Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les sorties culturelles des Français après deux années de Covid-19 - 20/07/2022

Depuis le mois de mars 2020 et le premier confinement lié à la pandémie de Covid-19, les Français vivent au rythme des vagues épidémiques successives. Ils ont connu des bouleversements de leur vie quotidienne dans toutes ses dimensions (santé, travail, sociabilité, loisirs, etc.) et dû modifier...

Doc - Feux de forêt et climat : 75% des 316 installations Seveso seraient directement menacés par des feux de forêt en 2050 - 20/07/2022

Plusieurs incendies récents en France ou à l’étranger ont montré que des sites industriels importants peuvent être atteints par les feux de forêt. Alors que le réchauffement et l’aridification du climat entraine une aggravation du risque de feux de forêt en Europe de l’Ouest, dans quelle mesure...

Doc - L’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE - 19/07/2022

Dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales et de l’autonomie des EPLE, le présent guide est destiné aux chefs d’établissement, aux équipes de direction de l’EPLE et aux présidents de département et de région. Il vise à faciliter la mise en œuvre de cette mesure...

Doc - La production et l'utilisation des données utiles à la politique du logement - 19/07/2022

L’existence de données quantitatives pertinentes sur les logements et leurs occupants constitue une condition essentielle pour garantir l'efficience d'une politique publique qui représente pour l’État un coût annuel proche de 40 Md€. Fonder une politique éclairée par la donnée (data based policy)...

Doc - Personnes âgées - Des résidents de plus en plus âgés et dépendants dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées - 18/07/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premiers résultats de sa dernière enquête sur les personnes fréquentant un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) ou y vivant fin 2019. Elle décrit les caractéristiques des personnes...

Doc - De la limitation de la consommation du foncier au « zéro artificialisation nette » :une évolution de la pensée sur le foncier, soulignée par les évolutions normatives - 18/07/2022

Cette étude a vocation à aider les élus et leurs techniciens à identifier les questions à se poser, les actions à engager immédiatement et à poser un cadre de réflexion sur les nouveaux modèles, notamment les définitions des besoins, la création de valeurs, les conditions d’une densité appropriée...

Doc - Une situation très favorable des finances des collectivités locales en 2021 - Rapport de la Cour des comptes contesté par l’AMF - 13/07/2022

La Cour observe, qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire qui avait entrainé une contraction du produit intérieur brut national de 8%, les collectivités locales ont vu, dans des degrés divers, leur situation financière s’améliorer en 2021. La reprise de l’activité économique (PIB :...

Doc - 7e regard sur le mal logement en Europe - Rapport 2022 - 13/07/2022

Dans sa nouvelle édition sur le mal logement en Europe, la Fondation Abbé Pierre avec l’appui de FEANTSA alerte sur les conséquences de la crise sanitaire et la hausse du coût de la vie sur les revenus des ménages modestes et très fragilisés. Ils soulignent le risque d'une hausse des impayés de...

Doc - Santé - «100 % santé » : fin 2021, un peu plus de la moitié des Français en ont entendu parler - 12/07/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur la connaissance du dispositif « 100 % santé » et l’intention d’y recourir, à partir des dernières données du Baromètre d’opinion de la DREES. Au sommaire :  - Des lunettes, prothèses...

Doc - Bâtiments - Manuel de conservation, restauration et création de vitraux - 12/07/2022

Ce manuel été rédigé à l’intention de tous ceux qui peuvent intervenir sur des verrières en vitrail, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, maîtres verriers, restaurateurs de vitraux, serruriers, maçons, chacun dans son domaine. Le champ d'application de ce manuel est avant tout celui des monuments...
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