Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Relance durable de la construction de logement - Un rapport permet de stabiliser un diagnostic largement partagé et d’identifier dès à présent les principales propositions réunissant le soutien des parties prenantes. - 24/09/2021

Par une lettre de mission en date du 31 mai 2021, le Premier ministre a annoncé la création de la commission sur la relance durable de la construction de logements. Six élus locaux, huit parlementaires et dix-sept personnalités qualifiées ont été invités à se réunir sous la présidence de M....

Doc - Prise en compte des risques rocheux par les Maîtres d’ouvrage gestionnaires d’infrastructures - 24/09/2021

A l'issue du projet de recherche national C2ROP (Chutes de blocs, risques rocheux, ouvrages de protection), un nouveau guide à destination des gestionnaires d'infrastructures de transport est disponible, et présente l'ensemble des étapes de la gestion des risques engendrés par les aléas rocheux....

Doc - Les trois quarts des personnes les plus éloignées des professionnels de premier recours vivent dans des territoires ruraux - 23/09/2021

Entre 2016 et 2019, l’accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s’améliore (respectivement +9 %, +9 % et +16 %), alors que celle des médecins se dégrade (-6 %). Toutefois, la répartition des médecins généralistes sur le territoire est plus homogène que...

Doc - Le vieillissement de la population s’accélère en France et dans la plupart des pays développés - 23/09/2021

Les Nations unies prévoient d’ici 2050 le doublement du nombre de personnes âgées (65 ans et plus) dans le monde, passant de 700 millions de personnes en 2020 à 1,5 milliard d’individus. Leur part dans la population mondiale augmenterait ainsi de 9 % à 16 %. Avec la poursuite de l’allongement de...

Doc - Comment mesurer les tensions sur le marché du travail ? - 23/09/2021

Ce document de travail vise à étudier les déterminants des tensions sur le marché du travail, et à en proposer différentes mesures.Etudier les tensions sur le marché du travail permet d’analyser l’origine des inadéquations entre offre et demande de travail afin d’appréhender certaines des causes...

Doc - Les prestations sociales et les impôts directs diminuent de 7,5 points le taux de pauvreté - 22/09/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel «Minima sociaux et prestations sociales». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes,...

Doc - Cantines scolaires - La majorité des parents souligne l’amélioration de la qualité des services proposés - 22/09/2021

Une étude exclusive Elabe  pour Sodexo réalisée du 24 au 29 juin 2021 permet d’éclairer le regard porté par les Français et les parents sur les cantines scolaires. La restauration scolaire s’impose comme un acteur incontournable du bien manger mais aussi comme un environnement dont la...

Doc - Matériel roulant - modèle de fiche descriptive - Parution de la version 2 du guide d’application du STRMTG - 22/09/2021

Le présent guide d’application du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) explicite les principales caractéristiques techniques et de performances du matériel roulant devant figurer dans les dossiers de sécurité au travers d’un modèle de fiche descriptive. La...

Doc - La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques - 21/09/2021

La santé-environnement est un concept défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1994. Il renvoie aux aspects de la santé qui sont déterminés par des facteurs liés à l’environnement (risques physiques, chimiques, biologiques ou encore sociaux). La santé-environnement vise la...

Doc - «Mieux connaître la demande pour mieux orienter les politiques publiques» - Rapport au Congrès 2021 de l’USH - 21/09/2021

Avec plus de deux millions de ménages en attente d’un logement social, les organismes Hlm font face à une demande d’accès au parc social sans précédent. Le rapport au Congrès, rédigé à l’occasion du 81ème Congrès Hlm (Bordeaux, 28 au 30 septembre ; en virtuel les 5 et 6 octobre) propose une...
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