Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (> 3500 hab.) - Publication des données - 23/04/2024

La première liste publiée le 15 avril se concentre sur les collectivités de plus de 3 500 habitants. Elle s'inscrit dans l'application de la loi Pacte de 2019, qui inclut la création d'une base de données gratuite et accessible sur les délais de paiement des entités publiques, afin de fournir aux...

Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes - 23/04/2024

Dans un rapport portant sur la politique d’égalité entre les femmes et les hommes menée par l’État, la Cour des comptes estimait en septembre 2023 que les avancées dans ce domaine étaient limitées. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, où les faits de violences relevés sont plus...

Doc - Action sociale - Minima sociaux : des règles de gestion contre-productives ? - 22/04/2024

Alors que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit une obligation d'au moins 15 heures d’activité pour les allocataires du RSA, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) alerte sur la fragilité de la situation sociale des...

Doc - Prélèvements et consommations d’eau : quels enjeux et usages ? - 22/04/2024

Les prélèvements en eau et leurs consommations associées, c’est-à-dire l’eau qui n’est pas localement restituée aux milieux naturels ni disponible pour d’autres usages, soulèvent de nombreuses interrogations, en particulier dans le contexte actuel de tensions croissantes sur la disponibilité de la...

Doc - Note de conjoncture des Epl 2024 : l’économie mixte locale entre deux chocs - 22/04/2024

Conjonction des travaux réalisés dans le cadre de l’activité de veille et de prospective de la FedEpl, la Note de conjoncture des Epl propose un éclairage sur la situation économique et financière des Entreprises publiques locales. Avec un regard rétrospectif sur les exercices précédents, la...

Doc - Bilan du programme national de la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2004 et clôturé fin 2022 - 22/04/2024

Après deux ans de travaux mobilisant l’expertise d’une douzaine d’organismes contributeurs, coordonnés par la Direction générale des collectivités locales, un rapport partenarial a été remis en mars 2024 pour mesurer les impacts du PNRU (Programme national de rénovation urbaine)  dans les...

Doc - L’achat public de solutions innovantes - 19/04/2024

La prise en compte de l'innovation dans la commande publique est essentielle pour améliorer les services publics et optimiser les achats. Ce processus favorise le développement économique et s'aligne sur des objectifs de durabilité et de souveraineté industrielle et technologique. En stimulant...

Doc - Synthèse de l’accompagnement des collectivités lauréates de l'AAP TCSP-PEM pour des projets de pôle d’échanges en zones peu denses, par le Cerema - 19/04/2024

Six webinaires ont été organisés par le Cerema en 2022-2023, suite à l'appel à projets TCSP-PEM , pour traiter des enjeux des pôles d'échanges multimodaux en zones peu denses : rabattements vers les PEM, services dans les PEM, accessibilité PMR des PEM, gestion du foncier pour les projets de...

Doc - Les Greentech françaises, 1er secteur attirant le plus les investisseurs en 2023 - 19/04/2024

Bpifrance publie une nouvelle édition de son étude Greentech. Avec près de 2 750 entreprises Greentech françaises référencées par Bpifrance à fin 2023 (+590 depuis 2022), dont 238 ont levé 2,78 Md€ en capital-risque, soit 33 % des levées de fonds françaises, ces sociétés innovantes deviennent le...

Doc - La suppression des impôt locaux a aussi plombé les recettes de l'État (Analyse Maire Info) - 19/04/2024

La Cour des comptes a publié hier trois documents relatifs aux finances de l'État, le jour même où le gouvernement présentait son programme de stabilité. Les magistrats financiers se montrent plus qu'inquiets sur la santé financière de l'État, dont les dépenses et l'endettement explosent, tandis...
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