Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Assurance chômage, prestations sociales et prélèvements obligatoires atténuent de 70 % les variations annuelles de niveau de vie des personnes d’âge actif - 22/04/2021

Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils participent à la stabilisation des niveaux de vie. Ce...

Doc - Démarches locales de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement : une série de fiches du CEREMA - 21/04/2021

Cette série de fiches présente des retours d'expériences en matière de raccordement des entreprises aux réseaux d'assainissement. Dans un contexte où l'économie et la préservation de la ressource en eau sont cruciales, le Cerema propose des pistes d'action et des exemples de démarches locales :...

Doc - 5G : pas de risques nouveaux pour la santé au vu des données disponibles (Rapport ANSES) - 21/04/2021

Les évolutions technologiques et la multiplication des usages numériques modifient l’exposition de la population aux champs électromagnétiques dans le domaine des radiofréquences. Avec le déploiement de la 5G, de nouvelles bandes de fréquence sont (bande 3,5 GHz) ou seront prochainement exploitées...

Doc - Voirie - Impact du changement climatique sur les ouvrages d’art en France : conseils aux gestionnaires et concepteurs - 21/04/2021

Le climat évolue et de nombreux travaux scientifiques cherchent à établir les trajectoires prévisibles de son évolution et ses conséquences. Si l’impact des évolutions sur le vivant est évidemment majeur, cet impact sur les constructions constituées de matériaux inertes est...

Doc - Adapter et moderniser le droit de la commande publique - La DAJ publie son rapport d’activité 2020 - 20/04/2021

Au cours de l’année 2020, la DAJ, tout en assurant ses missions habituelles, s’est mobilisée pour apporter aux décideurs publics son expertise juridique dans l’élaboration des mesures destinées à répondre aux défis résultant de la crise sanitaire et économique. La DAJ a élaboré dans le champ de...

Doc - Lisibilité des tarifs et conditions associées pour les voyageurs dans leurs déplacements interurbains - 20/04/2021

Lors de sa séance du 8 avril dernier, le bureau d’études 6-t (spécialiste des enjeux urbains en lien avec la mobilité, les usages et les modes de vie urbains) a présenté pour le compte de l’AQST une étude sur la lisibilité des tarifs et les conditions associées pour les voyageurs dans leurs...

Doc - Dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance, de sensibilisation des publics aux risques numériques et d’observation de la menace - 19/04/2021

L’année 2020 a été singulière. La crise sanitaire, que nous traversons encore aujourd’hui, a été un accélérateur de la transformation numérique des pratiques professionnelles : le télétravail s’est généralisé, les outils de visioconférence se sont multipliés, le recours à des solutions de partage...

Doc - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques: des bornes de recharge plus nombreuses mais inégalement réparties dans l'UE, ce qui complique les déplacement - 19/04/2021

Les auteurs du rapport ont constaté que la Commission était parvenue à encourager l'émergence d'une prise standard commune au niveau de l'UE pour la recharge des véhicules électriques et que les usagers bénéficiaient progressivement d'un accès plus harmonisé aux différents réseaux de recharge....

Doc - La prise en compte des handicaps dans les bibliothèques de l’enseignement supérieur et dans les bibliothèques territoriales - 16/04/2021

Alors que la Convention internationale sur les droits des personnes en situation de handicap est en vigueur dans le droit français depuis dix ans, que l’Acte européen d’accessibilité des produits et des services doit être transposé dans chaque pays de l’Union européenne d’ici 2022 et que le sujet...

Doc - Opinion des familles monoparentales sur les politiques sociales : un sentiment de vulnérabilité et une attente forte de soutien à la parentalité - 16/04/2021

Constituant un quart des familles avec enfant(s), les familles monoparentales sont particulièrement exposées aux situations de précarité en raison de ressources financières moindres et d’un risque de chômage plus élevé que celles formées d’un couple avec enfant(s). Elles sont d’autant plus...
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