Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Rafraîchir les villes : un guide synthétique propose une approche multicritères et opérationnelle des solutions d’adaptation climatique émergentes ou éprouvées - 17/06/2021

Ce guide publié en mai 2021 a été produit par le bureau d’études TRIBU et le Cerema en réponse à un appel d’offre de l’ADEME. L'objectif est de donner des éléments concrets sur les performances de différentes solutions d’adaptation climatiques. Il contient ainsi 19 fiches résumant les impacts de...

Doc - Protection des données personnelles : chaque individu développe sa propre stratégie - 16/06/2021

L’équipe "Innovation, études et prospective de la CNIL  publie son 8e cahier "Innovation et prospective" intitulé "Scènes de la vie numérique" . Elle y explore nos usages des technologies numériques et les tensions qui peuvent émerger au regard de l’exigence de protection des...

Doc - Évaluation de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire - 16/06/2021

L’expérimentation n’est pas allée sans mal et a été, au moins au début, freinée par de nombreux facteurs tenant à une partie de l’opinion publique, à l’impréparation de nombreux opérateurs, aux modalités spécifiques de préparation des repas, aux conditions d’approvisionnement, le tout aggravé par...

Doc - Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles - 15/06/2021

Dans le cadre d’une cartographie des utilisations du glyphosate, l’étude réalisée a été centrée sur le réseau ferroviaire, les postes électriques du réseau de transport d’électricité, les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, les autoroutes,...

Doc - Questions fréquentes relatives aux élections départementales et régionales de 2021 (CNCCFP) - 15/06/2021

Il est recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire relatif aux élections départementales et régionales  pour toute précision et information relatives au compte de campagne. Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et...

Doc - Rapport d'activité 2020 du CNCCFP - Une hausse notable des contentieux électoraux (+47% par rapport à 2014) - 14/06/2021

Les élections municipales de 2020 se sont déroulées dans le contexte sanitaire provoqué par la pandémie de covid 19 : en application de la législation de l’état d’urgence sanitaire, le second tour a eu lieu fin juin, plus de trois mois après le premier tour. Les comptes de campagne déposés par...

Doc - Les ressources de l’Ined sur La protection de l’enfance - 14/06/2021

L’Institut national d’études démographiques vous propose sur son site Internet une page dédiée à la thématique de la protection de l’enfance enrichie de nouveaux contenus et de données réactualisées. Vous y trouverez des ressources scientifiques telles que des articles, des publications, des...

Doc - Première publication de référence sur la notion de label public - 11/06/2021

Les labels, qu’ils soient d’origine publique, parapublique ou privée sont très répandus. Mais les réalités qui sont incarnées dans ce seul et unique terme sont hétérogènes, allant de la simple mention commerciale, subjective par essence, à un véritable système de certification strict et exigeant...

Doc - Vers une alimentation plus durable en restauration collective - 10/06/2021

Besoin vital, notre alimentation doit devenir plus respectueuse de l’environnement tout en restant accessible à tous. La restauration collective porte à ce titre de nombreux enjeux tout en étant soumise à de nombreuses contraintes réglementaires et économiques. A destination des acteurs de la...

Doc - Régions : le renouveau de l'action publique ? - 10/06/2021

Si la présente note se propose d’explorer les régions, c’est pour mieux les connaître, mais aussi afin de mieux comprendre notre société, et ce qui surgit lorsqu’on réunit un corps électoral, un leadership politique, une administration, des moyens financiers et une liberté d’agir, même limitée et...
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