Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) : bilan et perspectives - 27/10/2021

Institué à la demande du Parlement en 2008, et déployé à partir de 2012, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) permet aux acteurs de la protection sociale (organismes, gestionnaires et collectivités territoriales), à partir du numéro d’inscription au répertoire (NIR)...

Doc - Services de mobilité autonome et MaaS : des innovations au service de la mobilité durable - 27/10/2021

Le conseil d’administration de l’UTP a adopté le 14 octobre dernier une nouvelle position : « Services de mobilité autonome et MaaS : des innovations au service de la mobilité durable ». La nouvelle position de l’UTP : « Services de mobilité autonome et MaaS : des innovations au service de la...

Doc - Polluants chimiques dans les milieux aquatiques : l'Ineris et l'OFB publient les résultats de la surveillance de nouvelles substances à l'échelle nationale - 26/10/2021

L’Ineris, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité (OFB), publie les résultats de deux exercices de surveillance prospective nationale de contaminants chimiques dans l’eau, réalisés avec le concours des agences de l’eau. Ces exercices concernent des substances surveillées...

Doc - Au cœur des inégalités numériques en éducation, les inégalités sociales - 26/10/2021

Ce Dossier de veille  s’appuie sur des résultats de recherches le plus souvent menées en contexte scolaire, les réflexions soulevées pouvant être également utiles à d’autres niveaux de scolarité. Il vise à préciser la nature de ces inégalités numériques en éducation : comment les définir ? Que...

Doc - Les conditions d'acceptabilité de la densification urbaine - 26/10/2021

La DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement) a missionné le Cerema Ile-de-France pour étudier les déterminants d’une meilleure acceptabilité par les habitants et usagers des projets de densification franciliens. La question de la densité ? Le besoin...

Doc - Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap - Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - 25/10/2021

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap recouvrent un large champ d’activités, structuré par un régime d’autorisation. Les 18 000 ESSMS (540 000 places) sont classés dans une vingtaine de catégories, soumis à des conditions...

Doc - Nouvelle version du guide PAOT - 25/10/2021

Le Ministère de la Transition écologique vient d’actualiser le guide pour la déclinaison des programmes de mesures (PdM) en plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT). Ce guide est mis à disposition des services de l’Etat afin de les appuyer dans le travail de mise à jour des PAOT et de...

Doc - Commande publique : vers des achats plus responsables - 22/10/2021

Améliorer la formation des acheteurs, respecter des critères environnementaux… Lancée fin février, la mission parlementaire menée par Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière vise à rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, et plus accessible aux petites et...

Doc - Concevoir sa vélorue : pour des cyclistes en nombre dans une circulation apaisée - 22/10/2021

Bien positionnée et conçue, la vélorue offre aux cyclistes un espace de circulation mixte vélos-voitures, d’un très bon niveau de service pour les cyclistes, sans avoir recours à des aménagements cyclables séparatifs. Pour ce faire, la création d'une vélorue nécessite souvent de mettre en place des...

Doc - Développer le tourisme à vélo dans les territoires - Un guide s’adresse en priorité aux élus et aux techniciens des collectivités territoriales qui agissent à l’échelle locale - 22/10/2021

En 2019, le tourisme à vélo a engendré 4,2 milliards d’euros de retombées économiques directes en France. Il génère également 34 000 emplois. L’engagement des collectivités territoriales est fondamental pour son développement. Qu’elles aient aménagé un grand itinéraire structurant ou qu’elles...
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