Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mortalité, baisse des naissances, patrimoine et pouvoir d’achat des ménages…France, portrait social - Édition 2021 - 29/11/2021

Cet ouvrage apporte un éclairage sur plus d’un an de crise sanitaire, aux conséquences économiques et sociales inédites : - Comment ont évolué la mortalité et la santé de la population au cours des différentes vagues ? - Quel a été le niveau d’adoption des mesures de prévention ? - Comment le...

Doc - L’économie circulaire au service de la réhabilitation des friches - 29/11/2021

La gestion des matériaux issus des travaux de réhabilitation des friches est une problématique majeure pour les porteurs de projets. Dans le cadre du programme IDfriches de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Cerema a rédigé en collaboration avec le cluster INDURA un guide opérationnel  à...

Doc - La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées - 26/11/2021

Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette dernière décennie, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. Alors que les constats et les actions pour...

Doc - Les attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions ont fortement augmenté - 26/11/2021

Entre 2016 et 2020, on estime que les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré entre 1 580  et 1 870 procédures en lien avec des attaques par rançongiciel (logiciels malveillants de demande de rançon par blocage de l’accès aux données) visant des entreprises et des...

Doc - Des territoires plus favorables aux débuts de carrière - 25/11/2021

La transformation des territoires, du fait de la démographie, des évolutions des secteurs d’activité et de la métropolisation, a profondément modifié la géographie de l’insertion ces dernières années. Ainsi, certaines zones présentent des particularités qui favorisent les débuts de carrières,...

Doc - Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers - 25/11/2021

Doc - Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques  La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs...

Doc - Le réseau ferroviaire français : des évolutions significatives mais des choix nécessaires à venir - 24/11/2021

Si les réformes ferroviaires ont apporté par touches successives des améliorations substantielles au réseau ferroviaire français, elles ne sont néanmoins pas parvenues à surmonter plusieurs faiblesses structurelles, que la crise sanitaire a fortement aggravées. En dépit d’un maillage territorial...

Doc - Quelles personnes en recherche d’emploi abandonnent leur stage en cours de formation et pourquoi ? - 24/11/2021

Une personne en recherche d’emploi sur 10 inscrites en formation professionnelle en 2019 l’a abandonnée avant son terme. Les jeunes, en particulier ceux peu diplômés, interrompent plus fréquemment une formation entamée : c’est le cas de 15 % des moins de 26 ans dont le niveau de diplôme est...

Doc - Conditions de ressources dans les politiques sociales : Le Conseil d’Etat formule 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte - 23/11/2021

Les quinze propositions formulées sont de nature à permettre, à court et moyen termes, qu’il ne soit plus recouru qu’à deux types de bases ressources :  - une base ressources harmonisée, qui concernerait toutes les prestations relevant de la famille du RSA (RSA, prime d’activité,...

Doc - Prévenir les chutes de blocs rocheux sur la Côte Bleue : un partenariat Cerema - BRGM - Conservatoire du littoral - 23/11/2021

Le massif de la Côte Bleue dans les Bouches-du-Rhône est l’un des plus importants sites protégés par le Conservatoire du littoral, avec environ 3.500 hectares de superficie. Face à l’accroissement ces dernières années de chutes de blocs survenant après des intempéries, le Conservatoire du Littoral...
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