Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne européenne - 27/06/2023

En 2021, 2 700 enfants de moins d’un an sont décédés en France, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes. Bien qu’historiquement bas, ce taux ne baisse plus depuis 2005. Il a même légèrement augmenté entre 2014 et 2017, en particulier en ce qui concerne la mortalité dans les premiers jours de...

Doc - Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune : les dix questions à se poser - 27/06/2023

Dans une petite commune, se préparer à une meilleure gestion des risques n’implique pas de mettre en place du contrôle interne formalisé, mais de se poser les bonnes questions dans quelques secteurs où, chacun le sait, il peut y avoir des difficultés. A ces endroits-là, les processus sont-ils...

Doc - 15 % de la population est en situation d'illectronisme en 2021 - 27/06/2023

En 2021, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France sont en situation d’illectronisme : 13,9 % n'ont pas utilisé Internet au cours des trois derniers mois et 1,5 % l’ont utilisé mais ne possèdent pas les compétences numériques de base. L’illectronisme s’accroît nettement avec l’âge...

Doc - Exode urbain : une mise au vert timide - 26/06/2023

La pandémie de Covid aurait fait naître chez les citadins, notamment dans les métropoles, des aspirations à un cadre de vie plus vert et moins dense qui se seraient traduites par un flux de déménagements vers des villes plus petites ou des zones rurales. Le débat persiste cependant sinon sur la...

Doc - Écouter pour agir - La participation collective des enfants protégés - 26/06/2023

Cette publication propose aux acteurs de la protection de l’enfance des repères juridiques, scientifiques et issus de l’observation des pratiques en matière de participation collective des enfants protégés. Elle comprend d’une part, une analyse des fondements juridiques de la participation des...

Doc - Publication du guide "Aléa mouvements de terrain d'origine karstique en contexte carbonaté" par le Cerema et le BRGM - 26/06/2023

Réalisé à l'issue d'un travail commun à la demande de la Direction Générale de la prévention des Risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire, ce guide a pour objectif d'aider les acteurs de l’aménagement du territoire et de la construction en leur fournissant des clés de...

Doc - Publication du 13ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement édition 2023 - 23/06/2023

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son treizième rapport, à partir des données publiées par les collectivités sur l’exercice 2021. Ce rapport a vocation à présenter un...

Doc - Près d’un enfant sur six a eu besoin de soins de santé mentale entre mars 2020 et juillet 2021 - 23/06/2023

Cette étude apporte un éclairage tout particulier sur les disparités sociales qui accompagnent ces difficultés, sur leur retentissement dans la vie quotidienne des jeunes et sur les recours aux soins pour motifs psychologiques au cours de la crise Covid. Cette étude a été réalisée à partir du...

Doc - Santé mentale : premiers résultats de l’étude Enabee, chez les enfants de 6 à 11 ans scolarisés du CP au CM2 - 23/06/2023

Santé publique France publie aujourd’hui les tous premiers résultats d’Enabee , une étude nationale inédite sur le bien-être et la santé mentale des enfants de 3 à 11 ans scolarisés en France métropolitaine. Obtenus en croisant les informations émanant de trois sources - parents, enseignants...

Doc - Personnes âgées - Les inégalités territoriales de financement et d'accessibilité des soins médico-sociaux : quel impact sur les dépenses de santé des seniors ? - 22/06/2023

Le niveau d'offre et de financements médico-sociaux varie fortement en fonction de l'attractivité des territoires et des politiques locales. L'accessibilité aux soins médico-sociaux est donc inégale en fonction du lieu de résidence des seniors. Cette étude analyse ces inégalités territoriales et...
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