée d’un fossé entre générations s’appuie sur des écarts de perception et de valeurs entre les plus jeunes et les plus âgés. L’enquête confirme effectivement certains écarts de perception sur certains sujets. Pour autant, ces divergences ne conduisent pas à une fracture...
Doc - Parasports - Un nouveau guide à destination des élu(e)s locaux !
- 09/02/2022
La genèse de ce projet provient d’un double constat établi à la fois sur l’état de la pratique sportive des personnes en situation de handicap (Etats des lieux territoriaux, CPSF,2020-2021) et l’expression de besoins dans le domaine des parasports par les élus aux sports (Etude Sport Handicap,...
Doc - Recensement pour les achats publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Publication du guide
- 08/02/2022
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite AGEC) prévoit l’obligation pour certains acheteurs publics : • d’acquérir entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées (17 catégories de produits) ; • de...
Doc - Outre-Mer - La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française
- 08/02/2022
Définie par le droit international, la zone économique exclusive (ZEE) de Polynésie française représente un espace de plus de 4,5 millions de km², autour de 118 îles réparties en cinq archipels, où vivent environ 280 000 habitants. Depuis 25 ans, l’État français et la collectivité de Polynésie...
Doc - Les conséquences de la COVID sur les pratiques des acteurs de l'intervention sanitaire et sociale (IVR)
- 07/02/2022
« La crise de la covid-19 pose de nombreuses questions aux différents acteurs accompagnant les publics vulnérables et notamment les jeunes. D’abord car les jeunes accompagnés font face à de nouvelles difficultés, mais aussi car le fonctionnement même des structures a été très largement bousculé....
Doc - Bilan ferroviaire complet 2020 - Les TER moins affecté par la crise sanitaire que les services à grande vitesse et Intercités
- 07/02/2022
En complément de la synthèse du bilan annuel du marché du transport ferroviaire (« L’Essentiel ») publiée en décembre, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui la version complète de son bilan annuel du marché du transport ferroviaire français en 2020 ....
Doc - Sécurité routière et prise en compte du vélo dans la politique d’aménagement de la voirie (webinaire)
- 04/02/2022
Le 6 décembre 2021, le Cerema Normandie-Centre a réuni en webinaire les représentants des collectivités territoriales et des services de l’état pour échanger sur les sujets d’actualité et sur la prise en compte du vélo dans les politiques d’aménagements routiers. 80 participants ont pu contribuer...
Doc - Le 27e rapport sur l'état du mal-logement en France 2022 dessine un portrait marqué par la précarisation de couches entière de la population, avec des conséquences visibles sur le mal-logement.
- 03/02/2022
Jeunes entravés dans leur accès à l’autonomie, quartiers populaires enlisés, ménages touchés par la hausse des loyers et des prix de l’énergie, service d’accompagnement social engorgés… la crise du logement continue de fracturer en profondeur notre société. Ce rapport est aussi l’occasion de...
Doc - Chiffres provisoires de l’accidentalité routière en 2021 : le nombre de morts en France métropolitaine à nouveau sous la barre des 3 000
- 03/02/2022
Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 2 947 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2021. Avec 297 décès de moins qu’en 2019, année de référence, la mortalité routière est en baisse de -9% en 2021 (et en...
Doc - Deuxième rapport dédié au dispositif Olinpe
- 02/02/2022
A ce jour, 46 départements sont engagés auprès de l’ONPE dans ce dispositif. La réalisation, en 2021, de la base nationale de données Olinpe (dispositif d’« observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance »), permet aujourd’hui de rassembler 183 fichiers...
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