Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Finances publiques : la fin des illusions (Institut Montaigne) - 14/10/2024

La situation de nos finances publiques a rarement été aussi difficile et contrainte. Fin 2023, la dette publique de la France a atteint 110,6 % du PIB et son déficit officiel près de 5,5 %. Bien loin donc des critères européens mais surtout de la moyenne de la zone euro qui s’établit, sur la même...

Doc - Voirie - Boîte à outils voirie et espaces publics : gestion du domaine routier - 14/10/2024

Le Cerema propose une série de fiches pour présenter la réglementation en matière de gestion du domaine public routier. Elles présentent les connaissances utiles sur des questions complexes liées à la voirie, la gestion du domaine public routier, aux règles applicables, au statut des usagers de la...

Doc - L’expertise du Cerema pour l’évaluation d’aménagements cyclables innovants sur la Métropole de Lyon : mieux comprendre l’impact des aménagements sur la pratique - 14/10/2024

L’augmentation du linéaire d’aménagements cyclables de qualité participe à l’augmentation de la pratique du vélo. Certaines configurations sont cependant mal connues, ne sont pas prises en compte dans les recommandations du Cerema ou bien ont un impact incertain sur les comportements et la...

Doc - Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : parcours sur une année - 11/10/2024

 Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : parcours sur une année  Données - Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : parcours sur une année Source - DARES  

Doc - Budget 2025 : Les montants estimés des ponctions collectivité par collectivité - 11/10/2024

Alors que le budget 2025 doit être présenté en conseil des ministres ce soir, Intercommunalités de France révèle en exclusivité l’estimation des montants de la mise à contribution des collectivités au redressement des comptes publics, tels que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 les...

Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES - 11/10/2024

Les recours à l’interruption volontaire de grossesse en 2023  - Les établissements de santé en 2022  - La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties  - L’aide sociale à l’enfance  - Les données sur les salaires des professionnels du social ....

Doc - Régions - Nouvelle édition des « Chiffres-clés des Régions » - 11/10/2024

Ce document qui se veut avant tout « pédagogique » a pour objectif de mieux faire connaître les compétences des Régions, leur poids budgétaire mais aussi, la réalité de ce que représente leur action dans nos territoires en matière de transports, d’éducation, de développement économique, etc....

Doc - La Cour des comptes propose d’encourager, par des incitations financières adaptées, la répartition de la DGF des communes et des EPCI par les conseils communautaires ou métropolitains - 10/10/2024

La Cour des comptes a examiné la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), créée en 1979 pour remplacer un ancien impôt local. Bien que la part des dotations de péréquation ait augmenté en son sein, la répartition de cette aide, qui demeure un levier majeur de l'État envers les...

Doc - Le Cerema et l’Anah mettent à disposition des acteurs locaux trois millésimes de CoproFF, référentiel national des copropriétés - 10/10/2024

CoproFF  : de quoi parle-t-on ?  - Diffusion : deux versions de la base selon les droits du demandeur  - De quelles copropriétés parle-ton ?  - Comment bien prendre en main la donnée ?  - Contenu de CoproFF  - Quelles évolutions par rapport à la première diffusion...

Doc - Bâtiments - Actions d'efficacité énergétique à gains rapides sur les bâtiments publics : confort d'été et confort d'hiver - 10/10/2024

Ce webinaire du 17 septembre 2024 a présenté une diversité d’exemples d’actions à gains rapides qu’il est possible de mettre en œuvre efficacement dans un temps court pour améliorer facilement le confort d’été et d’hiver d’un bâtiment. Ce dernier webinaire clôture ce cycle d’information. Ont été...
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