Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Adapter et moderniser le droit de la commande publique - La DAJ publie son rapport d’activité 2020 - 20/04/2021

Au cours de l’année 2020, la DAJ, tout en assurant ses missions habituelles, s’est mobilisée pour apporter aux décideurs publics son expertise juridique dans l’élaboration des mesures destinées à répondre aux défis résultant de la crise sanitaire et économique. La DAJ a élaboré dans le champ de...

Doc - Lisibilité des tarifs et conditions associées pour les voyageurs dans leurs déplacements interurbains - 20/04/2021

Lors de sa séance du 8 avril dernier, le bureau d’études 6-t (spécialiste des enjeux urbains en lien avec la mobilité, les usages et les modes de vie urbains) a présenté pour le compte de l’AQST une étude sur la lisibilité des tarifs et les conditions associées pour les voyageurs dans leurs...

Doc - Dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance, de sensibilisation des publics aux risques numériques et d’observation de la menace - 19/04/2021

L’année 2020 a été singulière. La crise sanitaire, que nous traversons encore aujourd’hui, a été un accélérateur de la transformation numérique des pratiques professionnelles : le télétravail s’est généralisé, les outils de visioconférence se sont multipliés, le recours à des solutions de partage...

Doc - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques: des bornes de recharge plus nombreuses mais inégalement réparties dans l'UE, ce qui complique les déplacement - 19/04/2021

Les auteurs du rapport ont constaté que la Commission était parvenue à encourager l'émergence d'une prise standard commune au niveau de l'UE pour la recharge des véhicules électriques et que les usagers bénéficiaient progressivement d'un accès plus harmonisé aux différents réseaux de recharge....

Doc - La prise en compte des handicaps dans les bibliothèques de l’enseignement supérieur et dans les bibliothèques territoriales - 16/04/2021

Alors que la Convention internationale sur les droits des personnes en situation de handicap est en vigueur dans le droit français depuis dix ans, que l’Acte européen d’accessibilité des produits et des services doit être transposé dans chaque pays de l’Union européenne d’ici 2022 et que le sujet...

Doc - Opinion des familles monoparentales sur les politiques sociales : un sentiment de vulnérabilité et une attente forte de soutien à la parentalité - 16/04/2021

Constituant un quart des familles avec enfant(s), les familles monoparentales sont particulièrement exposées aux situations de précarité en raison de ressources financières moindres et d’un risque de chômage plus élevé que celles formées d’un couple avec enfant(s). Elles sont d’autant plus...

Doc - La fiscalité directe locale en 2020 - Ni les bases, ni les taux des taxes ménages n’ont été, par définition, touchés par la crise sanitaire. - 15/04/2021

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’élève à 97,8 Md€ en 2020, en hausse de + 2,2 % (après + 3,3 % en 2019). Cette hausse est surtout tirée par les impôts économiques, qui ont progressé de + 3,0 % (après + 4,9 % en 2019). S’appuyant sur les résultats d’années antérieurs à...

Doc - France services - Les besoins sont plus criants dans certains territoires que dans d’autres - 15/04/2021

Annoncé par le Président de la République dans ses conclusions du Grand Débat National, ce programme cherche à développer sur tout le territoire un réseau de guichets uniques regroupant systématiquement le même bouquet de services et garantissant à la fois qualité, proximité et dimension humaine....

Doc - Les aménités rurales et leur prise en compte dans l'action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture - 14/04/2021

Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergeants. Il formule des propositions pour une politique nouvelle en faveur de la ruralité fondée sur les...

Doc - Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée - Le comité scientifique confirme l'amélioration du parcours d'emploi et du bien-être des bénéficiaires - 14/04/2021

Ce rapport final présente les résultats de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail. Les structures créées par l’expérimentation zéro chômeur de longue durée ont contribué à améliorer la trajectoire...
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