Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les plateformes de mobilités sont essentielles - 21/06/2021

Si tout le monde a déjà entendu parler des «plateformes de mobilité», il peut être difficile, lorsque la question est posée, d’en donner une définition précise, de savoir à qui elles s’adressent, de connaître les services et les solutions qu’elles proposent, de comprendre leur fonctionnement, leur...

Doc - Gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - 18/06/2021

La catastrophe du port de Beyrouth a remis en évidence les risques que peuvent présenter les produits à base de nitrate d’ammonium. Les engrais à base de nitrate d’ammonium, désignés sous le terme d’ammonitrates, sont les plus importants de ces produits. Parmi eux, les ammonitrates à haut dosage...

Doc - Mieux intégrer la biodiversité en amont des projets de réseaux électriques - 18/06/2021

Afin de renforcer l'intégration de la biodiversité dans l'évolution du réseau de transport d'électricité, RTE et France Nature Environnement ont élaboré un mémento qui présente les principaux outils de protection des espaces naturels. Comme tout projet d'aménagement, la mise en place de réseaux...

Doc - Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels - 17/06/2021

La mission a évalué le besoin en logement locatif intermédiaire (LLI) s’établissant entre 180 000 et 420 000 unités nouvelles sur une décennie soit un investissement en fonds propres de l’ordre de 20 à 45 Md€ sur la période. Les acteurs rencontrés tendent à considérer que le marché pourrait...

Doc - Développer la culture vélo dans les territoires - Publication d’un nouveau guide de l’ADEME - 17/06/2021

La pratique du vélo est en pleine expansion en France et le pays s’est fixé un objectif de 12% de part modal vélo à l’horizon 2030 pour 2,7% en 2019. En ville comme à la campagne, de plus en plus de territoires souhaitent développer leur politique cyclable. Sensibiliser la population, mobiliser les...

Doc - Rafraîchir les villes : un guide synthétique propose une approche multicritères et opérationnelle des solutions d’adaptation climatique émergentes ou éprouvées - 17/06/2021

Ce guide publié en mai 2021 a été produit par le bureau d’études TRIBU et le Cerema en réponse à un appel d’offre de l’ADEME. L'objectif est de donner des éléments concrets sur les performances de différentes solutions d’adaptation climatiques. Il contient ainsi 19 fiches résumant les impacts de...

Doc - Protection des données personnelles : chaque individu développe sa propre stratégie - 16/06/2021

L’équipe "Innovation, études et prospective de la CNIL  publie son 8e cahier "Innovation et prospective" intitulé "Scènes de la vie numérique" . Elle y explore nos usages des technologies numériques et les tensions qui peuvent émerger au regard de l’exigence de protection des...

Doc - Évaluation de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire - 16/06/2021

L’expérimentation n’est pas allée sans mal et a été, au moins au début, freinée par de nombreux facteurs tenant à une partie de l’opinion publique, à l’impréparation de nombreux opérateurs, aux modalités spécifiques de préparation des repas, aux conditions d’approvisionnement, le tout aggravé par...

Doc - Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles - 15/06/2021

Dans le cadre d’une cartographie des utilisations du glyphosate, l’étude réalisée a été centrée sur le réseau ferroviaire, les postes électriques du réseau de transport d’électricité, les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, les autoroutes,...

Doc - Questions fréquentes relatives aux élections départementales et régionales de 2021 (CNCCFP) - 15/06/2021

Il est recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire relatif aux élections départementales et régionales  pour toute précision et information relatives au compte de campagne. Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et...
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