Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Rééquilibrer le développement de nos territoires - 16/03/2021

La photographie de la France aujourd’hui est celle d’un pays profondément déséquilibré : les quinze plus grandes métropoles concentrent 81 % de la croissance économique alors qu’elles ne représentent que 30 % de la population française. Les "territoires épars", c’est-à-dire les...

Doc - La situation en emploi des bénéficiaires de la Prime d’activité en 2017 - 16/03/2021

Ce numéro de l’e-ssentiel livre les résultats d’une enquête réalisée par la Caisse nationale des Allocations familiales auprès de bénéficiaires de cette prestation en 2017, un an après sa mise en place et avant son élargissement en janvier 2019. Les résultats montrent que les personnes en contrats...

Crise sanitaire : hausse des syndromes dépressifs et des consultations pour ce motif - 15/03/2021

Deux nouvelles études sur la hausse des syndromes dépressifs et des consultations dans le contexte de la crise sanitaire Les jeunes et les femmes plus vulnérables face au syndrome dépressif En mai 2020, 13,5 % des personnes âgées de 15 ans ou plus vivant en France déclarent des symptômes...

L’accueil du jeune enfant - La France comptait 4,5 millions d’enfants de moins de 6 ans au 1er janvier 2020, un chiffre en baisse continue depuis 2012. - 15/03/2021

Combien y a-t-il d’enfants en âge d’être accueillis dans un mode d’accueil en France en 2020 ? Combien d’entre eux bénéficient de l’AEEH ? Quelle est la proportion d’enfants accueillis par les crèches et par les assistantes maternelles ? Les enfants de moins de 6 ans et leur famille en 2020 La...

Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2019 - 15/03/2021

Mise en œuvre en novembre 2019, la troisième édition du baromètre portant sur les temps et les activités péri et extrascolaires témoigne d’une relative stabilité. Ainsi, 90 % des enfants de 3 à 10 ans participent de façon régulière à au moins un temps péri ou extrascolaire : accueil périscolaire,...

Doc - Coût de l'inaction face au changement climatique : le Cerema élabore une méthode d'évaluation simplifiée avec les acteurs - 12/03/2021

Le coût de l’inaction face au changement climatique est un élément du Plan Climat Air Energie Territorial initié par la loi pour la croissance verte de 2015. La méthode d’évaluation, explicitée par le Cerema dans un rapport méthodologique, fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des...

Doc - Trame noire - Méthodes d’élaboration et outils pour sa mise en œuvre - 11/03/2021

Face à la dégradation et la disparition d'habitats naturels causées par la lumière artificielle, préserver et restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne est aujourd'hui indispensable : c'est tout l'enjeu de la Trame noire. Destiné aux techniciens et élus des collectivités, des...

DOC - Prise en compte des pollutions diffuses dans les SAGE - 10/03/2021

Les pollutions diffuses sont l’une des causes principales de la dégradation des masses d’eau en France et en Europe. La lutte contre ces pollutions est ainsi un des axes essentiel de la gestion qualitative des ressources en eau. L’Office International de l’Eau a mené une étude sur la prise en...

DOC - Une méthodologie pour le suivi et l’évaluation des stratégies locales de gestion des risques d’inondation - 10/03/2021

L’application de la directive "Inondation" dans les territoires s’est traduite par l’élaboration de Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI). Afin de suivre la mise en œuvre d’une stratégie et de préparer sa révision notamment, un dispositif de suivi et d’évaluation est...

DOC - La fécondité baisse moins dans les grandes métropoles - 10/03/2021

En moyenne sur la période 2016-2018, en France hors Mayotte, l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) est de 1,89 enfant par femme. Il est plus élevé dans le quart nord-ouest y compris l’Île-de-France, dans le quart sud-est, en Guyane et à La Réunion. Les femmes nées à l’étranger ont une...
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