Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER - 03/02/2023

Le développement de la bioéconomie suppose un changement profond de la société et des modes de production, notamment parce qu’il est nécessaire d’accomplir une transition entre l’utilisation de ressources fossiles vers une exploitation durable de bioressources. La mission propose en premier lieu...

Doc - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi - 02/02/2023

Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés, formation des personnes en recherche d’emploi... Accédez à des synthèses, parcourez les données et séries longues depuis 1993 et exportez vos tableaux...

Doc - Cyberénergie : Comprendre et se préparer aux répercutions d’une crise énergétique sur la sécurité et la résilience de vos activités - 02/02/2023

Depuis l’identification d’un défaut de corrosion sous contrainte sur certains réacteurs, une seconde crise, portant sur la production nucléaire, s’est ajoutée à la première crise sur le gaz. Cet été, la disponibilité du parc nucléaire a été en retrait de 15 GW par rapport à une situation nominale....

Doc - Les régions essentiellement rurales connaissent un dépeuplement - 02/02/2023

Sur la base de la typologie urbaine-rurale , les régions essentiellement rurales représentaient près de la moitié (45 %) de la superficie de l’UE  en 2021. Toutefois, selon les données démographiques au 1er janvier 2021, seuls 21 % de la population de l’UE vivaient dans des régions...

Doc - Baromètre du numérique : les inégalités face à l'utilisation du numérique se creusent - 01/02/2023

L’Arcep, le Conseil général de l’économie, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et depuis cette année l’Arcom - dans le cadre du « Pôle numérique commun Arcep - Arcom » publient les résultats du Baromètre du numérique, une étude annuelle réalisée par le CREDOC sur la diffusion...

Doc - 28e rapport sur l'état du mal-logement en France 2023 - « Il devient urgent de relancer la politique du « Logement d’abord » et de cesser les coupes budgétaires sur les allocataires des APL et sur le monde Hlm - 01/02/2023

Face à des situations indignes, à l’heure où des milliers de personnes, notamment des enfants, sont refusées chaque soir par le 115 faute de places d’hébergement, il est pourtant devenu urgent de relancer la politique du « Logement d’abord » et de cesser les coupes budgétaires sur les allocataires...

Doc - I nsécurité et délinquance en 2022 : la quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée sont en hausse en 2022 par rapport à l’année précédente. - 01/02/2023

Ces hausses poursuivent celles observées avant la crise sanitaire pour les homicides, les coups et blessures volontaires, les violences sexuelles et les escroqueries enregistrés par la police et la gendarmerie. Ainsi, le nombre de victimes de coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans...

Doc - Restauration collective - Adaptation des marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles - 31/01/2023

Le présent guide pratique a pour but d’outiller et d’accompagner les acheteurs de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics dans ce contexte rappelé supra. Rédigé sous forme de fiches pratiques, il illustre à partir de cas concrets remontés par les acteurs des méthodes...

Doc - Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? Le CESE appelle à dynamiser la politique foncière en faveur d’une meilleure protection des sols - 30/01/2023

Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers cet avis : " Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? " Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, cet avis propose une réflexion sur l’état des lieux...

Doc - Adaptation : ce que peuvent (et doivent) faire les collectivités - 30/01/2023

Les impacts du changements climatiques sont locaux et une grande partie de l’adaptation des territoires reposera sur les collectivités. Elles peuvent - et doivent - dès maintenant mettre en place de nombreuses actions sans-regret et mobiliser des moyens humains et financiers pour engager une...
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