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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Vendredi 9 Mai 2025

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire et ses effets

Doc - Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire et ses effets - 06/12/2022

D’une ampleur inédite, le dispositif de recours à l’activité partielle a été l’un des principaux leviers d’action de la puissance publique pour le soutien aux entreprises et le maintien des salariés dans leur emploi, notamment lors du premier confinement au deuxième trimestre 2020, au plus fort des...
Doc - Préservation de la biodiversité : comparaison des financements dans six pays d'Europe

Doc - Préservation de la biodiversité : comparaison des financements dans six pays d'Europe - 06/12/2022

À la veille de l'ouverture de la COP 15 sur la biodiversité qui se tient à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022, la Direction générale du Trésor compare les modes de financements des politiques en faveur de la biodiversité de six pays d'Europe. Tous les pays ont adopté des mesures de...
Doc - Santé - Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2020

Doc - Santé - Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2020 - 05/12/2022

Ce rapport d’activité de la Haute autorité de santé témoigne des actions mises en œuvre en 2020, au plan national et international, pour favoriser l’accès aux produits de santé innovants, pour élaborer des parcours de santé et de vie à partir des besoins des personnes, ou encore pour construire un...
Doc - Régions - Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité : un guide pratique à destination des régions

Doc - Régions - Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité : un guide pratique à destination des régions - 05/12/2022

Le présent guide propose une méthode opérationnelle aux instances dirigeantes des régions pour mettre en œuvre concrètement un dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité au sens des recommandations de l’AFA  tout en donnant à voir les bonnes pratiques observées dans...
Doc - La sécurité du quotidien dans les petites villes -

Doc - La sécurité du quotidien dans les petites villes - - 05/12/2022

Élaboré en collaboration avec les Directions générales de la gendarmerie nationale et de la police nationale, le secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l’AMF et l’APVF, il présente l’offre de sécurité de l’État aux communes...
Doc - Action sociale - Minima sociaux : un net reflux du nombre d’allocataires en 2021 après la forte hausse de 2020

Doc - Action sociale - Minima sociaux : un net reflux du nombre d’allocataires en 2021 après la forte hausse de 2020 - 02/12/2022

Comme chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie sur l’espace Open data de son site internet les données actualisées sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux....
Doc - Santé - Avancer en âge en bonne santé, une priorité de santé publique

Doc - Santé - Avancer en âge en bonne santé, une priorité de santé publique - 02/12/2022

Santé publique France publie un rapport sur les enjeux sanitaires liés à l’avancée en âge et notamment l’augmentation du fardeau des maladies chroniques. Face au vieillissement de la population, le principal levier d’action pour infléchir les tendances défavorables passe par la mise en oeuvre...
Doc - La Banque des territoires - Les premiers résultats et les synergies entre les différents métiers de la BdT apparaissent encore limités.

Doc - La Banque des territoires - Les premiers résultats et les synergies entre les différents métiers de la BdT apparaissent encore limités. - 02/12/2022

Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les...

Doc - Les Grands sites de France, la force fédératrice du paysage au cœur de l’action des territoires - 01/12/2022

La politique des Grands sites de France a été initiée dans les années 1970 sur quelques sites emblématiques, classés au titre de la loi de 1930. Les bases de cette politique, fondées sur des projets partenariaux de territoire d’une très grande diversité sont perçues positivement par la plupart...
Doc - Comptes et gestion de l'Autorité de régulation des transports

Doc - Comptes et gestion de l'Autorité de régulation des transports - 01/12/2022

Depuis sa création en 2009, l’Autorité de régulation des transports (ART) a profondément évolué. Outre ses missions originelles sur le secteur ferroviaire, elle a pris en charge cinq nouveaux champs de compétence, sans toutefois qu’une vision stratégique n’accompagne ce changement de dimension. De...
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