Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Typologies d’usage dans le contexte des sites et sols pollués - 18/02/2021

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués s’appuie sur un principe directeur de gestion des risques selon l’usage du site considéré. La signification de l’usage renvoie aux localisations et aux délimitations des différentes zones d’urbanisation précisées dans les documents...

Logements sociaux - Le rapport du groupe de travail souligne la nécessaire mobilisation collective des acteurs locaux de la production du logement - 17/02/2021

Le rapport, remis aux ministres le 15 janvier 2021, réaffirme que la qualité du logement résulte d’une approche globale et territoriale, associant les habitants à sa définition. Il incite les collectivités à établir des chartes de qualité définissant les ambitions collectives en matière de qualité...

Voirie - "Aménager des rues apaisées" - Retour sur le webinaire du CEREMA - 16/02/2021

Aménager l’espace public du quotidien soulève des enjeux qui croisent les questions de développement de la mobilité active, d’adaptation du cadre de vie au vieillissement de la population, de prise en compte des enfants, de densification et d’urbanisation. Mais c’est aussi un levier pour...

Voirie - Faire évoluer la réglementation des passages pour piétons ? Regards portés à l’étranger - 15/02/2021

La traversée suggérée est une traversée aménagée pour les piétons, sans recours au marquage réglementaire. Elle vise à guider les piétons qui le souhaitent sans introduire d’obligation d’utilisation. La diffusion importante de ces traversées non réglementaires par les collectivités répond tout...

Voirie - Aménager des rues apaisées - Une opportunité pour réinventer l’espace public - 12/02/2021

Une des missions du Cerema est de produire des éléments méthodologiques et d’appui aux collectivités (AMO, veille technique, d’expertise..). Aménager l’espace public du quotidien soulève des enjeux qui croisent les questions de développement de la mobilité active, d’adaptation du cadre de vie au...

L’objectif ZAN, un levier pour l’intégration de la qualité des sols dans les documents d’urbanisme, retour sur le webinaire du 29 janvier - 12/02/2021

Ce webinaire a permis : - De faire un état des lieux des questionnements associés à la mise en œuvre de l’objectif affiché dans le Plan Biodiversité de 2018 de Zéro Artificialisation Nette dans les démarches locales de planification, et des besoins engendrés en matière de connaissance des sols -...

Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation - Actualisation du guide - 12/02/2021

La qualité des constructions publiques dépend, en grande partie, de la qualité du programme établi par le maître d'ouvrage et des modalités de la contractualisation avec le maître d'oeuvre. La MIQCP, depuis ces débuts, en est convaincue et s'est attachée à donner aux maîtres d'ouvrage tous les...

Mise à jour de la documentation sur les finances locales (Dernière modification : 01/02/2021) - 12/02/2021

Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques  ( date de mise à jour de la documentation : novembre 2020) Dépliants - Le Conseiller aux décideurs locaux (CDL) (version Web / version Print ) - Pour simplifier les démarches des usagers : la...

Lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets - Guide à destination des collectivités - 11/02/2021

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des Français (dégradation des paysages et du cadre de vie, sources de nuisances pour le voisinage) que sur l’environnement public (pollution des sols, de l’air,...

Les français et l’instruction scolaire obligatoire dès 3 ans - 11/02/2021

Réalisée par l’IFOP pour SOS Éducation dans le cadre du volet Éducation du projet de loi confortant le respect des principes de la République, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, cette enquête menée auprès d’un échantillon national de 1 026 personnes, représentatif de la population...
1 ... « 217 218 219 220 221 222 223 » ... 504





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...