Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bilan touristique 2020 - Chute de fréquentation en 2020, rebond à l’été notamment dans les campings - 19/05/2021

Au cours de l’année 2020, les nuitées hôtelières ont baissé de 50 %. Dès le mois de mars, de nombreux établissements ont fermé ; seulement un hôtel sur cinq est resté ouvert en avril. De fait, la fréquentation touristique s’est effondrée dans l’ensemble de l’hébergement touristique marchand. La...

Doc - Le spectacle et le vivant - 20 propositions pour contribuer à la transition écologique et sociale - 18/05/2021

La crise Covid a aiguisé des préoccupations déjà perceptibles dans le secteur du spectacle vivant subventionné, et appelle chacun.e à se situer dans la transition sociale et écologique qui s’impose. Où en étaient les professionnel.le.s avant la crise? Où en sont-ils.elles à présent? Les acteurs...

Doc - Quels ont été les effets de l’aide à l’embauche des jeunes sur l’emploi des jeunes ? - Premières évaluations de l'AEJ - 18/05/2021

Hausse de 7 % de l'emploi en CDI ou CDD long chez les jeunes de 22 à 25 ans avec l'aide à l'embauches de jeunes (AEJ). Parmi les mesures du plan «1 jeune, 1 solution», l’aide à l’embauche des jeunes permet aux employeurs de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 euros pour l’embauche...

Doc - Impact du premier confinement sur les sociétés : l’Île-de-France plus affectée que les autres territoires - 17/05/2021

Tous les territoires ont été lourdement affectés par le premier confinement lié à l’épidémie de la Covid-19 au printemps 2020 : chute inédite du chiffre d’affaires, suspension d’activité pour un tiers des sociétés pendant deux mois, baisse générale de la demande française et étrangère, difficultés...

Doc - Terres infestées par les espèces exotiques envahissantes : Comment les prendre en compte - 17/05/2021

Les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) se multiplient sur vos emprises et notamment sur les zones de travaux récents ? Peut-être sont-elles présentes dans vos sols ou stocks de terres végétales ? Vous vous interrogez sur les différentes recommandations à formuler dans vos cahiers des charges...

Doc - Le recours aux modes d’accueil des jeunes enfants en 2018 - 12/05/2021

En novembre 2018, 1,3 million de familles bénéficiaient d’au moins un dispositif de conciliation entre vie familiale et professionnelle pour leurs enfants de moins de 3 ans et 1,2 million n’en avaient aucun. Parmi celles recourant à un dispositif, 636 400 familles avaient un enfant accueilli chez...

Doc - Evaluation de la mise en oeuvre de la compétence transports scolaires - « Un transfert de compétence irréversible, sans dégradation de la qualité du service, le cadre régional étant pertinent…» - 12/05/2021

Les régions sont devenues des autorités organisatrices de transports (AOT) pour le transport routier interurbain à compter du 1er janvier 2017 et pour le transport scolaire à compter du 1er septembre 2017. Les régions prudentes dans les modalités de mise en oeuvre de ce transfert, ont toutes...

Doc - Un guide pour rebondir avec la commande publique - 11/05/2021

Elaboré à l’intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy. Il bénéficie du soutien des CCI, des CMA, du MEDEF,...

Doc - L’empreinte des violences familiales sur l’entrée dans la vie adulte des jeunes : analyse démographique des trajectoires - 10/05/2021

Dans un contexte de forte réprobation sociale, de médiatisation et de politisation des violences familiales sur mineur·e·s, ce rapport met au jour l’empreinte des violences subies durant l’enfance et l’adolescence dans le cadre familial sur l’entrée dans la vie adulte des jeunes femmes et des...

Doc - Les chiffres 2021 sur l’intercommunalité" - 10/05/2021

Le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre reste stable en 2021 (deux communautés de communes en moins, et une communauté d’agglomération en plus), tout comme le nombre de communes qu’ils regroupent. Le nombre de groupements sans fiscalité propre, en...
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