Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Comptes et gestion de l'Autorité de régulation des transports - 01/12/2022

Depuis sa création en 2009, l’Autorité de régulation des transports (ART) a profondément évolué. Outre ses missions originelles sur le secteur ferroviaire, elle a pris en charge cinq nouveaux champs de compétence, sans toutefois qu’une vision stratégique n’accompagne ce changement de dimension. De...

Doc - Santé - Liste des maternités de France au 31 décembre 2021 - 30/11/2022

Cette liste recense l'ensemble des maternités en France au 31 décembre de l’année 2000 et des années 2008 à 2021. Elle comprend à chaque fois leur adresse, le nombre de lits et leur activité (nombre d'accouchements). Ces données sont produites à partir des bases statistiques de la Statistique...

Doc - Alors que les collectivités ont augmenté leurs investissements, une proportion de chaussées et de ponts dont elles sont gestionnaires continuent à se dégrader selon le dernier rapport 2022 de l’ONR - 30/11/2022

L’édition de ce rapport permet de poursuivre le cheminement engagé en 2017 afin de produire des outils au service des acteurs du secteur routier. Les analyses et indicateurs présents dans ce rapport doivent leur permettre, en fonction des multiples paramètres en jeu, de mieux appréhender l’impact...

Doc - Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements - 29/11/2022

Selon les travaux d’I4CE, les collectivités territoriales doivent, pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de neutralité carbone, plus que doubler leurs investissements annuels en direction du climat. La présente étude a pour objectif de décrypter les...

Doc - Lignes d’autocar au service de la mobilité des petites villes - Livret thématique APVF/TRANSDEV - 29/11/2022

Dans un contexte d’urgence climatique et sociale, l’accompagnement de la transition écologique des mobilités, en anticipation du déploiement des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), et la protection du pouvoir d’achat des Français les plus dépendants de la voiture individuelle, rendent...

Doc - Projets urbains : urbanistique comme politique publique - 29/11/2022

Les grands projets urbains animent depuis une trentaine d’années la plupart des métropoles françaises à l’image, par exemple, de Lyon Confluence ou de Marseille Euroméditerranée. Des opérations intégrées d’inspiration similaire se développent également dans les villes petites et moyennes. Cette...

Doc - D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants - 28/11/2022

Les populations des régions du Sud et de l’Ouest, où la croissance démographique est actuellement la plus forte, seraient les seules à croître sur la période 2018-2070 grâce à une contribution positive de leur solde migratoire. En 2018, la population aurait déjà dépassé son pic dans 38...

Doc - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation - 25/11/2022

Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de...

Doc - Données départementales sur l’offre d’accueil du jeune enfant - 25/11/2022

Au 31 décembre 2020, l’effectif des assistants maternels disposant d’un agrément, délivré par la PMI, poursuit sa baisse, observée depuis 2013, avec 348 800 agréments en cours (-6 % en un an et -3,7 % par an en moyenne depuis 2013). Le nombre de places théoriquement offertes par les assistants...

Doc - Riverains exposés aux pesticides : des failles très inquiétantes dans la règlementation. - 25/11/2022

Générations Futures publie ce jour un rapport exclusif  basé sur l’analyse des lignes directrices européennes censées permettre à la puissance publique de protéger au mieux les riverains exposés aux pesticides. Nos recherches nous ont permis de découvrir que les distances de...
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