Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L'élu et la rénovation énergétique des copropriétés - 29/03/2022

la France s’est fixée un objectif consistant à diminuer de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie (par rapport à 1990) et de 35 % sa consommation d’énergie primaire fossile (par rapport à 2012), d’ici 2028. La rénovation énergétique des bâtiments existants,...

Doc - L’habitat inclusif - Un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale - 29/03/2022

Ce ‘‘cahier pédagogique’’ vise à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, désignant des formes d’habitat diversifiées et reconnues par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Il est destiné en priorité à l’ensemble des acteurs concernés par la...

Doc - Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? - 28/03/2022

Le remplacement des combustibles fossiles, aujourd'hui importés, par des énergies décarbonées produites en France implique le développement de nouvelles infrastructures d’EnR (éolien, photovoltaïque, méthanisation...). Très visibles, elles modifient les paysages et les équilibres entre les...

Doc - Associons le meilleur du public et du privé - Les délégataires de service public proposent 20 leviers pour répondre aux nouvelles attentes des citoyens et mieux relever les défis des services publics dans les territoires - 28/03/2022

Les Services Publics industriels et Commerciaux (SPIC), qui sont des services de proximité au cœur des territoires, font face à une accélération des mutations - nouveaux besoins de mobilités, nouvelles formes de pauvreté et d’exclusion sociale, individualisation des modes de vie, vieillissement de...

Doc - Rapport annuel du Conseil d'évaluation de l'école - Campagne d'évaluation des établissements 2020-2021 - Février 2022 - 25/03/2022

Ce premier rapport national  de cette première campagne d’évaluation repose sur l’analyse par le Conseil d’évaluation des écoles (CEE) de rapports d’évaluation d’établissements, des 30 bilans annuels réalisés par les académies et des comptes rendus des 39 visites des correspondants...

Doc - Comment faire de l'accueil du jeune enfant un véritable service public ? - 25/03/2022

Aujourd'hui, 4 enfants sur 10 ne bénéficient pas d'une place d'accueil. Ce manque de disponibilités n'est pas nouveau et les nombreux plans de création de places ne permettent pas de faire face aux difficultés des parents. Pire encore, de véritables inégalités sociales sont observées aujourd'hui...

Doc - Agir sur le sentiment de sécurité dans les transports collectifs franciliens - 25/03/2022

Si le sentiment d’insécurité intéresse la recherche, peu d’études ont été réalisées sur les peurs vécues dans les espaces de mobilité, notamment en France. Pour mieux comprendre ce fait social, Île-de-France Mobilités (IDFM), l’Observatoire Nationale de la Délinquance dans les Transports (ONDT) et...

Doc - L’offre de soins critiques : réponse au besoin courant et aux situations sanitaires exceptionnelles - 24/03/2022

L’organisation des services hospitaliers de soins critiques a été mise à rude épreuve par la pandémie de Covid-19, conduisant le ministre des solidarités et de la santé à solliciter l’IGAS pour évaluer les forces et faiblesses du dispositif actuel de prise en charge et identifier les évolutions...

Doc - Vers un service public territorial de l'autonomie - 24/03/2022

Le rapport pose une ambition nouvelle afin de garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes en situation de handicap. Afin d'y parvenir, Dominique Libault préconise un rapprochement territorialisé des différents...

Doc - L'agriculture urbaine dans le secteur Hlm : un atout pour des lieux de vie partagés, attractifs et durables - Guide pratique - 24/03/2022

Désormais, et sous l’impulsion des autorités publiques, tant nationales que locales, les formes d’agriculture urbaine se diversifient et répondent à des objectifs environnementaux, sociaux et économiques dans les territoires Le développement de ces initiatives appelle de nouveaux partenariats, de...
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