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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Voirie - Voirie, espaces publics : solutions économes. Des fiches pratiques à télécharger - 17/01/2022

Les enjeux économiques et environnementaux incitent les collectivités locales à développer des démarches économes dans la conception et la gestion de leurs voirie et espaces publics. Cette série de fiche  met en avant des exemples de réalisations économes, en expliquant comment s'est...

Doc - Départements - Le revenu de solidarité active (RSA) - Les départements doivent être confortés dans leur rôle de responsable du RSA, et la clé de financement doit être révisée dans le respect du principe « financeur = décideur ». - 14/01/2022

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité. Le rapport évalue les résultats de ce...

Doc - Développer le covoiturage au quotidien : Quels services ? Quelles infrastructures - Retour sur le webinaire Cerema - 14/01/2022

Ce webinaire organisé dans le cadre des conférences techniques territoriales d'Auvergne-Rhône-Alpes a été l'occasion de faire le point sur les politiques nationales de développement du covoiturage et de présenter les retours d'expériences de plusieurs collectivités. Le covoiturage est un moyen de...

Doc - Ponts et murs de soutènement : les bonnes pratiques de gestion - 13/01/2022

En parallèle du lancement du "Programme national ponts " dans le cadre de France Relance, le Cerema Centre-Est a organisé deux journées techniques en 2021, intitulées "Ponts et murs de soutènement : les bonnes pratiques de gestion". Cette initiative à destination des petites collectivités a été...

Doc - Route exposée au retrait-gonflement des sols : Evaluation d'une technique de confortement par pose de blocs de Compostyrène - 13/01/2022

Le Cerema, labellisé Institut Carnot Clim'adapt, en partenariat avec le département du Cher et l'entreprise Colas, expérimente la solution de remédiation basée sur la pose de blocs de polystyrène expansé sous la structure de chaussée, pour limiter les vulnérabilités des routes exposées aux...

Doc - Le paysage: Quelle perception des élus ? Comment approfondir les connaissances ? - 12/01/2022

Le Cerema a mené avec l’Association des maires de France une enquête sur la perception qu’ont les élus des paysages. L’objectif était d’identifier leurs besoins en termes d’outils et de diffusion des connaissances, aussi bien théoriques qu’opérationnelles pour alimenter le futur plan national...

Doc - Voirie forestière : Guide des droits et obligations des élus - 12/01/2022

La Fédération nationale des Communes forestières, assistée du cabinet juridique Idémios, a réalisé un guide pratique d'accompagnement des élus dans leur questionnement sur la voirie forestière. La mobilisation accrue du bois lié au contexte politique, économique et climatique actuel suscie des...

Doc - Espace public - Aménagement : vers une approche économe et qualitative - 12/01/2022

La superficie des espaces publics à la charge d’une collectivité est considérable et ne cesse de s’accroître. Or, les collectivités sont confrontées à de nouveaux paradigmes liés notamment à des enjeux de réduction des ressources budgétaires et de raréfaction des ressources naturelles non...

Doc - Complémentaire santé solidaire - Le rapport annuel explique la nécessité de la promouvoir et d’en améliorer son accès - 11/01/2022

Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport sur la complémentaire santé solidaire au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) pour avis. Ce rapport 2021  retrace les différentes...

Doc - Ressources sur le patrimoine culturel immatériel pour les musées - 11/01/2022

L’idée selon laquelle les musées ont peu à dire sur l’immatériel est démentie par les collections des musées de société et par les activités des musées qui prennent en compte la dimension symbolique, sociale et anthropologique des objets collectés. Le patrimoine culturel immatériel, un enjeu de...
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