Le comité d’évaluation du plan de relance a été créé par la loi de finances initiale pour 2021 et installé au printemps 2021. Il prend la suite du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19, avec une composition adaptée pour refléter...

La révolution industrielle et les anciennes pratiques de gestion des déchets ont laissé derrière elles un grand nombre de sites qui peuvent présenter des sols pollués. Comment réagir en cas de découverte de pollution lors de travaux ? Depuis ces dernières années, la politique d’aménagement du...

Le Cerema publie une note d'information pour présenter aux gestionnaires les enseignements issus d'une étude approfondie du patrimoine d'ouvrages d'art de l'Etat, afin d'optimiser les moyens consacrés à la gestion sur le long terme de leur patrimoine. En 2019, le Sénat a publié un rapport...

Le confinement de mars à mai 2020 a ralenti le rythme des entrées en formation contrairement au second débuté fin 2020, qui a eu un effet plus limité. Depuis fin novembre 2019, les utilisateurs de formations CPF peuvent y avoir accès sans intermédiaire (parcours d’achat direct) La mise en place...

Lancé en octobre 2020, le programme national Petites Villes de Demain est piloté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires et le Cerema en est partenaire. Il apporte son expertise technique et méthodologique auprès des communes et EPCI souhaitant renforcer les compétences de leurs élus...

Ce document de capitalisation est issu du cycle de travail «Développement territorial, transitions et renouvellement de l’ingénierie» du Carrefour des métiers du développement territorial 2018-2020. Cette production collective a mobilisé au-delà de l’IR-DSU et de l’UNADEL, un groupe composé...

En collaboration avec les fédérations fondatrices du Comité Stratégique de Filière «Infrastructures numériques», le Gouvernement a lancé une étude relative aux territoires intelligents et à la donnée afin d’élaborer un diagnostic des initiatives existantes et construire une vision commune des...

Dix ans après un premier rapport consacré à la législation funéraire, l’institution met l’accent sur le respect par le service public funéraire de la volonté des personnes défuntes et des droits de leurs proches. Les médiations mises en œuvre par le Défenseur des droits se révèlent souvent...

Institué à la demande du Parlement en 2008, et déployé à partir de 2012, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) permet aux acteurs de la protection sociale (organismes, gestionnaires et collectivités territoriales), à partir du numéro d’inscription au répertoire (NIR)...