Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - De la confrontation à la désescalade : la défenseure des droits publie une étude sur le maintien de l’ordre - 01/12/2021

Trois ans après la remise au Président de l’Assemblée nationale  d’un rapport sur « Le maintien de l’ordre au regard des règles déontologiques  », un an après la publication d’une décision-cadre portant recommandations générales sur les pratiques du maintien de...

Doc - Voirie - Le rapport ONR 2021 met en exergue une tendance importante, celle de la croissance continue des dépenses publiques dans la voirie depuis 2016 - 01/12/2021

Comme chaque année depuis 2017, l’IDRRIM publie la nouvelle édition du rapport annuel de l’Observatoire National de la Route (ONR) sur les moyens alloués à l’entretien du patrimoine routier en France (chaussées et ouvrages d’art) ainsi que sur l’évolution son état. La publication de ce cinquième...

Doc - Plan d’investissement dans les compétences : un premier bilan, à mi-parcours d’un horizon de cinq ans. - 30/11/2021

Il constate d’abord un déploiement rapide et important de la formation des personnes en recherche d’emploi : en 2019, on observe 100 000 entrées supplémentaires en stages de la formation professionnelle de plus qu’en 2017 et un peu plus de 100 000 entrées dans des programmes nouveaux, créés par le...

Doc - 24 % des ménages détiennent 68 % des logements possédés par des particuliers (25/11/2021) - 30/11/2021

Un quart des ménages vivant en France sont propriétaires de plusieurs logements. Ces ménages multipropriétaires détiennent les deux tiers du parc de logements des particuliers. Plus leur niveau de vie augmente, plus les ménages détiennent un nombre élevé de logements. Ainsi, 58 % des...

Doc - Mortalité, baisse des naissances, patrimoine et pouvoir d’achat des ménages…France, portrait social - Édition 2021 - 29/11/2021

Cet ouvrage apporte un éclairage sur plus d’un an de crise sanitaire, aux conséquences économiques et sociales inédites : - Comment ont évolué la mortalité et la santé de la population au cours des différentes vagues ? - Quel a été le niveau d’adoption des mesures de prévention ? - Comment le...

Doc - L’économie circulaire au service de la réhabilitation des friches - 29/11/2021

La gestion des matériaux issus des travaux de réhabilitation des friches est une problématique majeure pour les porteurs de projets. Dans le cadre du programme IDfriches de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Cerema a rédigé en collaboration avec le cluster INDURA un guide opérationnel  à...

Doc - La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées - 26/11/2021

Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette dernière décennie, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. Alors que les constats et les actions pour...

Doc - Les attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions ont fortement augmenté - 26/11/2021

Entre 2016 et 2020, on estime que les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré entre 1 580  et 1 870 procédures en lien avec des attaques par rançongiciel (logiciels malveillants de demande de rançon par blocage de l’accès aux données) visant des entreprises et des...

Doc - Des territoires plus favorables aux débuts de carrière - 25/11/2021

La transformation des territoires, du fait de la démographie, des évolutions des secteurs d’activité et de la métropolisation, a profondément modifié la géographie de l’insertion ces dernières années. Ainsi, certaines zones présentent des particularités qui favorisent les débuts de carrières,...

Doc - Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers - 25/11/2021

Doc - Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques  La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs...
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