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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - L’immobilier universitaire - Des financements multiples qui ne répondent pas au besoin global

Doc - L’immobilier universitaire - Des financements multiples qui ne répondent pas au besoin global - 12/10/2022

Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire, et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques. Il est...
Doc - Quantifier le non-recours à l’assurance chômage

Doc - Quantifier le non-recours à l’assurance chômage - 11/10/2022

Ce rapport vise à apporter un éclairage quantitatif au phénomène de non-recours aux droits en matière d’assurance chômage, à caractériser la population non-recourante et à proposer des pistes d’explications. Il a été réalisé avec le concours de chercheurs de l’école d’économie de Paris dans le...
Doc - Santé - Les maladies chroniques touchent plus souvent les personnes modestes et réduisent davantage leur espérance de vie

Doc - Santé - Les maladies chroniques touchent plus souvent les personnes modestes et réduisent davantage leur espérance de vie - 10/10/2022

À partir de données socio-fiscales appariées aux données de santé (EDP-Santé), cette étude décrit, pour la période 2016-2017, les inégalités sociales d’incidence, de prévalence et d’espérance de vie face aux maladies chroniques Au Sommaire :  - Les personnes les plus modestes développent...
Doc - Comment la crise sanitaire a-t-elle affecté le nombre et le profil des demandeurs d’emploi de longue durée ?

Doc - Comment la crise sanitaire a-t-elle affecté le nombre et le profil des demandeurs d’emploi de longue durée ? - 10/10/2022

Au cours de la première année de la crise sanitaire, l’augmentation du nombre des demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) a été plus forte que celle de l’ensemble des inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C. Après avoir atteint un pic à 1,6 million en mars 2021, le nombre de DELD est...
Doc - Action sociale - La certification des diplômes d’Etat du travail social par les services déconcentrés de l’Etat

Doc - Action sociale - La certification des diplômes d’Etat du travail social par les services déconcentrés de l’Etat - 07/10/2022

Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les rectorats sont aujourd’hui impliqués dans la certification de treize diplômes d’Etat du travail social (DE TS). Les effectifs des DREETS dédiés à cette activité, comme de manière générale à la...
Doc - La France associative en mouvement - 20ème édition

Doc - La France associative en mouvement - 20ème édition - 07/10/2022

Cette étude dresse, comme chaque année, l’état des lieux de la vie associative à partir des données chiffrées les plus récentes, issues de sources officielles Figurent dans cette 20ème édition, 3 avancées majeures dans la connaissance du secteur associatif :    - Une estimation du...
Doc - Mesure de l’activité des forces de sécurité intérieure - « Cette mesure se heurte aujourd’hui à plusieurs difficultés concernant la fiabilité et la pertinence des informations disponibles » selon un rapport de la Cour des comptes

Doc - Mesure de l’activité des forces de sécurité intérieure - « Cette mesure se heurte aujourd’hui à plusieurs difficultés concernant la fiabilité et la pertinence des informations disponibles » selon un rapport de la Cour des comptes - 07/10/2022

L’activité des forces de sécurité intérieure, et plus particulièrement des services de police et de gendarmerie en charge de la sécurité publique, revêt une importance cruciale pour les citoyens car elle touche au cœur de leur vie quotidienne. Le projet de loi d’orientation et de programmation du...

Doc - Un déficit annuel d’investissement de 4,6 milliards d’euros, pour le patrimoine de l’eau, incluant la gestion des eaux pluviales et le traitement des micropolluants selon le dernier rapport de l’UIE - 06/10/2022

Les financements en baisse constante depuis 40 ans montrent un déficit d’investissement chronique qui impose de remettre l’eau au plus haut niveau de priorité et assurer la résilience de nos services. Une programmation lisible de cette nouvelle trajectoire permettra aux bâtisseurs des...
Doc - La flotte aérienne de la sécurité civile : une absence de vision stratégique qui limiterait sa capacité à affronter les défis majeurs selon un rapport de la Cour des comptes

Doc - La flotte aérienne de la sécurité civile : une absence de vision stratégique qui limiterait sa capacité à affronter les défis majeurs selon un rapport de la Cour des comptes - 05/10/2022

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la flotte aérienne de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises (DGSCGC), composée des hélicoptères de secours et des moyens aériens de lutte contre les feux de forêts, notamment les avions bombardiers d’eau. Cette direction...
Doc - Voirie - Ecrans et protections acoustiques : Guide du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre

Doc - Voirie - Ecrans et protections acoustiques : Guide du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre - 05/10/2022

Cet ouvrage de référence du Cerema présente un état des lieux des normes en matière de protections acoustiques contre les bruits des transports et des recommandations pour leur installation. Il s'adresse principalement aux maîtres d’ouvrage et peut intéresser l’ensemble des acteurs de la filière...
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