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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Financement de la transition écologique et énergétique - Enjeux, recommandations et propositions des intercommunalités

Doc - Financement de la transition écologique et énergétique - Enjeux, recommandations et propositions des intercommunalités - 16/09/2022

Partant des constats que les moyens mobilisés actuellement sont insuffisants pour l’atteinte des objectifs de transition écologique et énergétique et que les dispositifs sont en partie inadaptés, cette étude s’appuie sur des analyses d’experts et des témoignages d’intercommunalités pour proposer un...
Doc - Quel contexte financier pour les territoires urbains face aux défis qui s’annoncent ? - 7ème édition de l'étude « portrait financier des territoires urbains » :

Doc - Quel contexte financier pour les territoires urbains face aux défis qui s’annoncent ? - 7ème édition de l'étude « portrait financier des territoires urbains » : - 16/09/2022

Cette étude dresse un état des finances consolidées des territoires urbains, à savoir les plus grands groupements et leurs communes membres, pour l’exercice 2021. Il ressort principalement que les finances des 80 territoires urbains métropolitains ont enregistré les effets de la réouverture des...
Doc - Bâtiments - Un outil pour faire face aux catastrophes

Doc - Bâtiments - Un outil pour faire face aux catastrophes - 15/09/2022

Sollicité à plusieurs reprises par les autorités pour son expertise technique lors de catastrophes qui ont touché des bâtiments, le CSTB a tiré de ces expériences une méthodologie d'accompagnement à la gestion de crise. « Applicable à la majorité des crises potentielles impactant les bâtiments et...
Doc - Les français dans leur quartier (Enquête Harris interactive / ANRU)

Doc - Les français dans leur quartier (Enquête Harris interactive / ANRU) - 15/09/2022

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) finance et accompagne la transformation de quartiers de la Politique de la ville partout à travers la France. À sa demande, Harris Interactive a lancé en 2021 une enquête barométrique auprès de deux échantillons complémentaires : un échantillon...
Doc - « Exclure le recours au médiateur national de l’énergie par les collectivités territoriales » - 1ère recommandation du rapport de la Cours des Comptes, validée dans la réponse du MNE

Doc - « Exclure le recours au médiateur national de l’énergie par les collectivités territoriales » - 1ère recommandation du rapport de la Cours des Comptes, validée dans la réponse du MNE - 14/09/2022

Le médiateur national de l'énergie (MNE) est chargé de résoudre les litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l'énergie et de participer à l'information des consommateurs d'énergie sur leurs droits. Il peut être saisi de litiges nés de l'exécution des...

Doc - « L’objectif est que le droit soit appliqué par les responsables du stationnement payant » - Les actes du colloque de la CCSP sur le Droit du stationnement payant - 14/09/2022

Comment la commission du contentieux du stationnement payant, juridiction administrative spécialisée, appréhende-t-elle son rôle depuis sa création le 1er janvier 2018 et à quel équilibre est-elle parvenue depuis la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant issues de la loi dite...
Doc - Mise en œuvre de la législation environnementale dans les Etats membres - Nouveau rapport de la Commission européenne

Doc - Mise en œuvre de la législation environnementale dans les Etats membres - Nouveau rapport de la Commission européenne - 13/09/2022

La Commission européenne a publié le 8 septembre 2022 le troisième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) . La mise en œuvre correcte et complète de la politique et de la législation environnementales de l'UE contribue à protéger la santé humaine, à préserver un...
Doc - Adapter la forêt métropolitaine au changement climatique : d’abord bien investir

Doc - Adapter la forêt métropolitaine au changement climatique : d’abord bien investir - 12/09/2022

L’adaptation de la forêt française aux changements climatique devient un enjeu politique important. La publication d’une « Feuille de route pour l’adaptation de la forêt » en 2019, élaborée collectivement, puis les Assises de la Forêt et du Bois en 2021-2022, ont très clairement pointé les enjeux...
Doc - Agir sur le non-recours des jeunes en rupture de logement

Doc - Agir sur le non-recours des jeunes en rupture de logement - 12/09/2022

Le présent rapport met en lumière les effets d’une action publique centrée sur l’aide à l’hébergement dont l’objectif est d’intervenir en prévention ou en soutien des ruptures de parcours des jeunes âgés de 18 à 25 ans. C’est parce que ce dispositif joue un rôle pionnier en matière de lutte contre...
Doc - Propositions pour une sobriété juste et efficace

Doc - Propositions pour une sobriété juste et efficace - 09/09/2022

La guerre en Ukraine et la baisse de nos capacités de production domestique (nucléaire notamment) sont à l’origine d’une crise énergétique majeure. Entrainant une forte inflation des prix à la consommation, elle pourrait en outre se traduire cet hiver par des coupures de gaz et d’électricité....
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