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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Place du nucléaire dans le mix énergétique ? expérimentation de la méthode de clarification des controverses

Doc - Place du nucléaire dans le mix énergétique ? expérimentation de la méthode de clarification des controverses - 04/07/2022

Même si le nucléaire est la principale source d'énergie de la France (70 % c'est la part du nucléaire dans le mix électrique mais moins de 20 % de l'énergie est d'origine nucléaire), il n'en reste pas moins que cette énergie décarbonée suscite nombre de questions Dans la lignée de ses travaux sur...
Doc - Inspection détaillée et diagnostic : quelle place dans la gestion d'un patrimoine d'ouvrages d'art courants ?

Doc - Inspection détaillée et diagnostic : quelle place dans la gestion d'un patrimoine d'ouvrages d'art courants ? - 01/07/2022

Ce guide vise à rappeler et définir ces différentes opérations à la disposition du gestionnaire et à préciser leurs objectifs et apports dans une démarche de gestion de patrimoine. Il apporte également des éclairages permettant de bien prescrire ces opérations. L’objectif de ce travail n’est donc...
Doc - Action sociale - L’opinion des Français sur les inégalités reflète-t-elle leur position sur l’échelle des revenus ?

Doc - Action sociale - L’opinion des Français sur les inégalités reflète-t-elle leur position sur l’échelle des revenus ? - 30/06/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude qui met en perspective l’opinion des Français en matière de justice sociale et de lutte contre les inégalités au regard de la position qu’ils pensent occuper sur l’échelle des revenus. Cette...
Doc - Départements - Dépenses sociales et médico-sociales des départements : 2021, une année atypique

Doc - Départements - Dépenses sociales et médico-sociales des départements : 2021, une année atypique - 30/06/2022

Cette année encore, malgré la crise sanitaire et ses conséquences difficilement mesurables, l’Odas a réalisé son enquête annuelle avec le concours d’un échantillon représentatif de 49 départements. L’enquête dresse un constat rare : jamais les dépenses sociales des départements n’avaient si peu...
Doc - Voirie - Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art: les ouvrages de soutènement

Doc - Voirie - Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art: les ouvrages de soutènement - 30/06/2022

Ce guide  présente aux gestionnaires de patrimoine routier les opérations de surveillance et de réparation des murs de soutènement, en application de l'Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA) de 2010. Les ouvrages de soutènement sont des murs qui...
Doc - Santé et habitat social : prévention santé, qualité de vie et accompagnement

Doc - Santé et habitat social : prévention santé, qualité de vie et accompagnement - 29/06/2022

Une satisfaction globale des locataires à l’égard de leur logement, mais les locataires du parc social sont un peu plus critiques s’agissant de l’environnement immédiat de leur habitat Les impacts des logements sur la vie quotidienne et la santé sont plutôt perçus positivement C’est toutefois...
Doc - Mémoires urbaines

Doc - Mémoires urbaines - 29/06/2022

Depuis un demi-siècle, les centres historiques dans le monde bénéficient d’une protection exigeante renforcée lorsqu’ils sont inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO. À ce jour, plus de 315 centres anciens jouissent du statut de patrimoine de l'Humanité. Mais les menaces qui...
Doc - Commission nationale consultative des droits de l'homme - Rapport de mandature 2019-2022

Doc - Commission nationale consultative des droits de l'homme - Rapport de mandature 2019-2022 - 28/06/2022

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie le rapport de la mandature 2019 - 2022 qui revient sur toutes les activités de la Commission en matière de protection et promotion des droits de l'Homme en France pendant ces trois années. Les travaux de la CNCDH témoignent...
Doc - La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2020 - Rapport annuel de l’ONPE

Doc - La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2020 - Rapport annuel de l’ONPE - 28/06/2022

L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) publie les dernières données chiffrées portant sur la situation des pupilles de l’État, les familles agréées pour l’adoption et l’activité des conseils de famille. Au 31 décembre 2020, on dénombre 3 464 enfants pupilles de l’État, dont...
Doc - La crise sanitaire suffit-elle à expliquer les souhaits de réorientation des jeunes ? - Enquête 2020 auprès de la Génération 2017

Doc - La crise sanitaire suffit-elle à expliquer les souhaits de réorientation des jeunes ? - Enquête 2020 auprès de la Génération 2017 - 27/06/2022

Trois ans après leur entrée dans la vie active, les jeunes de la Génération 2017 ont vu leurs débuts professionnels bousculés par le confinement. Interrogés quelques mois après, un tiers d’entre eux déclarent que la crise les a conduits à repenser leur projet professionnel. L’enquête Génération...
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