Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Expérimentation, en temps réel, de caméras « augmentées » - 10/02/2025

Pour la première fois et jusqu’au 31 mars 2025, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a autorisé la mise en œuvre, en temps réel, d’algorithmes couplés à des dispositifs classiques de vidéoprotection, dans un cadre légal clair et préservateur des libertés....

Doc - Santé - Indicateurs de santé périnatale 2023 : la mortinatalité reste stable en 2023 - 07/02/2025

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour, pour 2023, les indicateurs sur la santé périnatale à partir des données hospitalières. Ce nouveau jeu de données présente, pour les naissances domiciliées, les effectifs des naissances (totales et...

Doc - Cartofriches : près de 12 000 sites en friches répertoriés et caractérisés, des données intégrées à l'outil d'observation foncière UrbanSIMUL - 07/02/2025

"Cartofriches" recense les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…) pour aider les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à les localiser et les caractériser afin de les réutiliser et ainsi de réduire l’artificialisation des sols. Elaboré par le Cerema à la demande du...

Doc - Les contrats aidés en 2023 - Un nouveau recul des entrées - 07/02/2025

En 2023, les entrées en contrat aidé atteignent un niveau proche de 2019, avec 95 700 entrées. Elles diminuent de 25 % par rapport à 2022, en nette baisse pour la deuxième année consécutive. Ce recul est principalement dû aux entrées dans le secteur marchand (-36 %). Il concerne surtout les jeunes...

Doc - Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide - 07/02/2025

Afin d’accompagner les organismes qui transfèrent des données en dehors de l’Espace économique européen, la CNIL publie la version finale de son guide sur les analyses d’impact des transferts des données. Cette publication fait suite à une consultation publique. Au sommaire  - Garantir le...

Doc - Stratégie nationale pour l'architecture 2025-2029 - 06/02/2025

Déclinée en un plan d’actions répondant à des enjeux prioritaires, la stratégie nationale pour l’architecture 2025-2029, qui fait suite à celle de 2015, vise à porter les changements nécessaires pour renforcer la prise en compte des enjeux architecturaux dans l’élaboration et la conduite des...

Doc - Enquête - Plan 5000 Terrains de Sport - 06/02/2025

Lancé en 2022 par le Président de la République, le Plan 5000 Terrains de Sport (2022-2023) a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec le financement de plus de 5 500 équipements de proximité. Afin d’évaluer l’impact de ce dispositif, l’Agence nationale du Sport a lancé une étude...

Doc - Bilan social Transports Urbains 2023 (Edition 2024 éditée le 04 février 2025) - 06/02/2025

Ce bilan est établi à partir des réponses à l’enquête annuelle sociale dans les entreprises adhérentes de l'UTPF soumises à la Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains. Il ne comprend pas les données de la RATP, ni du transport ferroviaire. Ce bilan comporte, les...

Doc - Tramways, métros /RER, chemins de fer secondaires et chemins de fer touristiques - Publication des rapports annuels 2023 du STRMTG sur le parc, le trafic et les événements d’exploitation - 06/02/2025

Ces rapports ont pour objet de présenter le parc, le trafic et les événements s’étant déroulés sur les systèmes tramways, de métros et RER, de chemins de fer secondaires et de chemins de fer touristiques, notamment à partir de l’exploitation de la base de données PARTAGE du STRMTG, des rapports...

Doc - « Seules 39,5 % des eaux de surface atteignent un bon état écologique en Europe » - Protection des eaux et meilleures gestion des risques d'inondation (3 rapports) - 05/02/2025

Les ressources en eau de l’UE sont menacées par la pollution, la surexploitation, le changement climatique et l’urbanisation. Malgré des progrès, des efforts significatifs restent nécessaires d’ici 2027 pour inverser la dégradation des écosystèmes aquatiques. Les rapports qui couvrent...
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