Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La Cour des comptes publie son rapport d’activité - 29/07/2022

Dans un format renouvelé, synthétique et très accessible, désormais indépendant du rapport public annuel, notre rapport d’activité 2021 présente nos missions ainsi que nos travaux des mois écoulés, dans toute leur diversité. Ce rapport d’activité traduit les ambitions de notre projet de...

Doc - Rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décrets d'avance - 29/07/2022

Au mois de mars 2022, le Gouvernement a adopté un « plan de résilience économique et sociale » pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Le décret d’avance du 7 avril 2022  permet de financer une partie des mesures de ce plan, ainsi que l’accueil des réfugiés ukrainiens. Il...

Doc - Le Panorama national sur l’insertion professionnelle par le sport - 28/07/2022

L’Observatoire des Métiers du Sport, réunissant les partenaires sociaux a conduit entre juillet 2021 et juin 2022 une étude intitulée « panorama national sur l’insertion professionnelle par le sport ». Outil de travail pour les partenaires sociaux, ce panorama a pour objectifs d’apporter de la...

Doc - Santé - Réflexion prospective et points de vigilance en période de crise sanitaire - 27/07/2022

La pandémie de Covid-19 pose la question de la stratégie à adopter, dans les mois et les années à venir, pour faire face aux risques d’évolution de la crise sanitaire et de ses conséquences. Afin de permettre aux décideurs d’anticiper ces risques et de mieux s’y préparer le HCSP propose 5...

Doc - Santé - La base ARES : agrégats régionaux sur les établissements de santé - Méthodologie de constructions de séries régionales de la SAE depuis 2013 - 26/07/2022

L’enquête SAE concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DROM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation ou qui ont une autorisation pour une activité de soins donnée. Sont également inclus les services...

Doc - Seizième rapport au Gouvernement et au Parlement sur la santé des enfants - 26/07/2022

S’appuyant sur une approche globale de la santé de l’enfant, au sens de l’OMS, le rapport appelle l’attention des pouvoirs publics sur les besoins fondamentaux spécifiques des enfants protégés. Il dresse une synthèse de l’état des connaissances disponible en France et à l’international sur la santé...

Doc - Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2022 - 25/07/2022

Les travaux du comité portent sur le déploiement et les effets des 35 mesures de la Stratégie, la gouvernance et la mise en œuvre au niveau territorial de la Stratégie ainsi que sur le Plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022. Il s’agit d’évaluer les...

Doc - Les mobilités résidentielles des élèves du premier degré, en collège et en seconde à la rentrée 2021 - 25/07/2022

À la rentrée 2021, 6,0 % des élèves du premier degré et 6,8 % de ceux scolarisés en collège ou en classe de seconde ont changé de commune de résidence par rapport à la rentrée 2020. Cette mobilité résidentielle est en hausse. Les débuts de cycle sont plus propices aux mobilités, notamment...

Doc - Personnes âgées - Aides à l’autonomie des personnes âgées : qui paie quoi ? - L’apport du modèle Autonomix - Résultats 2019 - 22/07/2022

Les résultats issus du modèle de microsimulation Autonomix permettent d’estimer la participation des seniors aux dépenses liées à la dépendance une fois les aides déduites, selon leur lieu de vie, leur niveau de dépendance et leurs ressources en 2019. Les analyses portent sur les 779 000...

Doc - Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville - 21/07/2022

Répartis sur 859 communes du territoire national, les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) étaient peuplés, au 1er janvier 2018, de 5,4 millions d’habitants - soit 8 % de la population française. Créés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la...
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