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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Doc - Quelle exposition aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des agents de la fonction publique des SDIS ? - 05/05/2023

Ce document propose un rapide panorama statistique des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés touchés par des AT-MP en 2021, les principales caractéristiques de ces évènements, ainsi que l’évolution des grands indicateurs de sinistralité calculés...

Doc - Investissements pour décarboner l’industrie lourde en France : quoi, combien et quand ? - 05/05/2023

La politique industrielle se développe en France et en Europe avec ces deux objectifs - relocalisation et décarbonation - et avec de nouveaux outils comme le plan France 2030 ou le Net Zero Industry Act au niveau européen. L’industrie représente 20 % du total des émissions territoriales...

Doc - Audit des mobilités dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - 05/05/2023

Le rapport IGA-IGEDD relatif aux mobilités dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a été remis en septembre 2022. Il évalue le niveau de préparation de l'ensemble des acteurs des mobilités s'agissant en particulier des voies olympiques, du plan de transport en Ile-de-France,...

Doc - Utilisation de la télé-inspection pour la surveillance des ouvrages de génie civil - 04/05/2023

Cette note d'information rappelle les principaux points de vigilance et les écueils à éviter lors de l’utilisation de méthodes de télé-inspections afin d’aider les acteurs des infrastructures de mobilité, et en premier lieu les Donneurs d’Ordre pouvant être amenés à solliciter ce type de...

Doc - Mesure de l’indice d’éloignement des lycées : les établissements, notamment dans l'enseignement général et technologique, se concentrent dans les plus grandes villes - 04/05/2023

L’éloignement des lycées peut être décrit statistiquement de manière continue à l’aide d’un indicateur synthétique qui tient compte, pour un établissement donné, de multiples dimensions : du lieu de résidence des élèves qu’il scolarise, de l’offre d’enseignement et des équipements alentour. Les...

Doc - Le bilan de la fiscalité locale en 2022 - 04/05/2023

L'année 2022 est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales avec notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), la baisse des impôts de production et leurs compensations respectives. Elle marque donc une...

Doc - Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d’art - Remise du rapport de Jean-Luc Martinez - 03/05/2023

Ce rapport commandé par le Président de la République permet de préparer les contours d’une loi-cadre sur la restitution à leur pays d’origine de biens culturels appartenant aux collections publiques françaises, qui, en l’état actuel du droit, sont inaliénables et ne peuvent être restitués que sur...

Doc - Amélioration de la situation des centres de soins de la faune sauvage - 03/05/2023

Il existe 100 centres de soins de la faune sauvage (CSFS) sur le territoire national. Souvent d’initiative privée, et portés par des associations, ils font face chaque année à une augmentation des animaux pris en charge, alors que les ressources financières n’augmentent pas. Les soins individuels...

Doc - Comparaisons internationales des dépenses d’éducation en 2019 - 02/05/2023

En 2019, dernière année disponible pour les comparaisons internationales, en France, les dépenses d’éducation au sens des comparaisons internationales de l’OCDE représentent 5,2 % du PIB. Cette part dépasse la moyenne des pays de l’OCDE (4,9 %) mais aussi celles observées en Italie, Espagne et...

Doc - Aide publique au développement - Comparaison des politiques française, allemande et britannique - 02/05/2023

Les politiques d’aide publique au développement (APD), inaugurées dans les années 1960, ont des racines économiques, morales, géopolitiques, territoriales. Moins unilatérales que ce que les termes qui les désignent suggèrent, elles s’inscrivent dans des logiques de coopération et de solidarité....

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