Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - «Les dépenses culturelles des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants sont en baisse depuis la crise sanitaire » - Dépenses culturelles des collectivités territoriales de 2015 à 2020 - 12/07/2023

Le champ de l’étude intègre toutes les communes de 3 500 habitants ou plus, et leurs groupements, ainsi que l’ensemble des collectivités départementales et régionales. Les dépenses culturelles des collectivités territoriales progressent de 17 % entre 2015 et 2019 puis baissent de 7 % en...

Doc - Mesures environnementales : une plus grande acceptabilité au sein des catégories socialement favorisées et des ménages franciliens - 12/07/2023

Cette étude, réalisée à partir des données issues du Baromètre d’opinion de la DREES, souligne que les problèmes environnementaux et les conséquences du dérèglement climatique sont des sujets d’inquiétude majeurs pour les Français. Plus leur préoccupation pour ces sujets est marquée, plus leur...

Doc - Renforcer la qualité de la dépense publique : 9 notes thématiques publiées par la Cour des comptes - 11/07/2023

Les neuf thèmes choisis correspondent à des politiques publiques dans lesquelles les questions de l’efficacité et de l’efficience de l’action publique se posent avec une acuité particulière. La publication de ces notes intervient parallèlement à celle du rapport sur la situation et les...

Doc - Etat de l’investissement dans les municipalités européennes : la BEI publie les résultats de son enquête 2022 - 11/07/2023

La Banque européenne d’investissement (BEI) a publié les conclusions de son enquête 2022 auprès des municipalités . Portant sur 744 municipalités de l’Union européenne, cette enquête fournit des informations sur les investissements passés et planifiés, ainsi que sur les progrès accomplis par...

Doc - Systèmes d’intelligence artificielle générative : enjeux d’éthique - 11/07/2023

Plus un jour sans un sujet sur l’intelligence artificielle (IA) dans les médias. Pour les entreprises, les scientifiques, les éducateurs, les élèves, les producteurs de contenu, les gouvernants… pour tous, l’heure est aux grandes interrogations, aux enthousiasmes, aux fantasmes, aux inquiétudes....

Doc - Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales - 10/07/2023

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) disposent de ressources qui sont versées par les particuliers ou les entreprises. Ils perçoivent en outre un certain nombre de ressources financières allouées par l’État qui...

Doc - Les guides de data.gouv.fr font peau neuve ! - 10/07/2023

L’équipe de data.gouv.fr  s’est  attelée à la refonte des guides, dont nous vous dévoilons aujourd’hui la nouvelle version  ! Vous y retrouverez des aides, des conseils et des bonnes pratiques pour :  - Répondre aux obligations légales d’ouverture de données...

Doc - Où en est l'égalité femmes hommes dans le sport ? - 10/07/2023

Danse et gymnastique pour les petites filles, football et judo pour les jeunes garçons : cette vision sexuée du sport n'est pas limitée à la petite enfance. Quelles sont les raisons de la persistance de ces différences et comment agir en faveur d'une égalité réelle entre femmes et hommes dans le...

Doc - Gestion des déchets, recyclage et qualité de l’emploi - 07/07/2023

La gestion des déchets est centrale dans la transition écologique ; l’étude de ce secteur est donc particulièrement éclairante pour saisir les enjeux de cette transition, notamment en termes d’emploi. Le présent article applique les techniques de la statistique exploratoire aux données...

Doc - Sécurisation des Infrastructures Numériques Françaises - 07/07/2023

Depuis plusieurs mois, InfraNum martèle l’urgence de rendre les infrastructures numériques françaises plus résilientes. Au-delà des aléas climatiques et des sabotages réguliers, le programme de fermeture du réseau historique en cuivre renforce l’enjeu. Après une première analyse des risques en...
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