Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L'impact de la crise sur les finances locales - décryptage de la mission Cazeneuve - 04/03/2021

Face aux craintes d’une forte et brutale contraction des recettes fiscales et tarifaires des collectivités locales, la mission Cazeneuve documente et simule depuis mi 2020 les conséquences budgétaires de la crise sanitaire (juillet et octobre 2020 et février 2021). Dans sa dernière actualisation...

Doc - Rénover énergétiquement son logement - Les aides des collectivités locales en 2020 - 03/03/2021

La rénovation énergétique des logements privés constitue un enjeu majeur de politique publique pour des raisons autant environnementales, qu’économiques ou sociales. De nombreux textes législatifs et réglementaires ainsi que des plans d’action ont ainsi régulièrement été adoptés et déployés depuis...

Comment mettre le service public de distribution de l’électricité au service de la transition écologique ? Enedis et AMORCE publient un Guide pédagogique à l’attention des collectivités - 02/03/2021

Le réseau public de distribution d’électricité doit jouer un rôle central dans la généralisation de stratégies territoriales de maîtrise de l’énergie, de résorption de la précarité énergétique, de déploiement des énergies renouvelables et, plus globalement, dans la lutte contre le dérèglement...

Faciliter l’accès à la restauration collective et améliorer la qualité nutritionnelle en restauration rapide - 26/02/2021

En France, chaque semaine, 83 % des enfants et adolescents et près de 80 % des adultes actifs et étudiants prennent un ou plusieurs repas en dehors de leur domicile. L’Anses a réalisé un état des lieux des consommations alimentaires et apports nutritionnels de ces repas pris hors foyer. La...

Restauration collective : des difficultés structurelles exacerbées par la crise sanitaire - 26/02/2021

En 2019, le secteur de la restauration collective concédée génère 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 14 % du chiffre d’affaires de la restauration. Depuis 2010, la dynamique du secteur s’est fortement ralentie (+ 0,6 % par an en volume, contre + 2,5 % entre 2005 et 2010). Seul le...

Devenir autorité organisatrice des mobilités : pourquoi, comment ? Un guide d'aide à la décision - 26/02/2021

La loi d’orientation des mobilités conduit les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité avant le 31/03/2021. Afin d’accompagner les collectivités pour se déterminer sur cette question, le Cerema diffuse un document d’aide à la décision. Ce...

Partenariat avec la Chambre des métiers et de l'artisanat pour une étude sur la mobilité des entreprises du bâtiment - 24/02/2021

Pour mieux connaître les besoins et y répondre, cette étude visait à connaître les usages et habitudes des artisans du bâtiment en matière de déplacements, à travers une enquête auprès d'un échantillon de 1.979 entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Cerema, spécialiste des enquêtes sur...

Mouvement de terrain d’origine karstique - Une méthodologie du Cerema et du BRGM pour évaluer le risque - 23/02/2021

Les travaux réalisés dans le cadre de l'élaboration de cette méthodologie ont été présentés lors des Journées nationales géotechnique et géologie de l'ingénieur  les 2 et 3 novembre. Assez mal connu voire difficilement compris, l’aléa de mouvements de terrain liés au karst est...

Davantage de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap dans les quartiers prioritaires de la ville - 22/02/2021

Fin 2015, dans les 25 départements recensés dans la base RI-PCH de la DREES, un bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur dix réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), une proportion plus élevée que dans l’ensemble de la population (7,6 %)....

Prestation de compensation du handicap : une majorité des paiements financent un aidant familial - 22/02/2021

En décembre 2015, 183 000 personnes ont reçu une aide financière au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’après la base RI-PCH de la DREES. Ces bénéficiaires «payés» en décembre 2015 représentent près de 70 % des 271 000 personnes ayant un droit ouvert à la PCH en France à...
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