Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Départements - Les dépenses d’aide sociale des départements : une augmentation plus importante en 2020 - 28/01/2022

Selon les résultats provisoires de l’enquête Aide sociale de la DREES, les dépenses nettes d’aide sociale des départements  s’élèvent à 40,4 milliards d’euros en 2020, en France métropolitaine et dans les DROM, hors Mayotte. La croissance des dépenses par rapport à 2019 laisse percevoir...

Doc - Logistique urbaine : la capacité à agir des collectivités - 28/01/2022

La logistique urbaine est une activité vitale pour l’approvisionnement quotidien de nos villes, des entreprises et des habitants. Tous les types de marchandises y entrent et y circulent. Au retour, déchets et recyclats doivent aussi être évacués et en sortir. Le transport de marchandises en ville,...

Doc - La France creuse son retard en matière de transition énergétique - Publication du baromètre 2021 des EnR électriques en France - 27/01/2022

Avec l’accroissement du parc renouvelable électrique national de plus de 4 GW, 2021 s’affiche à première vue pour la France comme une très bonne année. Cependant, ce résultat est en trompe- l’œil car il n’est porté que par la seule filière photovoltaïque qui représente à elle seule plus de la...

Doc - Le droit au logement opposable (Dalo) - « Une effectivité partielle, avec une dégradation continue en Île-de-France » - 27/01/2022

Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement. Il vise à confier à l’État l’obligation de loger ou de reloger les ménages qui y sont reconnus éligibles, de façon prioritaire,...

Doc - Observatoire des impacts territoriaux de la crise : premières analyses des mouvements résidentiels - 26/01/2022

Le dernier webinaire de l’OITC a mis l’accent sur l’évolution des inscriptions des élèves dans les premier et second degrés, à l’échelle de chaque intercommunalité. Ces travaux ont tendance à confirmer une attraction des jeunes couples avec enfant plus forte de la part des communautés de communes...

Doc - CRTE : le Cerema et l’ADCF publient un retour d’expériences dans les territoires accompagnés - 26/01/2022

En partenariat avec Intercommunalités de France - AdCF et l’ANCT, le Cerema a réalisé un travail de retour d’expériences et de capitalisation qui est présenté dans la publication « Focus - Contrats de Relance et de Transition Ecologique : élaboration et premiers effets produits » Ce travail...

Doc - Les services de soins à domicile - Malgré un discours volontariste, la part des places d’hébergement en institution reste majoritaire - 25/01/2022

Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait 75 ans ou plus en 2019, contre 13% en 1975. À ces âges marqués par la prévalence de la perte...

Doc - Mobilités décarbonées : un défi global - 25/01/2022

En France, le transport est l’activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre. Il est donc de première importance de concevoir dès aujourd’hui des véhicules sobres en énergie. Au-delà de ce défi technologique, il importe d’agir en profondeur pour adapter nos infrastructures,...

Doc - Panorama de la compétence « Mobilité » par strate de collectivités - 25/01/2022

Commençons par définir ce qu’est une autorité organisatrice de la mobilité et à quoi correspond précisément la compétence mobilité. Qu’est-ce qu’une AOM ? C’est une personne publique compétente pour l’organisation des mobilités au sein de son ressort territorial. Selon le code des transports, il...

Doc - 5ème édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées : une attribution des droits à vie qui se généralise - 24/01/2022

Cette nouvelle édition du baromètre couvre la période allant de juillet à septembre 2021, traditionnellement marquée par un allongement des délais lié aux congés estivaux et à la mobilisation des équipes pour la rentrée scolaire. Malgré ce contexte, les résultats nationaux se maintiennent et...
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