Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les finances locales - Tendances 2022 par niveau de collectivités locales - 22/09/2022

La Banque Postale publie sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes des collectivités locales françaises en 2022 dans leur ensemble et par niveau. L’année 2022 serait marquée par de nouvelles tensions sur l’épargne brute qui serait en repli de 4,4 %, en raison...

Doc - Les français et la scolarisation des élèves en situation de handicap - Que retenir de cette enquête ? - 21/09/2022

Spontanément, les Français associent le handicap aux différentes difficultés qu’il engendre dans la vie quotidienne de ceux qui le vivent, à la fois de manière très concrète, vis-à-vis de l’accès aux transports ou à l’emploi mais aussi à travers des manques sur le plan social. Une insertion qui...

Doc - L’ouverture du PEE aux allocataires du RSA a soulevé des difficultés de gouvernance territoriale. - 21/09/2022

Au regard des enjeux identifiés dans la littérature existante, trois grandes questions évaluatives ont été identifiées : - celle de la gouvernance du dispositif, à la fois transversal et multi-niveau, - celle de l’accès des allocataires du RSA à des parcours de formation adaptés, - celle enfin...

Doc - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Le dossier mis à jour du 19/09/2022 - 21/09/2022

Le NPNRU s’est engagé avec la volonté politique de poursuivre la transformation en profondeur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) cumulant difficultés sociales et dysfonctionnements urbains. 216 quartiers vont bénéficier d’un Projet d’Intérêt National et 264 d’un Projet...

Doc - Santé - Déserts médicaux : mieux garantir l'accès aux soins de proximité - 20/09/2022

Dans un rapport publié le 7 septembre 2022 consacré à l'accès aux soins de proximité , le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) dresse un bilan de l'évolution du secteur des soins ambulatoires depuis une dizaine d'années. Le modèle du médecin exerçant isolément dans son...

Doc - Les collectivités locales en chiffres 2022 - 20/09/2022

Les Collectivités locales en chiffres est l’annuaire statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Il est réalisé par le Département des études et des...

Doc - Le plan national de prévention des déchets enrichi, mais incomplet - Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le 3e PNPD - 19/09/2022

La France établit son troisième plan national de prévention des déchets, en vue de le présenter à la Commission européenne comme le requiert la directive européenne relative aux déchets. Le rapport environnemental ne comporte pas l’essentiel des éléments requis par le code de l’environnement, la...

Doc - Régions - Découvrez les chiffres clés des régions pour l’année 2022 ! - 19/09/2022

Régions de France publie chaque année son supplément “chiffres-clés”, en partenariat avec la Banque des Territoires. Une mine d’informations sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales ! Riche de 56 pages, l’édition 2022 - publiée à l’occasion du 18em Congrès de Régions de France, est...

Doc - Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2021 - 19/09/2022

En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 122 170 victimes de vols et de violences dans les transports en commun, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2020, mais un niveau toujours inférieur au nombre de victimes avant la pandémie de COVID-19. Les vols sans...

Doc - Aspects sociaux de la commande publique - Le guide de la DAJ est publié ! - 16/09/2022

Cette version enrichie et actualisée du guide « Aspects sociaux de la commande publique ». s’inscrit dans une démarche de concertation : acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles, acteurs de l’emploi et de l’inclusion, ont collaboré dans le cadre de groupes de travail...
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