Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Le zonage pluvial : favoriser l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de là où elle tombe

Doc - Le zonage pluvial : favoriser l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de là où elle tombe - 15/09/2021

Le zonage pluvial est un outil qui permet aux collectivités de formaliser leurs politiques de gestion des eaux pluviales et du ruissellement, et peut être intégré dans les documents d’urbanisme. Il vise à mieux respecter le cycle de l’eau dans les projets d’aménagement et à améliorer la gestion des...
Doc - Revalorisation des salaires de l’aide à domicile : un vademecum à destination des conseils départementaux

Doc - Revalorisation des salaires de l’aide à domicile : un vademecum à destination des conseils départementaux - 14/09/2021

La CNSA publie un vademecum pour aider les conseils départementaux dans la mise en œuvre des revalorisations salariales dans le secteur associatif de l'aide à domicile. L’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile a pour objectif d’accroître fortement l’attractivité...
Doc - Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine : réduction en lien avec le confinement du printemps 2020 et impact à long terme pour la période 2016-2019

Doc - Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine : réduction en lien avec le confinement du printemps 2020 et impact à long terme pour la période 2016-2019 - 14/09/2021

La réduction des activités socioéconomiques liée au confinement adopté pour limiter la propagation de la Covid-19 au printemps 2020 a conduit à des diminutions des concentrations de polluants dans l’air ambiant. La limitation des activités socioéconomiques au printemps 2020 a entraîné une...
Doc - SFIL (ex-Société de financement local)

Doc - SFIL (ex-Société de financement local) - 14/09/2021

SFIL est un établissement de crédit créé en 2013 dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et reconnu «banque de développement» par la Commission européenne. SFIL était à l’origine détenue à 75 % par l'État, 5 % par la Banque postale et 20 % par la Caisse des dépôts et...
Doc - Marché du haut et du très haut débit fixe - Après une année 2020 record, le déploiement et l’adoption du FttH poursuivent leur progression

Doc - Marché du haut et du très haut débit fixe - Après une année 2020 record, le déploiement et l’adoption du FttH poursuivent leur progression - 13/09/2021

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2021. Au premier semestre 2021, la progression des déploiements en fibre optique (FttH) et de leur adoption s’intensifie encore, dans la lignée d’une année 2020 record. Le...
Doc - Usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité - Remise du rapport de Jean-Michel MIS

Doc - Usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité - Remise du rapport de Jean-Michel MIS - 13/09/2021

Le député MIS confirme les nombreuses perspectives offertes par les nouvelles technologies de sécurité pour assurer la mission de protection de la population, pour faire face à une nouvelle criminalité et de nouvelles complexités, pour aider à la décision, à l’alerte, à l’enquête ou à la...
Doc - «La crise sanitaire bien sûr, qui a amplifié des inégalités préexistantes et les a révélées au grand public» 5ème rapport paroles d’habitant.es des quartiers populaires

Doc - «La crise sanitaire bien sûr, qui a amplifié des inégalités préexistantes et les a révélées au grand public» 5ème rapport paroles d’habitant.es des quartiers populaires - 13/09/2021

Dans les quartiers populaires, des habitant.e.s comme les autres ? C’est la question que se posent les 250 habitants de quartiers populaires mobilisés par 22 centres sociaux dans le cadre du rapport «Paroles d’habitant.e.s des quartiers populaires» qui vient tout juste de paraître. Au cœur des...
Doc - Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation

Doc - Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation - 10/09/2021

La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8 % du PIB en 2020, contre 55,4 % en 2019. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour s’est attachée à analyser...
Doc - Cybersécurité des collectivités - La FNCCR publie une étude

Doc - Cybersécurité des collectivités - La FNCCR publie une étude - 10/09/2021

Le développement des usages numériques et l’essor des projets «smart territoires» au sein des collectivités augmentent le risque cyber. La FNCCR, fortement engagée sur le sujet, a confié à un groupe d’experts, composé des équipes Tactis, Devoteam et Parme Avocats, une étude dédiée à la...
Doc - Le logement de demain : plus agréable à vivre, plus sobre en énergie et en foncier, plus évolutif dans le temps (rapport de la mission sur la qualité du logement)

Doc - Le logement de demain : plus agréable à vivre, plus sobre en énergie et en foncier, plus évolutif dans le temps (rapport de la mission sur la qualité du logement) - 10/09/2021

Face au constat d’une baisse de la surface moyenne des logements neufs, de la généralisation des cuisines ouvertes ou encore de la tendance à la mono-orientation, François Leclercq et Laurent Girometti définissent cinq grands objectifs permettant de caractériser le critère d’usage : l’évolutivité,...
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