Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Etude sur les finances locales : France urbaine et la banque postale publient la 6ème édition de «territoires urbains - portrait financier» - 16/09/2021

Dans la continuité des cinq éditions précédentes, cette étude dresse un état des finances consolidées des 80 territoires urbains en 2020. L’analyse a porté sur les budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14...

Doc - Crise sanitaire de Covid-19 et inégalités sociales de santé - 15/09/2021

La crise de Covid-19 a eu un impact majeur sur les inégalités sociales (ISS) et territoriales de santé (ITS). Certains effets sont de nature infectieuse, en lien direct avec le virus : surmortalité dans les territoires les plus pauvres, séroprévalence, incidence. D’autres sont indirects, à...

Doc - Dynamiques et évolutions du littoral : synthèse des connaissances du sud de la Bretagne - 15/09/2021

La collection "Dynamiques et évolutions du littoral" a pour objectif de réunir dans un même document les connaissances sur les caractéristiques physiques du littoral sur le territoire métropolitain et l'outre-mer. Elle est pilotée par le Cerema et élaborée par des groupes de travail impliquant...

Doc - Le zonage pluvial : favoriser l’infiltration de l’eau de pluie au plus près de là où elle tombe - 15/09/2021

Le zonage pluvial est un outil qui permet aux collectivités de formaliser leurs politiques de gestion des eaux pluviales et du ruissellement, et peut être intégré dans les documents d’urbanisme. Il vise à mieux respecter le cycle de l’eau dans les projets d’aménagement et à améliorer la gestion des...

Doc - Revalorisation des salaires de l’aide à domicile : un vademecum à destination des conseils départementaux - 14/09/2021

La CNSA publie un vademecum pour aider les conseils départementaux dans la mise en œuvre des revalorisations salariales dans le secteur associatif de l'aide à domicile. L’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile a pour objectif d’accroître fortement l’attractivité...

Doc - Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine : réduction en lien avec le confinement du printemps 2020 et impact à long terme pour la période 2016-2019 - 14/09/2021

La réduction des activités socioéconomiques liée au confinement adopté pour limiter la propagation de la Covid-19 au printemps 2020 a conduit à des diminutions des concentrations de polluants dans l’air ambiant. La limitation des activités socioéconomiques au printemps 2020 a entraîné une...

Doc - SFIL (ex-Société de financement local) - 14/09/2021

SFIL est un établissement de crédit créé en 2013 dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et reconnu «banque de développement» par la Commission européenne. SFIL était à l’origine détenue à 75 % par l'État, 5 % par la Banque postale et 20 % par la Caisse des dépôts et...

Doc - Marché du haut et du très haut débit fixe - Après une année 2020 record, le déploiement et l’adoption du FttH poursuivent leur progression - 13/09/2021

L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2021. Au premier semestre 2021, la progression des déploiements en fibre optique (FttH) et de leur adoption s’intensifie encore, dans la lignée d’une année 2020 record. Le...

Doc - Usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité - Remise du rapport de Jean-Michel MIS - 13/09/2021

Le député MIS confirme les nombreuses perspectives offertes par les nouvelles technologies de sécurité pour assurer la mission de protection de la population, pour faire face à une nouvelle criminalité et de nouvelles complexités, pour aider à la décision, à l’alerte, à l’enquête ou à la...

Doc - «La crise sanitaire bien sûr, qui a amplifié des inégalités préexistantes et les a révélées au grand public» 5ème rapport paroles d’habitant.es des quartiers populaires - 13/09/2021

Dans les quartiers populaires, des habitant.e.s comme les autres ? C’est la question que se posent les 250 habitants de quartiers populaires mobilisés par 22 centres sociaux dans le cadre du rapport «Paroles d’habitant.e.s des quartiers populaires» qui vient tout juste de paraître. Au cœur des...
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