Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement. Il vise à confier à l’État l’obligation de loger ou de reloger les ménages qui y sont reconnus éligibles, de façon prioritaire,...

Le dernier webinaire de l’OITC a mis l’accent sur l’évolution des inscriptions des élèves dans les premier et second degrés, à l’échelle de chaque intercommunalité. Ces travaux ont tendance à confirmer une attraction des jeunes couples avec enfant plus forte de la part des communautés de communes...

En partenariat avec Intercommunalités de France - AdCF et l’ANCT, le Cerema a réalisé un travail de retour d’expériences et de capitalisation qui est présenté dans la publication « Focus - Contrats de Relance et de Transition Ecologique : élaboration et premiers effets produits » Ce travail...

Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait 75 ans ou plus en 2019, contre 13% en 1975. À ces âges marqués par la prévalence de la perte...

En France, le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre. Il est donc de première importance de concevoir dès aujourd’hui des véhicules sobres en énergie. Au-delà de ce défi technologique, il importe d’agir en profondeur pour adapter nos infrastructures,...

Commençons par définir ce qu’est une autorité organisatrice de la mobilité et à quoi correspond précisément la compétence mobilité. Qu’est-ce qu’une AOM ? C’est une personne publique compétente pour l’organisation des mobilités au sein de son ressort territorial. Selon le code des transports, il...

Cette nouvelle édition du baromètre couvre la période allant de juillet à septembre 2021, traditionnellement marquée par un allongement des délais lié aux congés estivaux et à la mobilisation des équipes pour la rentrée scolaire. Malgré ce contexte, les résultats nationaux se maintiennent et...

La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en évidence le rôle positif des accueils périscolaires en matière de continuité éducative, ces accueils ayant largement participé à l’effort de la nation notamment pendant les périodes de confinement. Après avoir établi un état des lieux des accueils de...

Chaque année, la sortie du rapport sur le risque pénal des acteurs publics locaux est l’occasion de dresser une cartographie des risques auxquels sont exposés les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les collectivités territoriales. Découvrez les principaux enseignements et en bonus le...