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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bilan ferroviaire complet 2020 - Les TER moins affecté par la crise sanitaire que les services à grande vitesse et Intercités
- 07/02/2022
En complément de la synthèse du bilan annuel du marché du transport ferroviaire (« L’Essentiel ») publiée en décembre, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui la version complète de son bilan annuel du marché du transport ferroviaire français en 2020 ....
Doc - Sécurité routière et prise en compte du vélo dans la politique d’aménagement de la voirie (webinaire)
- 04/02/2022
Le 6 décembre 2021, le Cerema Normandie-Centre a réuni en webinaire les représentants des collectivités territoriales et des services de l’état pour échanger sur les sujets d’actualité et sur la prise en compte du vélo dans les politiques d’aménagements routiers. 80 participants ont pu contribuer...
Doc - Le 27e rapport sur l'état du mal-logement en France 2022 dessine un portrait marqué par la précarisation de couches entière de la population, avec des conséquences visibles sur le mal-logement.
- 03/02/2022
Jeunes entravés dans leur accès à l’autonomie, quartiers populaires enlisés, ménages touchés par la hausse des loyers et des prix de l’énergie, service d’accompagnement social engorgés… la crise du logement continue de fracturer en profondeur notre société. Ce rapport est aussi l’occasion de...
Doc - Chiffres provisoires de l’accidentalité routière en 2021 : le nombre de morts en France métropolitaine à nouveau sous la barre des 3 000
- 03/02/2022
Selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 2 947 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2021. Avec 297 décès de moins qu’en 2019, année de référence, la mortalité routière est en baisse de -9% en 2021 (et en...
Doc - Deuxième rapport dédié au dispositif Olinpe
- 02/02/2022
A ce jour, 46 départements sont engagés auprès de l’ONPE dans ce dispositif. La réalisation, en 2021, de la base nationale de données Olinpe (dispositif d’« observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance »), permet aujourd’hui de rassembler 183 fichiers...
Doc - Journée de la protection des données : focus sur une année record pour l’action répressive de la CNIL
- 02/02/2022
La journée de la protection des données est l’occasion pour les acteurs publics et privés ainsi que pour les autorités de protection des données comme la CNIL de montrer leur engagement pour protéger la vie privée des personnes et le respect des règles de protection des données. 18 sanctions...
Doc - Recommandations de sécurité pour l’architecture d’un système de journalisation
- 01/02/2022
Cette note technique détaille les prérequis nécessaires à la mise en œuvre d’un système de journalisation efficace et sécurisé et présente les bonnes pratiques permettant de bâtir une architecture de gestion de journaux pérenne, quelle que soit la nature du système d’information (SI bureautique, SI...
Doc - Un départ à la retraite sur huit se traduit par un changement de résidence
- 01/02/2022
En France, parmi les personnes qui prennent leur retraite chaque année, 12 % en profitent pour déménager, l’année de ce départ, un an plus tôt ou un an plus tard. Ces jeunes retraités quittent les pôles des plus grandes aires pour résider dans des villes plus petites, situées en bord de mer ou...
Doc - Les bénéficiaires des prestations liées au congé parental : profils des mères et évolutions après la réforme de 2014
- 31/01/2022
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie dans sa collection Dossiers de la DREES une analyse des profils des mères d’au moins un enfant de moins de trois ans qui réduisent ou cessent leur activité, notamment suite à la dernière réforme...
Doc - Insécurité et délinquance en 2021 : une première photographie
- 31/01/2022
En France, les indicateurs de la délinquance enregistrée qui étaient en légère hausse sur l’année 2020 malgré le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, poursuivent voire accélèrent en 2021 leur forte tendance haussière d’avant crise. Augmentation des atteintes aux personnes Ainsi, le...
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