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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - « Bruit des chantiers d’infrastructures de transports : quels impacts pour les riverains » - Retour sur le webinaire du 16 novembre 2021 - 06/01/2022

L’intégration de la dimension environnementale au plus tôt et tout au long de la vie d’un projet doit permettre d’améliorer la situation. La nuisance la plus souvent citée par les riverains concerne le bruit. Il y a donc un véritable enjeu à la prise en compte de cette source de gêne, notamment...

Doc - "Sécurité et société", étude sur les phénomènes de délinquance et leur traitement par la justice réalisée en collaboration avec les services statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice. - 06/01/2022

En complément des missions réalisées par la police et la gendarmerie nationales, les policiers municipaux effectuent au quotidien plusieurs missions de police administrative liées à la prévention, à la surveillance de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils ont également...

Doc - Le financement public du sport professionnel 2019-20 - 05/01/2022

Au regard d’une exigence financière accrue de l’environnement dans lequel les clubs évoluent d’une part, et d’une interrogation légitime de la population sur l’utilisation de l’argent public d’autre part, il est indispensable que les collectivités locales, qui restent un partenaire majeur du sport...

Doc - Rapports annuels 2020 du STRMTG sur le parc, le trafic et les événements d’exploitation des métros/RER et des tramways - 05/01/2022

Dans le cadre de sa mission d’assurer la fonction d’observatoire de l’accidentologie des transports guidés, le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) publie deux rapports sur le parc, le trafic et les événements d’exploitation des métros/RER et des tramways...

Doc - Les données au service de la revitalisation des centres-villes - 05/01/2022

En octobre 2019, La Banque des Territoires et OpendataFrance lançaient un appel à manifestation d’intérêt avec des collectivités souhaitant travailler sur des cas d’usage portant sur l’usage de la data dans les politiques de revitalisation des cœurs de ville. Les travaux, menés auprès de 10...

Doc - « L’Abécédaire des solutions partenaires » - Un livret recensant diverses solutions innovantes à destination des communes rurales. - 04/01/2022

À travers ce livret, il s’agit de proposer un panel d’initiatives, classées par grands champs de l’action communale, qui donnent accès à des outils pour aider vos villages à se développer. Fruits du réseau de partenaires de l’AMRF, les solutions proposées sont qualifiées et calibrées pour...

Doc - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi - 04/01/2022

Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés,...

Doc - Tableau de bord et analyses de la consommation d'espaces - 03/01/2022

Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d'espaces, grâce à l'analyse des fichiers fonciers. Nous mettons également à disposition des outils d'aide à la visualisation et à l'analyse de ces données,...

Doc - Consommation d’eau et d’énergie dans les équipements aquatiques publics - La FNCCR publie un guide à destination des collectivités. - 31/12/2021

Le programme ACTEE porté par la FNCCR soutient les collectivités dans leurs projets d’amélioration énergétique de leur patrimoine tertiaire, notamment au regard des objectifs fixés par le décret tertiaire. Dans ce contexte, équipements piscines et centres aquatiques constituent des sites...

Doc - Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ? - 30/12/2021

Afin de se conformer aux objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), il s'agit, selon le Haut Conseil pour le climat, de passer d'environ 70 000 rénovations globales effectuées annuellement (en moyenne sur la période 2012-2018), à 370 000 par an après 2022 et 700 000 par an à partir de...
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