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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances » - Deux études dédiées au bloc communal : - 24/11/2022

À l’occasion du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de La Banque Postale, en partenariat avec l’AMF, présente sa traditionnelle publication consacrée à la mesure de l’inflation réellement supportée par les communes. L’indice de prix des dépenses...

Doc - Finances des communes et intercommunalités en 2021 - Une étude de l’OFGL dégage des tendances moyennes mais illustre également les fortes disparités pouvant exister entre collectivités - 24/11/2022

L’analyse financière des communes et des groupements à fiscalité propre produite dans le cadre du 104e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France comprend cette année deux volets  : un état des lieux sur 2021 d’une part, et une analyse sur les perspectives d’évolutions des...

Doc - Comment améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux ? Remise du rapport à la ministre de la Culture - 23/11/2022

La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a pris l’initiative de confier, en juin 2022, une mission afin d’améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux. La mission a examiné les conditions de circulation, d’entrée et de sortie des biens culturels sur le territoire national, les...

Doc - Les maires expriment de fortes inquiétudes sur l’avenir immédiat de leur commune (enquête AMF) - 23/11/2022

Malgré le filet de sécurité et le dispositif « amortisseur électricité », les maires interrogés dans notre enquête expriment de fortes inquiétudes sur l’avenir immédiat de leur commune. Quelles sont les voies possibles d’action publique ? Sont-elles soutenables à plus long terme ? Autre source de...

Doc - Utilisation des voies de service - L’ART publie une étude et formule 20 recommandations pour améliorer la qualité de l’offre et du service rendu aux entreprises ferroviaires - 23/11/2022

Alors que l’État affiche une ambition forte pour le développement du mode ferroviaire afin de contribuer à la décarbonation des transports, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie une étude sur l’utilisation des voies de service visant à améliorer la qualité des conditions d’accès à...

Doc - SPASER et label RFAR : un nouveau guide à destination des collectivités publiques - 22/11/2022

Au-delà de son impact strictement économique, la commande publique a progressivement évolué pour devenir un levier majeur dans la mise en oeuvre des politiques publiques s’inscrivant dans la transition écologique et solidaire. Un des outils de structuration de la démarche d’achat responsable pour...

Doc - Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture : la qualité de ces contrôles n’est pas suffisante selon le dernier rapport de la Cour des comptes - 22/11/2022

Le contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires constitue une mission du préfet prévue par la Constitution. Il permet au représentant de l’État de détecter les irrégularités dans les actes et budgets des collectivités et d’y mettre fin rapidement. Ce contrôle est essentiel...

Doc - Suite à la crise sanitaire, les modes de vie ont été impactés et ont eu des répercussions sur les déplacements (rapport d’activité de l’AQST 2021) - 22/11/2022

L’année 2020 et le premier semestre 2021 avaient été marqués par de bons résultats en matière de ponctualité, mais se sont révélés surtout liés à la décongestion exceptionnelle des réseaux pendant cette période de crise. Une crise peut en cacher une autre. Le contexte géopolitique incertain...

Doc - Vingt ans de participation électorale : en 2022, les écarts selon l’âge et le diplôme continuent de se creuser - 21/11/2022

Voter la même année à tous les tours des élections nationales (présidentielle et législatives) était le comportement de vote dominant lors des élections de 2002 à 2012 (48 % ou plus des inscrits sur les listes électorales). Sommaire  - En vingt ans, voter à tous les tours des élections...

Doc - Les emplois vacants - 21/11/2022

373 100 emplois vacants au 3e trimestre 2022. Ce nombre augmente de 3 % par rapport au trimestre précédent. Cette hausse est portée par le secteur des services, avec +7 % dans le tertiaire marchand et +5 % dans le non marchand. Les emplois dits « vacants », ou « postes à pourvoir », sont des...
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