Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les rues scolaires et leurs alternatives - Guide de recommandations urbaines - 30/01/2025

L’association Respire publie un guide de recommandations urbaines visant à accompagner les parents et leurs élu·es dans leurs démarches de réduction du trafic automobile aux abords des écoles. Le guide “Les rues scolaires et leurs alternatives : Comment mettre en œuvre et dépasser les rues...

Doc - La planification écologique au défi de la territorialisation - 29/01/2025

Ce rapport constitue la première livraison d’un programme d’études développé au sein de l’Ecole urbaine de Sciences Po avec l’appui de l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et consignations. Adossé à un enseignement consacré depuis 2022 aux stratégies économiques territoriales à...

Doc - Les paysages, un bien commun culturel d’intérêt public - 29/01/2025

La prise de conscience croissante des bouleversements écologiques en cours a eu pour conséquence un regain d’attention pour les espaces dits naturels, perçus à la fois comme fragiles et nécessaires à notre bien-être et à notre survie. Comment les politiques publiques culturelles peuvent être...

Doc - Réseaux sociaux : autant d’espaces publics pour la culture et l’information ? - 29/01/2025

Les réseaux sociaux constituent aujourd’hui un espace public majeur, mais de nature uniquement privée, ayant acquis un poids économique et de masse considérable. Alors que leur création avait représenté de grands espoirs en termes de partage et d’ouverture, la période actuelle met en évidence les...

Doc - Comment construire son Service Public de la Petite Enfance (SPPE) ? - 29/01/2025

À partir du 1er janvier 2025, l’article IV « Gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant  » de la loi pour le plein emploi vous confère une nouvelle responsabilité : élaborer le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant. Le...

Doc - Démographie française : une situation particulière en Europe - 29/01/2025

Quelle est la situation démographique de la France dans l'Union européenne (UE) à 27 ? Une population en hausse et plus jeune que la moyenne, un solde naturel positif… Toutefois, ces indicateurs en apparence positifs doivent être nuancés par un vieillissement rapide et une baisse historique des...

Doc - L’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations - Une action publique qui n’est pas à la hauteur des enjeux - 28/01/2025

Le littoral méditerranéen est un espace de fortes tensions socio-environnementales qui compte près de 3,3 millions d’habitants. L’aménagement de ce territoire, façonné par l’État avant les lois de décentralisation, puis par l’intervention des collectivités locales, est aujourd’hui remis en cause....

Doc - Les jeunes et la lecture : une relation en mutation ? - 28/01/2025

Les diagnostics les plus alarmistes abondent sur les rapports des plus jeunes à la lecture, dont l'intensité n'a d'égale que la valeur attribuée à la lecture de livres ou de presse dans les construction de la citoyenneté, dans la méritocratie scolaire et dans la bonne santé démocratique de la...

Doc - Étude sur l’accessibilité effective des sites de vente et de prêt de livres numériques - 28/01/2025

Dans le contexte de la directive européenne 2019/882 applicable au 28 juin 2025, cette étude évalue des sites de vente et de prêt de livres numériques sous le prisme de l’usage des personnes en situation de handicap visuel. L'analyse porte uniquement sur les parcours d'achat et d'emprunt, sans...

Doc - Bilan 2024 de l'Anah : un effort massif de 7,34 milliards d'euros pour mieux rénover les logements - 28/01/2025

En 2024, les aides à la rénovation de l‘habitat connaissent une forte dynamique, en faveur de projets ambitieux, solvabilisés par des aides importantes, et permettant d‘améliorer durablement le confort des ménages Une dynamique économique et sociale Montant des travaux générés : 7,34 milliards...
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