Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

De nombreuses dispositions législatives encadrent le travail le dimanche - 30/09/2020

La Dares publie des données annuelles sur les personnes travaillant le dimanche. Les indicateurs, calculés à partir des enquêtes Emploi de l’Insee, concernent : - la part de personnes travaillant au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives, suivant les principales...

Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance - 29/09/2020

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social ; à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation (loi du 14 mars 2016). Quatre entités interviennent...

Audit des processus des cartes d’achat et cartes affaires (analyse de l'utilisation au sein du Ministère de la Transition écologique) - 29/09/2020

L’objectif fixé à la mission était de mener une première évaluation du dispositif de maîtrise des risques accompagnant le déploiement et/ou le renforcement de l’utilisation des cartes d’achat et cartes affaires. Le MTES/MCTRCT compte environ 1100 cartes. Il n’a pas souhaité pour l’instant déployer...

Après le confinement, les médecins généralistes ne reviennent que progressivement à une activité normale - 28/09/2020

Au cours des mois de mai et juin 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale de la DREES ont été interrogés sur leur activité pendant la semaine du 11 mai 2020, au sortir du confinement lié à l’épidémie de Covid-19....

Suivre l'évolution du trait de côte grâce à l'imagerie satellite - 28/09/2020

Pour la constitution du trait de côte, le Cerema s’appuie sur une chaine de production semi-automatique développée en interne. Elle est incluse dans la chaîne de traitements d’images satellite développée par le Cerema et mise en ligne en open source sur Github . La méthode utilisée pour...

Les politiques de lutte contre la pollution de l’air - Des résultats tangibles mais encore préoccupants dans plusieurs zones du territoire selon un rapport de la Cour des Comptes - 25/09/2020

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air.  Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent...

Schémas départementaux d’accueil des gens du voyage - Un guide présente le schéma et son contenu, l'accueil, l'habitat ou encore l'accompagnement socio-éducatif - 25/09/2020

Un guide pour la réalisation et la révision des schémas départementaux d’accueil et d'habitat des gens du voyage a été publié par le Cerema et la direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) avec l'aide de nombreuses collectivités. Présenté sous forme de fiches méthodologiques,...

Accompagnement des entreprises riveraines - Un dossier AMARIS - 24/09/2020

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Ces Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche "Collectivités, PPRT...

Les régions et la connaissance du territoire - 24/09/2020

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a reconnu la compétence particulière des conseils régionaux en matière d'information géographique (article L4211-1 du code général des collectivités territoriales) et, de fait, confié aux Régions la responsabilité de...

Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance - 23/09/2020

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social ; à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation (loi du 14 mars 2016). Quatre entités interviennent...
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