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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Campagne d’évaluation des établissements 2020-2021

Doc - Campagne d’évaluation des établissements 2020-2021 - 15/03/2022

L’évaluation des établissements, fondée sur une vision globale de l’établissement et une démarche participative avec l’ensemble des acteurs, permet, par la prise en compte du contexte et la combinaison de données, d’observations et du recueil de points de vue, une réflexion sur les décisions prises...
Doc - La revalorisation du bonus individuel en 2019 a fortement élargi le champ des bénéficiaires de la prime d’activité

Doc - La revalorisation du bonus individuel en 2019 a fortement élargi le champ des bénéficiaires de la prime d’activité - 14/03/2022

Versée sous condition de ressources aux foyers dont au moins une personne travaille, la prime d’activité (PA) vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et à accroitre les gains au travail. En janvier 2019, la partie individualisée de la prime (ou « bonus »), versée pour chaque...
Doc - L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public

Doc - L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public - 14/03/2022

La prise en compte des effets sur la santé dans les évaluations est souvent réduite à des tentatives isolées et exploratoires. Le manque d’outils ou de valeurs monétaires permettant d’évaluer et de valoriser les effets relatifs à la santé des personnes. Pour encourager le transfert des avancées...
Doc - La préparation et la mise en œuvre du plan de relance - « Dès lors que l’objectif de relance serait atteint, les mesures qui n’atteignent pas leur cible devraient être supprimées » selon un rapport de la Cour des comptes

Doc - La préparation et la mise en œuvre du plan de relance - « Dès lors que l’objectif de relance serait atteint, les mesures qui n’atteignent pas leur cible devraient être supprimées » selon un rapport de la Cour des comptes - 11/03/2022

La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union...
Doc - Une année 2021 marquée par la professionnalisation des acteurs malveillants

Doc - Une année 2021 marquée par la professionnalisation des acteurs malveillants - 11/03/2022

Dans son “Panorama de la menace informatique”, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) revient sur les grandes tendances ayant marqué le paysage cyber en 2021 et souligne des risques d’évolution à court terme. Alors que la généralisation des usages numériques -...
Doc - L’entretien des routes nationales et départementales (rapport Cour des comptes)

Doc - L’entretien des routes nationales et départementales (rapport Cour des comptes) - 11/03/2022

Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales - près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes. Cette répartition fait suite à plusieurs vagues...
Doc - En un demi-siècle, on constate jusqu’à 55 points de réduction du taux d’inactivité des mères de jeunes enfants

Doc - En un demi-siècle, on constate jusqu’à 55 points de réduction du taux d’inactivité des mères de jeunes enfants - 10/03/2022

Revenant sur 50 ans d’évolution de l’inactivité professionnelle (le fait de n’être ni en emploi, ni en recherche d’emploi), l’Insee constate que la part de mères de jeunes enfants qui sont inactives s’est considérablement réduite entre 1968 et 2018. Cette réduction est de 38 points pour les mères...
Doc - En quarante ans, l’emploi se concentre progressivement dans les grandes zones d’emploi hors Île-de-France

Doc - En quarante ans, l’emploi se concentre progressivement dans les grandes zones d’emploi hors Île-de-France - 10/03/2022

Les mutations dans la nature des emplois depuis le début des années 1980 influent sur les dynamiques territoriales d’évolution de l’emploi. La « diagonale des faibles densités », allant des Ardennes au Massif Central, bien pourvue en emplois de production, a subi le déclin de ce type d’emploi. À...
Doc - Bâtiments tertiaires et économies d'énergie : vers une gestion du patrimoine éco responsable

Doc - Bâtiments tertiaires et économies d'énergie : vers une gestion du patrimoine éco responsable - 10/03/2022

Les collectivités doivent réduire de 40 % les consommations d’énergie de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² d’ici à 2030, et 60 % d’ici à 2050. Le secteur tertiaire représente un enjeu important au sein de la politique nationale de réduction des consommations énergétiques et des...
Doc - Retour sur l'activité de l'OFGL en 2021

Doc - Retour sur l'activité de l'OFGL en 2021 - 09/03/2022

L’activité de l’OFGL prend essentiellement la forme d’études, de productions publiques et de partages de données. Cette activité est menée dans le cadre des chantiers listés page 7, le plus souvent en partenariat ou en concertation avec des membres de son Comité scientifique et technique, même si...
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