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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les finances des régions et des CTU en 2021

Doc - Les finances des régions et des CTU en 2021 - 28/09/2022

Les dépenses de fonctionnement des régions progressent en 2021 (+ 3,5 %) à un rythme proche de celui de 2020 (+ 3,0 % hors apprentissage). Les recettes de fonctionnement, modifiées par la réforme fiscale, renouent avec la croissance (+ 5,4% en 2021, après - 1,5 % en 2020 hors apprentissage et + 3,5...
Doc - Gestion des déchets - La production d'ordures ménagères resterait trop élevée en France selon un rapport de la Cour des Comptes (non publié à l’heure d’envoi du bulletin)

Doc - Gestion des déchets - La production d'ordures ménagères resterait trop élevée en France selon un rapport de la Cour des Comptes (non publié à l’heure d’envoi du bulletin) - 28/09/2022

Selon plusieurs articles publiés à partir d’une info AFP, la Cour des comptes critiquerait, dans un rapport publié mardi 27 septembre, les politiques publiques de gestion des déchets ménagers. La France afficherait un retard vis-à-vis de ses voisins européens en matière de prévention, de tri...
Doc - Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)

Doc - Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) - 27/09/2022

La mission conduite conjointement par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) analyse une quinzaine de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Elle confirme la...
Doc - La durée collective hebdomadaire de travail

Doc - La durée collective hebdomadaire de travail - 27/09/2022

Ces données fournissent la répartition de la durée collective hebdomadaire de travail par secteur d'activité, par tranche de taille d’entreprise et par tranche de durée. La durée collective du travail est l’horaire collectif contractuel effectif de travail, commun à un groupe de salariés tel...
Doc - Etude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050

Doc - Etude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050 - 26/09/2022

La publication Étude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050 : enjeux carbone, axes d’action et questions structurantes, réalisée par les cabinets Carbone 4 et Erese sous la direction de la FOPH, propose une évaluation de la performance énergétique et...
Doc - Projets Alimentaires Territoriaux « Plus vite, plus haut, plus fort »

Doc - Projets Alimentaires Territoriaux « Plus vite, plus haut, plus fort » - 26/09/2022

Les Projets Alimentaires Territoriaux, sont avec la dynamique initiée par le plan France Relance, à la croisée des chemins et la reterritorialisation de nos systèmes alimentaires durables et résilients, devenue avec la Crise COVID, la crise internationale et ses conséquences sur notre vie...
Doc - Santé - L’état de santé de la population en France : « de fortes inégalités sociales dans l'accès aux soins »

Doc - Santé - L’état de santé de la population en France : « de fortes inégalités sociales dans l'accès aux soins » - 23/09/2022

Ce document propose une synthèse de l’état de santé de la population française et de ses principaux déterminants, en mobilisant les données les plus récentes. Le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques sont un enjeu majeur pour la politique de santé des...
Doc - Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

Doc - Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines - 23/09/2022

Ce rapport dresse un bilan de la création des communes nouvelles et éclaire leurs perspectives de développement. Alors que ce dispositif offre aux élus locaux un réel espace de liberté, il peine encore à trouver sa place dans notre organisation territoriale.  Des recommandations sont...
Doc - Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre Dalo : “logé dans un logement inadapté à son handicap” - Rapport du HCLPD

Doc - Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre Dalo : “logé dans un logement inadapté à son handicap” - Rapport du HCLPD - 23/09/2022

Depuis plusieurs années, le Haut Comité portait la proposition d’ajout d’un critère de reconnaissance au Droit au Logement Opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap". Adoptée en février 2022, la loi 3DS, dans son article 91, a inscrit ce nouveau critère dans le loi. Nous saluons...
Doc - Nouvelle gouvernance du sport (Agence nationale du sport) : un challenge exigeant et des clarifications nécessaires selon un rapport de la Cour des comptes

Doc - Nouvelle gouvernance du sport (Agence nationale du sport) : un challenge exigeant et des clarifications nécessaires selon un rapport de la Cour des comptes - 23/09/2022

La création de l’Agence sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) visait notamment à instaurer « une gouvernance partagée à responsabilités réparties » de la politique du sport, à conforter le rôle des collectivités locales et à redéfinir le rôle et l’organisation de l’État. Or, ce...
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