Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Transport collectif sous maîtrise d’ouvrage locale - Un nouveau guide de recommandations pour l’évaluation socio-économique des projets - 11/10/2021

Afin d’accompagner les collectivités dans la réalisation des évaluations socio-économiques de leurs projets de transport collectif, le Cerema a travaillé, dans une approche partenariale, sur un guide méthodologique de recommandations. Il est disponible gratuitement sur la boutique en ligne du...

Doc - HeriTech dévoile son Livre Blanc sur la numérisation des patrimoines - 08/10/2021

Le 1er Livre Blanc d’Heritech sur la numérisation des Patrimoines a sélectionné 60 lieux historiquement forts, inscrits dans notre patrimoine français. 60 initiatives remarquables Cet ouvrage, coédité avec le département de la Haute-Loire et l’Institut d’Auvergne-Rhône-Alpes de Développement...

Doc - L’exposition au bruit coûterait près de 156 milliards d’euros par an à la France - 08/10/2021

L’exposition au bruit, principalement due aux transports et bruits de voisinage, a un «coût social» de 155,7 milliards d’euros par an en France, avec des conséquences sanitaires (perte de sommeil, troubles mentaux, mortalité prématurée, etc.) et économiques (perte de productivité, dépréciation...

Doc - Favoriser la marche : quels aménagements, quelles démarches pour mieux accueillir les piétons ? - 08/10/2021

La crise sanitaire a amené une réflexion sur la place des différents modes de déplacement, notamment des modes actifs. Cette série de fiches du Cerema conçue à partir de retours d'expériences de terrain présente des démarches et aménagements en faveur de la marche. Deux nouvelles fiches viennent...

Doc - Aider son parent âgé en ayant des enfants à charge - Quelle est la situation de cette «génération pivot» ? - 07/10/2021

Corollaire du vieillissement démographique, la question des capacités de prise en charge des personnes âgées et des personnes dépendantes toujours plus nombreuses se pose de manière accrue. Dans ce contexte, l’aide apportée par la famille et l’entourage aux seniors vivant à leur domicile revêt une...

Doc - En 2019, le niveau de vie médian augmente nettement et le taux de pauvreté diminue (Avant la crise sanitaire du Covid) - 07/10/2021

En 2019, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population est de 22 040 euros annuels. Il augmente de 2,6 % en euros constants par rapport à 2018, sa plus forte progression depuis le début des années 2000. Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11...

Doc - Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience (AMF) - 07/10/2021

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul...

Doc - Emploi associatif sanitaire et social : des évolutions contrastées - 06/10/2021

L’édition 2021 du bilan de l’emploi associatif sanitaire et social dresse le portrait d’un secteur qui compte 1,114 million de salariés en 2020, soit une augmentation de 0,5 % par rapport à 2019. Ce secteur a en effet en 2020 été à la fois concerné par un surcroît d’activités sur certains...

Doc - Services écosystémiques des hydrosystèmes et écosystèmes: une démarche innovante du Cerema - 06/10/2021

Le Cerema mène une démarche innovante autour des solutions fondées sur la nature et de leur impact sur les territoires, à travers une convention de recherche et de développement avec trois bassins versants. Grace au regard des citoyens, cette démarche permet d'objectiver l'impact des actions menées...

Doc - Résultats de l’enquête sur le «juste prix» de l’hébergement d’urgence - 06/10/2021

Les débats sur les coûts de l’hébergement d’urgence ont été réactivés en fin d’année 2020 suite à un projet de cahier des charges présenté par la DGCS, qui indiquait entre autres un financement plafond de 25€/jour/place. Plus récemment, suite à l’instruction du 26 mai 2021 relative à la...
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