L’affectation de TVA aux collectivités territoriales joue un rôle majeur dans la réforme de la fiscalité locale en cours et représente un bouleversement de leur mode de financement En 2021, 20 % de la TVA est affectée aux collectivités territoriales Le financement des collectivités territoriales...

L’Union européenne et plusieurs de ses Etats-membres dont la France ont élaboré des stratégies ambitieuses pour le développement de l’hydrogène. Les priorités de la stratégie française sont - d’une part la fabrication d’hydrogène décarboné ; - d’autre part son usage par les industries déjà...

L’évaluation publiée ce jour vise à mesurer l’impact de ces mesures, en répondant à trois questions : la conception et le déploiement des mesures de soutien au secteur du tourisme ont-ils permis de préserver la viabilité des entreprises ? Les mesures d’urgence ont-elles permis un redémarrage de...

4000 signalements pour dérives sectaires ont été traités par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires en 2021, une hausse sans précédent. En mars 2023 se tiendront les premières assises des dérives sectaires et du complotisme. Pour l’auteur de cette...

Le cadre et les grands principes de la stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 ont été définis par la loi de modernisation du système de santé (loi Santé), du 26 janvier 2016. La SNS 2018-2022 a été lancée à l’été 2017, à l’arrivée de la nouvelle équipe gouvernementale suite aux élections...

La France se caractérise par un bon taux de diplômés du supérieur chez les 25-34 ans (49,4% contre 45,6 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE). Toutefois, en observant la répartition géographique de ce taux, on s’aperçoit qu’il existe encore des inégalités territoriales d’accès à...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une comparaison inédite des caractéristiques des personnes de 60 ans ou plus selon leur lieu de vie, à partir des données des enquêtes Capacités, aides et ressources des seniors (Care) de la DREES. À...

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original qui permet à des publics très éloigné de l’emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, …) et présentant des difficultés sociales (état de santé, précarité…) de bénéficier d’un contrat salarié au sein de...

La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement. La biodiversité étant un bien commun, le financement des actions de préservation et de restauration est assuré en grande majorité par les pouvoirs...