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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - 16ème Congrès Français d'Acoustique : Le Cerema présente plusieurs projets de recherche
- 17/05/2022
Le Cerema, dont plusieurs équipes se consacrent à l’étude du bruit, de l’acoustique et des vibrations, a assuré plusieurs interventions lors du 16e congrès français d’acoustique qui a eu lieu du 11 au 15 avril 2022 à Marseille. L’occasion de présenter les derniers résultats de travaux de recherche...
Doc - Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins
- 16/05/2022
La prise en charge du bien vieillir représente un enjeu essentiel pour les politiques publiques, en partie du fait de grandes disparités entre territoires tant en ce qui concerne les besoins des populations vieillissantes que l’offre de services, notamment de santé, mobilisable localement. Dans...
Doc - La présence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est d’autant plus nécessaire que la situation de la jeunesse en France s’est progressivement dégradée en raison de la crise sanitaire.
- 16/05/2022
L’année 2021 a été marquée par la clôture de la première mandature du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) existant désormais depuis plus de cinq ans. C’est dans ce contexte qu‘il a adopté de nombreux rapports, avis, et constats. Depuis sa création, le COJ a présenté 26 rapports...
Doc - Musée de France - Mode d'emploi s’adressant aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation
- 13/05/2022
Ce guide s’adresse aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation « Musée de France » afin de renforcer la protection de leurs collections (trésors nationaux), leur étude et leur partage avec le public le plus large. Il présente les droits et obligations inscrits dans...
Doc - La CNIL publie son rapport d’activité 2021 et note « la relative méconnaissance des obligations en matière de données personnelles »
- 13/05/2022
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité particulièrement intense et une sollicitation croissante de la CNIL par tous les acteurs de la société Une politique...
Doc - 15 ans après le loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi
- 13/05/2022
Le manque de logements sociaux aux loyers accessibles est le principal écueil rencontré dans la mise en œuvre effective du Dalo. Bien que la loi Egalité et Citoyenneté (2016) ait élargi les obligations d’attribution de logements, pesant sur l’Etat et sur Action Logement, aux collectivités...
Doc - Espace public - Installation Ouverte au Public (IOP) et abords extérieurs des ERP : comment allier accessibilité et végétalisation ?
- 12/05/2022
Dans le cadre d'un atelier collaboratif animé par le Cerema et Nantes Métropole, les collectivités participantes ont travaillé sur l'appropriation du terme d'Installation Ouverte au Public (IOP) et sur les bonnes pratiques d'aménagement en lien avec des politique publique de végétalisation de ces...
Doc - L’évolution des attentes et des besoins des acteurs du sport français
- 12/05/2022
Sous le pilotage de l’ANDES, le Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES) de Limoges a mené une étude sur l'évolution des attentes et besoins des acteurs du sport français. Celle-ci comprend 2 axes : - Identifier les tendances fortes du sport en France au cours des 20 dernières années....
Doc - « Transformer à moyen terme les PETR en EPCI élargis lorsque leur périmètre peut s’identifier à celui du bassin de vie » - Une recommandation de la Cour des Comptes
- 11/05/2022
Créés à l'occasion de la loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objectif de « mieux prendre en compte le monde rural ». Ils devaient notamment permettre une plus grande efficacité dans la...
Doc - Régions - Produits intérieurs bruts régionaux de 2000 à 2020 - D’importantes disparités, de l’outre-mer à l’Île‑de‑France
- 11/05/2022
En 2020, le PIB par habitant est de 34 100 euros en France. Il s’élève à 57 600 euros en Île‑de‑France, contre 29 200 euros en France métropolitaine hors Île-de-France et 20 200 euros dans les régions d’outre-mer. Le niveau élevé du PIB par emploi en Île‑de‑France, en lien avec la présence de...
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