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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Documentation

Doc - Le réseau ferroviaire français : des évolutions significatives mais des choix nécessaires à venir - 24/11/2021

Si les réformes ferroviaires ont apporté par touches successives des améliorations substantielles au réseau ferroviaire français, elles ne sont néanmoins pas parvenues à surmonter plusieurs faiblesses structurelles, que la crise sanitaire a fortement aggravées. En dépit d’un maillage territorial...

Doc - Quelles personnes en recherche d’emploi abandonnent leur stage en cours de formation et pourquoi ? - 24/11/2021

Une personne en recherche d’emploi sur 10 inscrites en formation professionnelle en 2019 l’a abandonnée avant son terme. Les jeunes, en particulier ceux peu diplômés, interrompent plus fréquemment une formation entamée : c’est le cas de 15 % des moins de 26 ans dont le niveau de diplôme est...

Doc - Conditions de ressources dans les politiques sociales : Le Conseil d’Etat formule 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte - 23/11/2021

Les quinze propositions formulées sont de nature à permettre, à court et moyen termes, qu’il ne soit plus recouru qu’à deux types de bases ressources : - une base ressources harmonisée, qui concernerait toutes les prestations relevant de la famille du RSA (RSA, prime d’activité,...

Doc - Prévenir les chutes de blocs rocheux sur la Côte Bleue : un partenariat Cerema - BRGM - Conservatoire du littoral - 23/11/2021

Le massif de la Côte Bleue dans les Bouches-du-Rhône est l’un des plus importants sites protégés par le Conservatoire du littoral, avec environ 3.500 hectares de superficie. Face à l’accroissement ces dernières années de chutes de blocs survenant après des intempéries, le Conservatoire du Littoral...

Doc - Le logement, déterminant majeur de la santé des populations. - 22/11/2021

Pouvoir accéder à un logement décent est un droit fondamental et un déterminant de santé majeur, reconnu comme tel par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce numéro de La Santé en action propose une synthèse des connaissances scientifiques sur le mal-logement et présente des...

Doc - Voirie - Retour sur la Conférence Technique Territoriale "La signalisation horizontale" du 21 octobre 2021 à Beaucouzé - 22/11/2021

Cette journée avait pour objectif de présenter le guide de la signalisation horizontale portant sur les éléments de choix et de mise en œuvre des produits de marquage routier publié par l’IDRRIM en décembre 2019. Cette présentation a été l’occasion de rappeler les règles juridiques qui...

Doc - Développer des réseaux de chaleur en milieu rural : un rapport du Cerema donne des clés aux acteurs - 19/11/2021

Les réseaux de chaleur permettent de développer les énergies renouvelables au niveau d'un territoire, mais le montage des projets est une démarche complexe. Ce rapport du Cerema s'adresse aux acteurs des territoires moins denses et présente les outils et leviers d'action pour mettre en...

Doc - Mémento des policiers municipaux et des gardes champêtres - 19/11/2021

Ce mémento comprend neuf fiches thématiques et deux annexes présentant les principales informations relatives aux compétences et équipements ainsi qu’à la formation de ces agents. Dans ce guide, on trouve une présentation des attributions de ces agents en matière de - police administrative...

Doc - Relevez les défis de mobilité de votre territoire - Le guide de l’autopartage pour les territoires à destination des collectivités - 19/11/2021

L’activité d’autopartage consiste en la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’opérateur gestionnaire. Elle se caractérise par des conditions d’utilisation qui permettent les trajets à partir d’1h ou moins. Les véhicules sont...

Doc - Etude sur la mise en œuvre opérationnelle des règles de SAGE dans le bassin Rhône Méditerranée - 18/11/2021

Le règlement est l'un des documents constitutifs des SAGE, il leur confère une portée juridique en étant opposable aux administrations et aux tiers. Mais qu’en est-il de la mise en œuvre opérationnelle des règles une fois que le SAGE est approuvé ? La DREAL Auvergne Rhône Alpes a lancé une étude...

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