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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bâtiments - Imaginons ensemble les bâtiments de demain : l’ADEME et le CSTB présentent 4 scénarios prospectifs

Doc - Bâtiments - Imaginons ensemble les bâtiments de demain : l’ADEME et le CSTB présentent 4 scénarios prospectifs - 31/01/2022

Dans le cadre de la démarche prospective « Imaginons ensemble les bâtiments de demain », menée par l’ADEME et le CSTB, les acteurs de la construction et de l’immobilier ont été invités à partager leurs points de vue sur ce que pourraient être les bâtiments en France, à l’horizon 2050. 4 scénarios...
Doc - Le rapport annuel "Territoires connectés" sous forme de fiches synthétiques (Mis à jour le 26 janvier 2022)

Doc - Le rapport annuel "Territoires connectés" sous forme de fiches synthétiques (Mis à jour le 26 janvier 2022) - 28/01/2022

Ce rapport annuel établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, fibre optique, service universel de la...
Doc - Départements - Les dépenses d’aide sociale des départements : une augmentation plus importante en 2020

Doc - Départements - Les dépenses d’aide sociale des départements : une augmentation plus importante en 2020 - 28/01/2022

Selon les résultats provisoires de l’enquête Aide sociale de la DREES, les dépenses nettes d’aide sociale des départements  s’élèvent à 40,4 milliards d’euros en 2020, en France métropolitaine et dans les DROM, hors Mayotte. La croissance des dépenses par rapport à 2019 laisse percevoir...
Doc - Logistique urbaine : la capacité à agir des collectivités

Doc - Logistique urbaine : la capacité à agir des collectivités - 28/01/2022

La logistique urbaine est une activité vitale pour l’approvisionnement quotidien de nos villes, des entreprises et des habitants. Tous les types de marchandises y entrent et y circulent. Au retour, déchets et recyclats doivent aussi être évacués et en sortir. Le transport de marchandises en ville,...
Doc - La France creuse son retard en matière de transition énergétique - Publication du baromètre 2021 des EnR électriques en France

Doc - La France creuse son retard en matière de transition énergétique - Publication du baromètre 2021 des EnR électriques en France - 27/01/2022

Avec l’accroissement du parc renouvelable électrique national de plus de 4 GW, 2021 s’affiche à première vue pour la France comme une très bonne année. Cependant, ce résultat est en trompe- l’œil car il n’est porté que par la seule filière photovoltaïque qui représente à elle seule plus de la...
Doc - Le droit au logement opposable (Dalo) - « Une effectivité partielle, avec une dégradation continue en Île-de-France »

Doc - Le droit au logement opposable (Dalo) - « Une effectivité partielle, avec une dégradation continue en Île-de-France » - 27/01/2022

Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement. Il vise à confier à l’État l’obligation de loger ou de reloger les ménages qui y sont reconnus éligibles, de façon prioritaire,...
Doc - Observatoire des impacts territoriaux de la crise : premières analyses des mouvements résidentiels

Doc - Observatoire des impacts territoriaux de la crise : premières analyses des mouvements résidentiels - 26/01/2022

Le dernier webinaire de l’OITC a mis l’accent sur l’évolution des inscriptions des élèves dans les premier et second degrés, à l’échelle de chaque intercommunalité. Ces travaux ont tendance à confirmer une attraction des jeunes couples avec enfant plus forte de la part des communautés de communes...
Doc - CRTE : le Cerema et l’ADCF publient un retour d’expériences dans les territoires accompagnés

Doc - CRTE : le Cerema et l’ADCF publient un retour d’expériences dans les territoires accompagnés - 26/01/2022

En partenariat avec Intercommunalités de France - AdCF et l’ANCT, le Cerema a réalisé un travail de retour d’expériences et de capitalisation qui est présenté dans la publication « Focus - Contrats de Relance et de Transition Ecologique : élaboration et premiers effets produits » Ce travail...
Doc - Les services de soins à domicile - Malgré un discours volontariste, la part des places d’hébergement en institution reste majoritaire

Doc - Les services de soins à domicile - Malgré un discours volontariste, la part des places d’hébergement en institution reste majoritaire - 25/01/2022

Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait 75 ans ou plus en 2019, contre 13% en 1975. À ces âges marqués par la prévalence de la perte...
Doc - Mobilités décarbonées : un défi global

Doc - Mobilités décarbonées : un défi global - 25/01/2022

En France, le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre. Il est donc de première importance de concevoir dès aujourd’hui des véhicules sobres en énergie. Au-delà de ce défi technologique, il importe d’agir en profondeur pour adapter nos infrastructures,...
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