Le présent rapport a pour objet de présenter la synthèse des données sur les événements d’exploitation survenus en 2019 sur les chemins de fer touristiques (CFT) relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, dit «STPG». Les chemins de fer à...

Comment rendre accessible une école de danse, de musique, de théâtre à n'importe quelle personne en situation de handicap (étudiants, professeurs, administrateurs, employés...) ? Ce guide offre les ressources, la méthodologie et les retours d'expérience propres à enrichir l'expertise et la...

Selon les dernières données disponibles à fin 2018, environ 148 000 mineurs étaient confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Une partie de ce public n’est pas accueillie dans les établissements et structures autorisés ou habilités par l’ASE : ce rapport vise à mieux cerner et comprendre cette...

Les taxes locales assises sur les locaux d’habitation, notamment la taxe foncière, sont calculées à partir de valeurs locatives cadastrales issues d’une évaluation du marché locatif datant de 1970. Ces valeurs locatives n’ont depuis pas fait l’objet d’une réelle révision, et n’ont donc pas suivi...

La directive Network and Information System Security  a été adoptée par les institutions européennes en 2016 et transposée en droit français en 2018. Elle crée notamment l’obligation pour les opérateurs de services essentiels  de mettre en œuvre des règles de sécurité dans les...

Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des Véloroutes >> Le schéma national des Véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté, est approuvé. Il définit le réseau structurant de Véloroutes sur le territoire national. JORF n°0019 du 22 janvier 2021 -...

Pour accompagner les entreprises dans la prévention des incendies et des explosions sur le lieu de travail, l’INRS a renouvelé en 2020 son offre d’information : brochures synthétisant l’essentiel à savoir, mises à jour des guides méthodologiques de prévention, nouvelles affiches... Rappelons tout...

L’Agence régionale de la Biodiversité (ARB Ile-de-France) et la Communauté d’Agglomération Cergy-Pontoise ont organisé le 14 octobre 2020 à Vauréal (95) une journée sur le thème de la conception et de la gestion écologique des espaces de nature en ville. Le Cerema propose une synthèse des échanges...

Le Ministère chargé des Sports, au travers de son bureau de l’Ethique sportive et de la protection des publics, vient de publier de nouvelles informations sur la campagne de prévention des violences dans le champ du sport #TousConcernés. Le dispositif vient en effet d’être enrichi d’un nouvel...