Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien » - 10/01/2024

L'évaluation par le gouvernement français des réductions d'impôt « Malraux » et « Denormandie dans l'ancien », demandée par le Parlement pour le projet de loi de finances 2024, présente plusieurs défis méthodologiques. Premièrement, ces réductions d'impôt partagent partiellement des objectifs...

Doc - Bâtiments - La transition écologique dans les métiers de la construction : l’encadrement de chantier en première ligne - 10/01/2024

Le bâtiment est un secteur réputé polluant et fortement émetteur de gaz à effet de serre, en particulier lors de la réalisation de nouvelles constructions. À ce titre, il fait l’objet de nombreuses dispositions réglementaires, notamment celles de la loi « Climat et résilience » de 2021. À partir...

Le groupement d’intérêt économique Dragages-Ports - 09/01/2024

Le groupement d’intérêt économique (GIE) Dragages-Ports a été créé en 1979 entre l’État et les GPM métropolitains, rejoints par la région Hauts-de-France, pour constituer, entretenir et mutualiser une flotte d’engins de dragage. L’activité du GIE n’a pas permis de couvrir les besoins de ses...

Analyse économique et évaluation des politiques publiques - 09/01/2024

Jean-Luc Tavernier, directeur de l'Insee, et Nicolas Véron, économiste, ont remis à la Première ministre Élisabeth Borne un rapport sur les organismes d'analyse économique et l'évaluation des politiques publiques en France. Ce rapport souligne le développement important de l'écosystème d'analyse...

Les pratiques sportives en France en 2023 - 09/01/2024

Après la forte hausse observée entre 2018 et 2022, la pratique sportive se stabilise en 2023 : 59 % des personnes âgées de 15 ans ou plus ont pratiqué une activité sportive régulière et 11 % de façon occasionnelle, taux proches de ceux observés en 2022. Le taux de pratique régulière est supérieur...

Doc - Guide d'orientation et d'inspiration pour la transition écologique de la culture - 08/01/2024

Le guide du ministère détaille les axes présentés dans un discours de la Ministre , Rima Abdul Malak, en septembre 2022 au Centre Pompidou. Il prend ainsi le relais des précédentes stratégies ministérielles de développement durable . Le guide fixe des cibles très concrètes, associées à...

Doc - Les différences de composition de la main-d’œuvre entre entreprises expliquent une part croissante des inégalités de salaire - 08/01/2024

De 2002 à 2019, les inégalités salariales diminuent au sein des entreprises, mais augmentent entre les entreprises. Les écarts de salaire moyen entre entreprises s’expliquent par plusieurs facteurs. Tout d’abord, les entreprises n'emploient pas les mêmes types de salariés, notamment en matière de...

Doc - Rapport sur la Digitalisation de la commande publique - 05/01/2024

La Chaire de droit des contrats publics a le plaisir de vous présenter son rapport sur « La digitalisation de la commande publique ». Ce nouveau rapport, c’est : - Une étude qui entend mesurer l'étendue du phénomène de la digitalisation de la commande publique en pratique ; - Une...

Doc - Bâtiments - Actualisation du guide "BIM et maquette numérique : guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage pour le domaine du bâtiment" - 05/01/2024

La MIQCP avait réalisé en 2016 un guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics en matière d'usage du BIM, qui en était encore à ses premiers développements dans le secteur du bâtiment. Depuis, l'usage du BIM s'est élargi et approfondi tant du côté des maîtrises d'œuvre que du côté des...

Doc - Nouvelle carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville - 05/01/2024

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France métropolitaine a été actualisée dans un décret publié ce jour. 10 ans après la publication de la loi Lamy qui retenait pour la première fois un critère unique de pauvreté pour définir les quartiers prioritaires de la...
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