Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations: Les fiches pratiques du Cerema - 19/12/2023

Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale sont en charge de l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Le Cerema a accompagné plusieurs d'entre eux dans le cadre de deux appels à partenaires, sur la prise de compétence...

Doc - Un bénéficiaire du RSA sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation - 19/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude qui, pour la première fois, suit le devenir sur dix ans des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Elle analyse les trajectoires dans la prestation mais aussi dans l’emploi....

Doc - Action sociale - La protection sociale en France et en Europe en 2022 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2023 - 18/12/2023

Ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale pour l’année 2022, pour la France et pour 24 pays européens. Au-delà de l’exercice comptable, ce Panorama retrace l’évolution de mesures de politiques sociales en France et en Europe.  - En 2022, les dépenses...

Doc - La laïcité à l’École - 18/12/2023

Le vademecum « La laïcité à l'école » (version décembre 2023) MEN/Eduscol >> Dossier complet  

Doc - Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données - 18/12/2023

Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique. La CNIL souhaite ainsi améliorer la diffusion de sa doctrine tout en permettant une meilleure...

Doc - Les interventions de l'Agence française de développement (AFD) en outre-mer - 15/12/2023

Malgré sa confiance dans une stratégie d’intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l’Agence française de développement (AFD) n’a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l’appui au...

Doc - Diffusion de spectacle à l’échelle régionale : comment chaque territoire a-t-il tiré son épingle du jeu en 2022 ? - 15/12/2023

Le CNM publie chaque année le baromètre de la Diffusion des spectacles de musiques actuelles et de variétés en France. Pour la première fois depuis 2018, une déclinaison régionale vient compléter l’étude nationale portant sur l’année 2022. Véritable outil de pilotage au service des professionnels...

Doc - La carte des pressions anthropiques qui s’exercent sur la biodiversité en France - 15/12/2023

L’Observatoire national de la biodiversité (ONB) lance une refonte de sa cartographie des pressions publiée en 2019. Plusieurs planches cartographiques vont être réalisées dans les mois à venir afin de représenter les cinq grandes catégories de pressions anthropiques qui s’exercent sur la...

Doc - Le besoin en résidences principales, premier facteur de transformation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour l’habitat - 15/12/2023

Le développement de l’habitat représente environ deux tiers de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier entre 2009 et 2019. Les besoins en résidences principales, conséquences de la hausse de la population et de la baisse de la taille moyenne des ménages, expliquent les deux tiers de...

Doc - Personnes âgées - Davantage de personnes âgées en perte d’autonomie à domicile dans les départements les plus pauvres - 14/12/2023

En 2021, en France, 7 % des personnes de 60 ans ou plus vivant à leur domicile sont en perte d’autonomie. Ce taux dépasse 9 % dans 16 départements. Il s’agit pour la quasi‑totalité de territoires où la pauvreté est plus marquée qu’ailleurs et disposant souvent d’une offre restreinte de places...
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