Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’ANCOLS présente son rapport annuel de contrôle 2020 et revient sur son année 2021 - 14/12/2021

Cette édition du rapport public annuel de contrôle -RPAC- présente les principales conclusions des contrôles de l’ANCOLS réalisés pour l’année 2020. Cette édition du RPAC met en exergue la poursuite de la dynamique ou les besoins de transformation mise en œuvre par les organismes de logement...

Doc - Les EHPAD et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie - Comment améliorer le « bien vieillir » ? - 13/12/2021

L’ODAS et La Banque Postale ont présenté l’étude Accès Territoires sur les EHPAD et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie. Elle se compose de deux parties : -La première propose une analyse détaillée de la population des personnes âgées, de leur lieu de résidence, du poids de...

Doc - Les incitations financières ne suffisent pas à attirer les médecins dans les déserts médicaux - 13/12/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un état des lieux, à partir d’une analyse de la littérature internationale, des stratégies déployées au cours des dernières décennies pour remédier aux difficultés d’accès aux soins dans les zones les moins...

Doc - Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations : un guide du Cerema pour les maîtres d'ouvrage - 13/12/2021

Le guide " Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations. Recommandations pour une prise en compte, des prémices du projet à l'exploitation des ouvrages" présente la démarche pour intégrer l'étude des impacts environnementaux dès le début des projets de construction des...

Doc - Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ? - 10/12/2021

Entre 1979 et 2019, la part des plus de 60 ans dans la population est passée de 17 % à 26 %. Ce vieillissement a alimenté la hausse des dépenses de protection sociale, qui ont progressé sur la même période de 25 % à 31 % du PIB. De fait, les dépenses de santé et de retraites, qui bénéficient...

Doc - Les passages à faune : un guide complet du Cerema pour créer et entretenir les continuités écologiques au niveau des infrastructures - 10/12/2021

Le Cerema publie le guide des passages à faune, un ouvrage complet pour assurer les continuités écologiques pour la faune au niveau des infrastructures de transport. Cet ouvrage destiné principalement aux maîtres d'ouvrage présente les solutions adaptées à tous les types de faune. A cette...

Doc - Deux nouveaux outils pour lutter contre la déforestation importée - 09/12/2021

La France est le premier pays à s’être doté d’une stratégie pour mettre un terme à l’impact de ses importations sur la déforestation, la dégradation des forêts et des écosystèmes naturels à l’étranger avec l’adoption en 2018 de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée...

Doc - Rapport de l’Igas sur la régionalisation des SIAO franciliens : une feuille de route pour la réforme des SIAO ? - 09/12/2021

Le rapport de l’Igas  revient sur la place du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) dans la mise en œuvre du nouveau service public de la rue au logement. Il propose notamment de nouvelles prérogatives en matière de coordination et d’accès au logement pour les publics à la rue...

Doc - « Adapter nos espaces urbains au changement climatique » : le CSTB pilote la rédaction avec l'Agence Parisienne pour le Climat - 09/12/2021

Objectif de ce dossier collaboratif : sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux clés du changement climatique pour le monde de la construction. Pilotes de ce dossier, le CSTB et l'APC ont défini les sujets à traiter et réuni les contributions de professionnels et d'experts référents...

Doc - Estimer les besoins locaux de prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées - 08/12/2021

La DREES a engagé en 2021 un partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP) afin de développer de nouveaux indicateurs statistiques et d’améliorer la connaissance des besoins et de l’offre d’accompagnement des personnes âgées au niveau local, ainsi que de l’adéquation entre les deux....
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