Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les collectivités locales en chiffres 2022 - 20/09/2022

Les Collectivités locales en chiffres est l’annuaire statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Il est réalisé par le Département des études et des...

Doc - Le plan national de prévention des déchets enrichi, mais incomplet - Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le 3e PNPD - 19/09/2022

La France établit son troisième plan national de prévention des déchets, en vue de le présenter à la Commission européenne comme le requiert la directive européenne relative aux déchets. Le rapport environnemental ne comporte pas l’essentiel des éléments requis par le code de l’environnement, la...

Doc - Régions - Découvrez les chiffres clés des régions pour l’année 2022 ! - 19/09/2022

Régions de France publie chaque année son supplément “chiffres-clés”, en partenariat avec la Banque des Territoires. Une mine d’informations sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales ! Riche de 56 pages, l’édition 2022 - publiée à l’occasion du 18em Congrès de Régions de France, est...

Doc - Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021 - 19/09/2022

En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 122 170 victimes de vols et de violences dans les transports en commun, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2020, mais un niveau toujours inférieur au nombre de victimes avant la pandémie de COVID-19. Les vols sans...

Doc - Aspects sociaux de la commande publique - Le guide de la DAJ est publié ! - 16/09/2022

Cette version enrichie et actualisée du guide « Aspects sociaux de la commande publique ». s’inscrit dans une démarche de concertation : acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles, acteurs de l’emploi et de l’inclusion, ont collaboré dans le cadre de groupes de travail...

Doc - Financement de la transition écologique et énergétique - Enjeux, recommandations et propositions des intercommunalités - 16/09/2022

Partant des constats que les moyens mobilisés actuellement sont insuffisants pour l’atteinte des objectifs de transition écologique et énergétique et que les dispositifs sont en partie inadaptés, cette étude s’appuie sur des analyses d’experts et des témoignages d’intercommunalités pour proposer un...

Doc - Quel contexte financier pour les territoires urbains face aux défis qui s’annoncent ? - 7ème édition de l'étude « portrait financier des territoires urbains » : - 16/09/2022

Cette étude dresse un état des finances consolidées des territoires urbains, à savoir les plus grands groupements et leurs communes membres, pour l’exercice 2021. Il ressort principalement que les finances des 80 territoires urbains métropolitains ont enregistré les effets de la réouverture des...

Doc - Bâtiments - Un outil pour faire face aux catastrophes - 15/09/2022

Sollicité à plusieurs reprises par les autorités pour son expertise technique lors de catastrophes qui ont touché des bâtiments, le CSTB a tiré de ces expériences une méthodologie d'accompagnement à la gestion de crise. « Applicable à la majorité des crises potentielles impactant les bâtiments et...

Doc - Les français dans leur quartier (Enquête Harris interactive / ANRU) - 15/09/2022

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) finance et accompagne la transformation de quartiers de la Politique de la ville partout à travers la France. À sa demande, Harris Interactive a lancé en 2021 une enquête barométrique auprès de deux échantillons complémentaires : un échantillon...

Doc - « Exclure le recours au médiateur national de l’énergie par les collectivités territoriales » - 1ère recommandation du rapport de la Cours des Comptes, validée dans la réponse du MNE - 14/09/2022

Le médiateur national de l'énergie (MNE) est chargé de résoudre les litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l'énergie et de participer à l'information des consommateurs d'énergie sur leurs droits. Il peut être saisi de litiges nés de l'exécution des...
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