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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Rapport annuel 2021 du médiateur de l’énergie qui a enregistré un nombre record de recours en 2021, expliqué en partie par la forte hausse des prix
- 25/05/2022
Les consommateurs n’ont jamais été aussi nombreux à faire appel au médiateur national de l’énergie pour résoudre un litige. Alors que 12 260 litiges étaient recensés en 2016, le médiateur en a enregistré 30 626 en 2021, soit une augmentation de 150% en 5 ans. C’est l’un des points marquants de...
Doc - Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021
- 25/05/2022
Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou...
Doc - Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules
- 24/05/2022
L’échantillon interrégimes de retraités (EIR), réalisé par la DREES tous les quatre ans à des fins de statistique, permet de reconstituer le montant de la retraite globale pour un échantillon d’individus, en rapprochant les données des différents régimes français légalement obligatoires. Pour...
Doc - Risques climatiques, réseaux et interdépendances : le temps d'agir
- 24/05/2022
La hausse des températures moyennes et l’intensification des canicules représentent ainsi des risques, notamment pour les équipements actifs des réseaux de télécommunications. Les évolutions incertaines des régimes des vents violents et tempêtes auront, quant à elles, des conséquences sur les...
Doc - Quel est le poids économique direct de la culture en 2020 ?
- 23/05/2022
En 2020, le poids économique direct de la culture, c’est-à-dire la valeur ajoutée de l’ensemble des branches culturelles, s’établit à 46,1 milliards d’euros, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB) de l’ensemble de l’économie. Durant l’année 2020, la culture est particulièrement touchée par la...
Doc - Les atteintes à l'environnement enregistrées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2021 - Premier état des lieux
- 20/05/2022
En 2021, les services de Police et de Gendarmerie nationales ont enregistré 31 400 délits ou contraventions à l’environnement, un nombre en augmentation de 7 % par rapport à 2016 (soit +1,3 % en moyenne par an). Au sein de ce phénomène délinquant très hétérogène, un tiers relève d’actes visant...
Doc - En 2021, malgré l’embellie estivale dans les campings, la fréquentation touristique baisse d’un quart par rapport à 2019
- 20/05/2022
En 2021, la fréquentation dans les hébergements collectifs de tourisme en France est inférieure d’un quart à son niveau d’avant la crise sanitaire. Ce déficit de fréquentation est cependant moindre que dans les principaux pays touristiques d’Europe. Avec la levée progressive des restrictions de...
Doc - Protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi du 2 mai 1930) : 92 ans d’existence, de résistance et d’adaptation
- 19/05/2022
A l’occasion du 80ème anniversaire de la loi du 2 mai 1930, le ministère organisait en novembre 2010, sous l’égide du comité d’histoire du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), un colloque intitulé « La loi de 1930 à l’épreuve du temps : les sites, atouts pour...
Doc - 25 000 jeunes accompagnés par les structures pour enfants et adolescents handicapés sont bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance
- 19/05/2022
La DREES mène tous les quatre ans une enquête, dite « ES-Handicap », auprès de l’ensemble des établissements et des services pour personnes handicapées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes qu’ils accompagnent. Sa dernière vague...
Doc - Le suivi des recommandations des juridictions financières : la gestion des ressources humaines des collectivités, et en particulier la question du temps de travail, fait l’objet d’observations récurrentes
- 19/05/2022
La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d’enquêtes. À l’issue de chacun d’eux, elles transmettent aux ministres et aux organismes contrôlés des recommandations qui constituent des propositions...
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