Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bilan démographique 2021 - La fécondité se maintient malgré la pandémie de Covid-19 - 19/01/2022

Au 1er janvier 2022, la France compte 67,8 millions d’habitants. Au cours de l’année 2021, la population a augmenté de 0,3 %. Le solde naturel (+ 81 000 personnes) est plus élevé qu'en 2020, mais plus bas qu’avant la pandémie de Covid-19. En 2021, 738 000 bébés sont nés en France, soit 3 000...

Doc - La fécondité après 40 ans ne cesse d’augmenter depuis 1980 - 18/01/2022

Auparavant, elle n’avait cessé de diminuer depuis la fin des années 1940. Ce rebond est à replacer dans le mouvement de hausse de l’âge moyen à l’accouchement depuis le milieu des années 1970. Au sommaire :  - En 2019, 10,2 enfants pour 100 femmes de 40 à 50 ans  - Baisse de la...

Doc - Un panorama détaillé des bus à haut niveau de service (BHNS) en France - 18/01/2022

Pour avoir une vision d’ensemble des BHNS en service en France, et pour qualifier leur niveau de service, le Cerema initie la création d’une base de données nationale. Avec une offre de service aux voyageurs située entre celles des tramways et des bus traditionnels, les lignes de bus à haut...

Doc - Les solitudes en France - Un tissu social fragilisé par la pandémie - 17/01/2022

Les mesures de distanciation sociale mises en place pour limiter la propagation du coronavirus en 2020 ont conduit à une forte fragilisation du tissu social. Sur le plan « quantitatif », en janvier 2021, 24% de la population est en situation d’isolement relationnel (vs 14% en janvier 2020, soit 10...

Doc - Surveillance dans l'air autour des installations classées : un nouveau guide disponible - 17/01/2022

Ce guide apporte non seulement la méthodologie pour définir le polluant à suivre, la métrologie à mettre en œuvre, le choix des emplacements et la période de mesures, mais également la démarche pour l’interprétation des résultats des campagnes de mesure. Des études de cas ont été ajoutées en...

Doc - Voirie - Voirie, espaces publics : solutions économes. Des fiches pratiques à télécharger - 17/01/2022

Les enjeux économiques et environnementaux incitent les collectivités locales à développer des démarches économes dans la conception et la gestion de leurs voirie et espaces publics. Cette série de fiche  met en avant des exemples de réalisations économes, en expliquant comment s'est...

Doc - Départements - Le revenu de solidarité active (RSA) - Les départements doivent être confortés dans leur rôle de responsable du RSA, et la clé de financement doit être révisée dans le respect du principe « financeur = décideur ». - 14/01/2022

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité. Le rapport évalue les résultats de ce...

Doc - Développer le covoiturage au quotidien : Quels services ? Quelles infrastructures - Retour sur le webinaire Cerema - 14/01/2022

Ce webinaire organisé dans le cadre des conférences techniques territoriales d'Auvergne-Rhône-Alpes a été l'occasion de faire le point sur les politiques nationales de développement du covoiturage et de présenter les retours d'expériences de plusieurs collectivités. Le covoiturage est un moyen de...

Doc - Ponts et murs de soutènement : les bonnes pratiques de gestion - 13/01/2022

En parallèle du lancement du "Programme national ponts " dans le cadre de France Relance, le Cerema Centre-Est a organisé deux journées techniques en 2021, intitulées "Ponts et murs de soutènement : les bonnes pratiques de gestion". Cette initiative à destination des petites collectivités a été...

Doc - Route exposée au retrait-gonflement des sols : Evaluation d'une technique de confortement par pose de blocs de Compostyrène - 13/01/2022

Le Cerema, labellisé Institut Carnot Clim'adapt, en partenariat avec le département du Cher et l'entreprise Colas, expérimente la solution de remédiation basée sur la pose de blocs de polystyrène expansé sous la structure de chaussée, pour limiter les vulnérabilités des routes exposées aux...
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