La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, rendent public, dans le cadre de l’Observatoire du Défenseur des droits, une étude  réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu recours à la «médiation préalable...

La crise sanitaire du printemps 2020 a fortement touché l’école, ses structures, ses acteurs et les élèves autant que les familles. Un point de tension particulièrement saillant aura été l’écosystème numérique, d’autant plus sollicité que se jouait à travers lui l’efficacité des dispositifs...

Afin de mieux prendre en compte le confort d’été en ville, l’Ademe a publié un guide pratique pour accompagner la mise en œuvre des solutions de rafraîchissement urbain, à toutes les échelles (ville, bâtiment, piéton, etc.). Ce document présente une synthèse pour comparer l’efficacité de 19...

Pour accompagner les personnels en charge de la restauration collective dans l’exercice de leurs fonctions, le CNFPT, en partenariat avec le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, met à leur disposition un bouquet de ressources numériques autour de la  "Loi EGAlim" . Pour...

Le site Outil 2 l'Aménagement  alimenté par le Cerema présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d'aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur. Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires...

Le guide "’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique" présente un cadre harmonisant les pratiques de dimensionnement en garantissant le respect des principes réglementaires qui régissent la compensation, en les traduisant en des termes opérationnels dans un...

D’ores et déjà plus d’une dizaine de publications figurent au répertoire de cette collection qui vise à valoriser les initiatives des intercommunalités, à évaluer l’état d’avancement de certaines politiques publiques ou à proposer un point d’information sur une problématique d’actualité....

La HATVP publie son rapport d’activité de 2020, une année record durant laquelle 17 000 déclarations ont été réceptionnées La Haute Autorité identifie la nécessité de sensibiliser davantage les responsables publics à leurs obligations déclaratives. Le taux de dépôt dans le délai légal demeure en...

S’il l’on sait qu’à ce jour 90 % de la recharge principale du véhicule se fait au domicile des particuliers, la couverture du territoire en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public reste un sujet fondamental pour permettre une adoption massive des véhicules...