L’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale vise à promouvoir « l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ces organismes y consacrent chaque année environ 7 Mds €....

La France compterait plus de 564 000 ensembles immobiliers privés régis par la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés, représentant près de 11 millions de logements. Une copropriété immobilière se compose, d’une part de lots qui appartiennent pleinement aux copropriétaires, d’autre part, de...

Elles bénéficient notamment d’un fort dynamisme des droits de mutation à titre onéreux, tandis que le déficit des organismes divers d’administration locale (tels que la Société du Grand Paris ou Île-de-France Mobilité) augmente. En 2021, le déficit public s’élève à 6,5 % du PIB, la dette notifiée...

Partant du principe qu’il faut commencer par se poser les bonnes questions avant de proposer des réponses, nous avons dans ce travail collectif, choisi de formuler six axes de questionnement, non exhaustifs, pour tendre vers une action publique durable et responsable. Puis, riches de notre...

Près de 1 400 élus dont ¾ des élus récemment (élections 2014 et 2020), ont répondu à l’enquête menée en juin et juillet 2021 auprès de tous les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de France, avec un panel de répondants représentatif du territoire...

la France s’est fixée un objectif consistant à diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie (par rapport à 1990) et de 35 % sa consommation d’énergie primaire fossile (par rapport à 2012), d’ici 2028. La rénovation énergétique des bâtiments existants,...

Ce ‘‘cahier pédagogique’’ vise à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, désignant des formes d’habitat diversifiées et reconnues par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Il est destiné en priorité à l’ensemble des acteurs concernés par la...

Le remplacement des combustibles fossiles, aujourd'hui importés, par des énergies décarbonées produites en France implique le développement de nouvelles infrastructures d’EnR (éolien, photovoltaïque, méthanisation...). Très visibles, elles modifient les paysages et les équilibres entre les...

Les Services Publics industriels et Commerciaux (SPIC), qui sont des services de proximité au cœur des territoires, font face à une accélération des mutations - nouveaux besoins de mobilités, nouvelles formes de pauvreté et d’exclusion sociale, individualisation des modes de vie, vieillissement de...