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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits (Rapport annuel d’activité 2023)

Doc - La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits (Rapport annuel d’activité 2023) - 27/03/2024

Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et dernier recours. Un fossé s’est d’ailleurs considérablement...
Doc - Agrément des laboratoires d’analyse de l’eau : un portail commun Anses/OFB

Doc - Agrément des laboratoires d’analyse de l’eau : un portail commun Anses/OFB - 27/03/2024

L’Anses et l’Office français de la biodiversité (OFB) ont ouvert le 25 mars 2024 un portail commun donnant accès à leurs deux systèmes d’information dédiés aux demandes d’agrément d’analyse de l’eau par des laboratoires.  L’OFB intervient dans les agréments concernant l’environnement et...
Doc - Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil

Doc - Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil - 27/03/2024

Appartenant à la catégorie des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), ces structures sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que leur mode de financement. Le rapport conjoint de l’Inspection...
Doc - Les services publics, au service de qui ?

Doc - Les services publics, au service de qui ? - 27/03/2024

Les Français en sont fiers, et pourtant, ils ont le sentiment qu’ils se sont dégradés. Les services publics, « c’était mieux avant », vraiment ? S’il est un domaine qui suscite débats passionnés, idées reçues et incompréhensions, ce sont bien les services publics. Leur présence (ou leur absence)...
Doc - Action sociale - La performance dans la programmation et la gestion des fonds européens dans le champ social

Doc - Action sociale - La performance dans la programmation et la gestion des fonds européens dans le champ social - 26/03/2024

Les fonds européens constituent un levier financier dans la conduite des actions de l’État et des collectivités territoriales en France. Dans le secteur de l’emploi et de l’insertion sociale, ces crédits représentent 14 Md€ sur la période 2021-2027. Ils se répartissent entre le fonds social...
Doc - Les financements exceptionnels au monde de la culture : une lisibilité insuffisante et des modalités de contrôle à revoir

Doc - Les financements exceptionnels au monde de la culture : une lisibilité insuffisante et des modalités de contrôle à revoir - 26/03/2024

Depuis le premier programme d’investissement d’avenir (PIA) jusqu’au plan France 2030, la part des crédits dits "exceptionnels" dédiés au secteur de la culture n’a cessé d’augmenter, jusqu’à atteindre plus de 3 milliards d’euros cumulés au cours des cinq dernières années. Afin de disposer...
Doc - Edition 2024 des chiffres clés Gest'eau et de l'infographie sur les SAGE

Doc - Edition 2024 des chiffres clés Gest'eau et de l'infographie sur les SAGE - 26/03/2024

Doc - Présentation des subventions destinées aux équipements structurants et matériels lourds en territoires carencés

Doc - Présentation des subventions destinées aux équipements structurants et matériels lourds en territoires carencés - 26/03/2024

Dans la continuité de ses actions précédentes, l’Agence nationale du Sport reconduit en 2024 son soutien aux constructions et rénovations d’équipements sportifs structurants (tels que les piscines, les gymnases, les salles spécialisées) ainsi qu’à l’acquisition de matériels lourds. En 2024,...
Doc - Action sociale - Un quart des bénéficiaires du RSA fin 2022 ne percevaient pas de minima sociaux fin 2021

Doc - Action sociale - Un quart des bénéficiaires du RSA fin 2022 ne percevaient pas de minima sociaux fin 2021 - 25/03/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour un jeu de données portant sur les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux. Cette diffusion repose sur l’Échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus...
Doc - Pollution plastique : des outils et méthodes pour résorber la pollution par les déchets plastiques

Doc - Pollution plastique : des outils et méthodes pour résorber la pollution par les déchets plastiques - 25/03/2024

La question de la pollution plastique dans l’environnement, soulevée au niveau international, fait l’objet de plusieurs travaux du Cerema. L’enjeu est de mieux connaître la circulation des pollutions plastiques et de définir des méthodes efficaces pour les résorber. Les données montrent que 80 %...
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