Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mobilités décarbonées : un défi global - 25/01/2022

En France, le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre. Il est donc de première importance de concevoir dès aujourd’hui des véhicules sobres en énergie. Au-delà de ce défi technologique, il importe d’agir en profondeur pour adapter nos infrastructures,...

Doc - Panorama de la compétence « Mobilité » par strate de collectivités - 25/01/2022

Commençons par définir ce qu’est une autorité organisatrice de la mobilité et à quoi correspond précisément la compétence mobilité. Qu’est-ce qu’une AOM ? C’est une personne publique compétente pour l’organisation des mobilités au sein de son ressort territorial. Selon le code des transports, il...

Doc - 5ème édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées : une attribution des droits à vie qui se généralise - 24/01/2022

Cette nouvelle édition du baromètre couvre la période allant de juillet à septembre 2021, traditionnellement marquée par un allongement des délais lié aux congés estivaux et à la mobilisation des équipes pour la rentrée scolaire. Malgré ce contexte, les résultats nationaux se maintiennent et...

Doc - État des lieux des métiers de l’animation dans le secteur périscolaire - L’IGESR a constaté d’importantes difficultés de recrutement, de qualifications et de reconnaissance - 24/01/2022

La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en évidence le rôle positif des accueils périscolaires en matière de continuité éducative, ces accueils ayant largement participé à l’effort de la nation notamment pendant les périodes de confinement. Après avoir établi un état des lieux des accueils de...

Doc - Responsabilité pénale des élus locaux : Baisse des poursuites, chiffres clés et hit-parade des mauvaises excuses - 21/01/2022

Chaque année, la sortie du rapport sur le risque pénal des acteurs publics locaux est l’occasion de dresser une cartographie des risques auxquels sont exposés les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les collectivités territoriales. Découvrez les principaux enseignements et en bonus le...

Doc - Empreinte environnementale du numérique en France : l’ADEME et l’Arcep remettent leur premier rapport au gouvernement - 21/01/2022

S’il est souvent perçu comme positif car créateur de croissance et de nouveaux modèles économiques, le numérique est pourtant responsable de 2,5 % de l’empreinte carbone de la France, et en forte croissance. Pour faire face à cet enjeu, et afin de répondre aux objectifs 2030 et 2050 de la...

Doc - Les inondations par ruissellement - Suivez le guide ! - 20/01/2022

En France, environ 175 000 habitants seraient affectés en moyenne chaque année par des inondations par ruissellement, tandis que 1,2 million de bâtiments résidentiels de plain-pied seraient exposés à ce risque, selon des simulations de la Caisse Centrale de Réassurance. Pendant longtemps, le...

Doc - Bâtiments - La transition circulaire du secteur du bâtiment : du déchet-ressource aux matériaux recyclés - 20/01/2022

Le secteur du bâtiment au regard de ses impacts, 214 millions de déchets produits par an selon l’ADEME, et de l’importance économique qu’il revêt, près de 160 millions de chiffre d’affaires, est l’un des secteurs clés pour rendre nos territoires plus circulaires. Retour sur les bonnes...

Doc - Quartiers de Demain : Bilan et perspectives - 20/01/2022

Le 3 décembre, le Cerema a réuni différents contributeurs de la communauté Quartiers de Demain lors d’un webinaire de 2 heures destiné à faire le point sur les actions menées en 2021 et envisager collectivement les perspectives pour 2022. Le temps du bilan sur les actions 2021 La diversité...

Doc - Evaluation des démarches participatives - Découvrez le guide de l’Institut de la concertation et de la participation - 19/01/2022

Ce guide présente différentes approches de l’évaluation des politiques et des dispositifs de concertation et de participation citoyenne, des points d’alerte et des recommandations. Il fournit également des liens vers des ressources méthodologiques plus détaillées. Il s’adresse aux praticiens de la...
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