Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Prix de l'eau potable : une facture plus élevée en 2022 - 25/07/2024

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité, vient de publier son rapport  annuel concernant l'année 2022. Il fait état de l’organisation et de la performance des services publics de l’eau et de l’assainissement,...

Doc - Alimentation des « tout-petits » : Quelles évolutions depuis 10 ans ? Résultats de la 2e édition de l’enquête Epifane - 25/07/2024

Santé publique France publie aujourd’hui les résultats de la seconde édition de l’enquête Epifane.  Cette étude décrit l’alimentation des enfants pendant leur première année de vie, dont l’allaitement et les modalités de diversification alimentaire et leur évolution depuis 10 ans. Ces...

Doc - L'influence de l'âge d'entrée à l'école sur les compétences scolaires et socioémotionnelles : une étude à partir de PISA - 25/07/2024

Le fait de commencer l'école à un âge plus jeune affecte-t-il les résultats à long terme des élèves ? Cette étude fournit une analyse des effets de l'âge d'entrée à l'école en utilisant des données des cycles récents du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) dans 16...

Doc - Fermeture du réseau cuivre: l’essentiel pour les maires (2 guides) - 25/07/2024

Ce guide pratique est dédié aux élus locaux en tant que support d’information. Il a vocation à fournir les connaissances clés sur la fermeture du réseau cuivre, en cours partout sur le territoire, et dont l’impact sur les usages du numériques sera significatif d’ici à 2030. En tant qu’élu local...

Doc - Prise en compte des sols urbains et péri-urbains : focus sur les travaux du Cerema - 24/07/2024

Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, a signé le Manifeste "Un pacte pour des sols sains en Europe"  élaboré par la Mission "Sol" de la commission européenne, marquant l’engagement de l’établissement à participer à la préservation et à la restauration de la santé des sols, ce qui...

Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant - Séries longues et résultats détaillés 2022 - 24/07/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des données nationales et départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant en 2022, issues du volet protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête annuelle Aide sociale. Au 31...

Doc - L’aide sociale à l’enfance - Édition 2024 - 24/07/2024

Cette étude dresse un état des lieux détaillé des différentes mesures mises en place, des caractéristiques des bénéficiaires et des dépenses des départements. Cette étude présente également les premiers résultats de l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance...

Doc - L’Écolabel européen, passeport vert du Green Deal - 24/07/2024

Pour atteindre l’objectif de baisse drastique d’émissions de gaz à effet de serre affiché dans son Pacte vert, l’Union européenne dévoile peu à peu sa feuille de route. Diverses mesures annoncées en début d’année 2024 font de l’Écolabel européen un incontournable pour les fournisseurs de produits...

Doc - Une situation financière moins favorable qu’attendu et l’absence de dispositif de mise en œuvre rendent incertaine la participation des collectivités au redressement des finances publiques - 23/07/2024

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2023. Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités...

Doc - Rénovation BBC et exigences du Dispositif Eco Energie Tertiaire : Repères technico-économiques pour passer à l’action - 23/07/2024

Le Cerema publie une étude technico-économique menée avec Effinergie, sur les leviers de la rénovation basse consommation des bâtiments tertiaires vis-à-vis des objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire : quelles solutions mettre en œuvre, à quel coût, comment s'organiser ? Ce document...
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