Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Cartofriches : plus de 4.200 sites en friches déjà répertoriés et caractérisés

Doc - Cartofriches : plus de 4.200 sites en friches déjà répertoriés et caractérisés - 17/11/2021

"Cartofriches" est une application conçue pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…). Mise en ligne par le Cerema à la demande du ministère de la Transition écologique, elle aide les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à localiser et caractériser les friches...
Doc - Le nudge : outil efficace ou effet de mode ?

Doc - Le nudge : outil efficace ou effet de mode ? - 16/11/2021

Les nudges, ces outils de « suggestion » disposés dans notre environnement, sont supposés nous aider à faire les bons choix, pour notre propre intérêt ou celui de la société. Les pouvoirs publics y voient un outil très commode pour faire évoluer nos comportements, notamment en matière de santé...
Doc - Comment identifier un potentiel de renaturation à large échelle?

Doc - Comment identifier un potentiel de renaturation à large échelle? - 16/11/2021

Face à l'imperméabilisation croissante des sols liée à l'étalement urbain, la renaturation ou le rétablissement des fonctions de certaines parcelles sont un enjeu important dans les villes. Pour identifier le potentiel de renaturation des sols à Paris, la Direction régionale et interdépartementale...
Doc - Lancement du guide « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi » au Salon International du Patrimoine Culturel 2021

Doc - Lancement du guide « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi » au Salon International du Patrimoine Culturel 2021 - 15/11/2021

A l’occasion de la 26ème édition du Salon International du Patrimoine Culturel, l’association Sites & Cités remarquables de France a présenté son nouveau guide « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi » le 28 octobre 2021 de 17h30 à 19h30 dans la prestigieuse enceinte du Carrousel du...
Doc - Vous êtes élu, en charge de services publics touchant au plus près la vie de vos administrés - Les nouveaux guides de l’élu de la FNCCR sont là pour vous accompagner.

Doc - Vous êtes élu, en charge de services publics touchant au plus près la vie de vos administrés - Les nouveaux guides de l’élu de la FNCCR sont là pour vous accompagner. - 15/11/2021

Ces services publics en réseaux sont le plus souvent conduits à l’échelon intercommunal, la mutualisation des moyens autorisant une expertise technique, difficile à mettre en oeuvre à l’échelle d’une commune isolée, si importante soit-elle. Il s’agit de services publics essentiels à la vie de...
Doc - Le voisinage, vecteur d'intégration sociale ? (2017-2020)

Doc - Le voisinage, vecteur d'intégration sociale ? (2017-2020) - 10/11/2021

N'ayant pas fait l'objet d'enquête de grande ampleur depuis le début des années 1980, la question du voisinage apparaît pourtant comme le réservoir d'attentes et d'inquiétudes face aux transformations de l'habitat : son déclin (supposé plus que mesuré) serait le signe d'une société urbaine plus...
Doc - « La réduction des inégalités territoriales et sociales dans l’offre d’accueil du jeune enfant doit constituer la priorité de la politique de la famille » - Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale

Doc - « La réduction des inégalités territoriales et sociales dans l’offre d’accueil du jeune enfant doit constituer la priorité de la politique de la famille » - Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale - 09/11/2021

Pilier du modèle social français, la politique familiale a accompagné une dynamique démographique qui place la France au premier rang européen en taux de fécondité, même si ce dernier baisse depuis 10 ans. A destination de 9 millions de familles aux profils et besoins variés, elle repose sur...
Doc - L’accompagnement du vieillissement par les organismes Hlm

Doc - L’accompagnement du vieillissement par les organismes Hlm - 09/11/2021

L'adaptation au vieillissement est un enjeu majeur pour notre société et particulièrement dans le domaine de l'habitat. Les organismes Hlm, investis depuis longtemps dans ce projet s'y engagent plus que jamais. Sommaire actualités la loi et les aides publiques l'engagement du mouvement hlm...
Doc - Adapter les territoires littoraux au changement climatique: un Petit Essentiel du Cerema

Doc - Adapter les territoires littoraux au changement climatique: un Petit Essentiel du Cerema - 08/11/2021

Le Cerema publie un guide synthétique pour les élus des territoires littoraux et leurs équipes : en 12 pages il présente les enjeux en termes d'adaptation du littoral au changement climatique, et la démarche pour définir une stratégie d'action partagée et efficace. Pour mieux comprendre les...
Doc - Comité d'évaluation du plan France Relance - L'objectif de 70 milliards engagés d'ici fin 2021 sera atteint mais avec un impact à moyen terme limité

Doc - Comité d'évaluation du plan France Relance - L'objectif de 70 milliards engagés d'ici fin 2021 sera atteint mais avec un impact à moyen terme limité - 05/11/2021

Le comité d’évaluation du plan de relance a été créé par la loi de finances initiale pour 2021 et installé au printemps 2021. Il prend la suite du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19, avec une composition adaptée pour refléter...
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