Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Accompagnement financier du sport professionnel par les collectivités - Réflexion sur de nouvelles pistes de ruissellement du sport professionnel vers le sport amateur ?

Doc - Accompagnement financier du sport professionnel par les collectivités - Réflexion sur de nouvelles pistes de ruissellement du sport professionnel vers le sport amateur ? - 20/10/2021

L’ANDES réalise tous les deux ans une étude sur l’accompagnement financier du sport professionnel par les collectivités : modèle juridique et budget des clubs, montants des subventions et des achats de prestations de services, ainsi que des redevances domaniales. Pour la saison 2019-2020, l’ANDES...
Doc - Comment relever le défi d’un numérique pleinement inclusif ? - Publication de l’étude « numérique et fragilités humaines »

Doc - Comment relever le défi d’un numérique pleinement inclusif ? - Publication de l’étude « numérique et fragilités humaines » - 19/10/2021

L’étude « Numérique et fragilités humaines vise à mieux comprendre la place du numérique dans la vie des personnes en situation de précarité. Cette étude interroge notamment le risque de précarisation des personnes pendant la crise sanitaire, à un moment où l’accès aux droits passe plus que...
Doc - Le vélo, une solution pour tous les territoires : les 25es Rencontres Vélo & Territoires à guichet fermé en Ardèche

Doc - Le vélo, une solution pour tous les territoires : les 25es Rencontres Vélo & Territoires à guichet fermé en Ardèche - 19/10/2021

Avec une gouvernance, forte, rassembleuse et représentative des 139 adhérents, ces Rencontres Vélo & Territoires confirment l’engouement des collectivités, dans toute leur diversité, et leur enthousiasme à se retrouver et se mobiliser pour le développement du vélo. Six messages clés sont à...
Doc - Pollution de l’air et pauvreté des enfants : de l’injustice sociale dans l’air

Doc - Pollution de l’air et pauvreté des enfants : de l’injustice sociale dans l’air - 18/10/2021

Le Réseau Action Climat et UNICEF France publient un rapport  sur l’impact de la pauvreté sur l’exposition et la vulnérabilité des enfants à la pollution de l’air extérieur. Un cri d’alarme pour mieux les protéger et faire de la lutte contre la pollution de l'air un levier au service du...
Doc - PIA - La Cour des comptes estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir de cet instrument, ainsi que sur sa place dans la stratégie globale d'investissement de l'État.

Doc - PIA - La Cour des comptes estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir de cet instrument, ainsi que sur sa place dans la stratégie globale d'investissement de l'État. - 15/10/2021

Engagé en 2010 et confirmé depuis par les gouvernements successifs, le programme d'investissement d'avenir (PIA) a mobilisé 57 Md€ de dotations budgétaires autour de quatre priorités : la recherche et l'enseignement supérieur, l'innovation dans les entreprises, le déploiement des réseaux numériques...
Doc - Favoriser l'économie circulaire dans la construction et l’aménagement : des fiches pour les donneurs d'ordre

Doc - Favoriser l'économie circulaire dans la construction et l’aménagement : des fiches pour les donneurs d'ordre - 15/10/2021

Le Cerema lance une série de fiches destinée aux donneurs d’ordres publics et privés de la construction et de l'aménagement, pour développer l’économie circulaire dans les territoires, à travers des politiques ambitieuses pour la prévention et la gestion des déchets générés par les chantiers ainsi...
Doc - Plusieurs études du Cerema présentées dans le bilan 2020 de la sécurité routière

Doc - Plusieurs études du Cerema présentées dans le bilan 2020 de la sécurité routière - 15/10/2021

Le bilan 2020 de la sécurité routière vient d’être publié par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Ce document présente les données d’accidentalité ainsi que des analyses sur des enjeux locaux et thématiques de sécurité routière. Ce bilan se distingue des...
Doc - La digitalisation du service public - Pour une éthique numérique inclusive

Doc - La digitalisation du service public - Pour une éthique numérique inclusive - 15/10/2021

L’objet de cette étude est de dresser un bilan de cette évolution, en interrogeant plus spécifiquement ses effets sur les publics vulnérables : si la prise en compte de ces derniers figure au rang des objectifs de la troisième décennie de dématérialisations, ces objectifs sont-ils suffisants ?...
Doc - Certification des systèmes à hydrogène - Publication d’un guide

Doc - Certification des systèmes à hydrogène - Publication d’un guide - 14/10/2021

Un guide relatif à la certification des systèmes à hydrogène vient d’être publié. Rédigé par l'Ineris avec le soutien financier et technique de l'Ademe et de France Hydrogène, il a pour objectif d'aider les acteurs de la filière hydrogène à identifier les procédures d'évaluation de la conformité et...
Doc - Vers une culture partagée de l'architecture"

Doc - Vers une culture partagée de l'architecture" - 14/10/2021

Le Conseil des Architectes d'Europe accueille très favorablement le rapport Vers une culture partagée de l'architecture publié cette semaine et félicite les experts des Etats membres qui ont contribué à cet excellent travail. Le rapport souligne l'importance d'investir dans un cadre de vie de haute...
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