Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2021 - 07/04/2021

D’après l’estimation avancée de l’Insee, le taux de pauvreté monétaire en 2019 en France métropolitaine serait de 14,5%, soit 9,1 millions personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Si les chiffres pour 2020 ne sont pas encore connus, il apparait dès à présent que la crise sanitaire a et aura des...

Doc - "Agir pour des abords d'écoles plus sûrs et accueillants" - 06/04/2021

La journée d’échange "Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants" a réuni 1200 participants ! Un thème qui fédère et qui interroge, à la fois les collectivités et les associations d'usagers. La ville actuelle est largement conditionnée par la circulation automobile où l’enfant a été...

Doc - Label «achats responsables» : remise du rapport d’évaluation - 02/04/2021

Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a reçu, le 31 mars, le rapport d’évaluation pour le développement du label «achats responsables». Ce rapport fait suite à la mission confiée...

Doc - Action publique : un guide pour identifier et mettre en œuvre de qui fonctionne - 02/04/2021

Les actions que nous conduisons permettent-elles réellement de prévenir ou de lutter contre les problématiques qu’elles ciblent ? Pour éclairer les décideurs et agents d’organismes publics, l’Ansa publie «L’action publique éclairée par la preuve», un guide permettant de mieux identifier et mettre...

Doc - Compter les flux, comprendre les déplacements dans les territoires» (Banque des territoires) - 02/04/2021

Aujourd’hui, les données de flux s’imposent progressivement aux collectivités comme des outils à forte valeur ajoutée contribuant ainsi aux politiques locales et répondant à différents cas d’usage. Mais concrètement, qu’est-ce que le comptage de flux ? A quels besoins répond-il ? Comment se...

Doc - Élaboration de projets de territoire : panorama et usages de sept méthodes participatives - 01/04/2021

Le renforcement des compétences des collectivités, la fusion récente des EPCI, les enjeux de transition énergétique et écologique, sont autant de facteurs qui appellent à bâtir de nouveaux réseaux d’acteurs, à partager la vision d’un nouveau territoire et à faire projet. Face à ce défi, des...

Doc - Lutte contre les EEE - Gérer les intrants et valoriser les produits - Retour sur une journée technique Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) - 01/04/2021

Cette journée avait pour but de partager avec les participants les outils et travaux à leur disposition, disponibles ou en cours de création, pour prendre en compte les enjeux liés à la lutte contre les EEE, tout au long de leurs projets d’aménagement du territoire. Retrouvez la matinée et...

Doc - Culture en plein-air - Guide méthodologique - 31/03/2021

L’idée de ce guide est née d’un double constat. 1 Les conséquences de la crise sanitaire font encore peser l’incertitude sur l’année 2021 : jusqu’à nouvel ordre, l'organisation d’événements accueillant du public n’est pas autorisée, d’autant plus dans les espaces intérieurs clos. 2 De nombreuses...

Doc - La nécessaire optimisation de la gestion des éclairages publics : l’exemple de communes d’Auvergne- Rhône-Alpes - 31/03/2021

Compétence historique des communes, l’éclairage public permet d’assurer la sécurité des espaces publics et de mettre en valeur le patrimoine. Il représente une part significative des dépenses d’électricité des communes (41 %), soit environ 800 M€ en 201740. En y ajoutant les charges de maintenance...

Doc - Pérennité des réseaux FttH : le CREDO publie une nouvelle fiche - 31/03/2021

Dans la continuité des premiers travaux menés sur la pérennité des réseaux par le CREDO, travaux présentés lors du TRIP d'automne 2020 " TR -  Pérennité des réseaux : évitons d'éteindre la fibre avant le cuivre  ", une nouvelle fiche vient d'être publiée. Celle-ci concerne les...
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