Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La CNIL publie son rapport d’activité 2021 et note « la relative méconnaissance des obligations en matière de données personnelles » - 13/05/2022

Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité particulièrement intense et une sollicitation croissante de la CNIL par tous les acteurs de la société Une politique...

Doc - 15 ans après le loi Dalo, un nécessaire rappel à la loi - 13/05/2022

Le manque de logements sociaux aux loyers accessibles est le principal écueil rencontré dans la mise en œuvre effective du Dalo. Bien que la loi Egalité et Citoyenneté (2016) ait élargi les obligations d’attribution de logements, pesant sur l’Etat et sur Action Logement, aux collectivités...

Doc - Espace public - Installation Ouverte au Public (IOP) et abords extérieurs des ERP : comment allier accessibilité et végétalisation ? - 12/05/2022

Dans le cadre d'un atelier collaboratif animé par le Cerema et Nantes Métropole, les collectivités participantes ont travaillé sur l'appropriation du terme d'Installation Ouverte au Public (IOP) et sur les bonnes pratiques d'aménagement en lien avec des politique publique de végétalisation de ces...

Doc - L’évolution des attentes et des besoins des acteurs du sport français - 12/05/2022

Sous le pilotage de l’ANDES, le Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES) de Limoges a mené une étude sur l'évolution des attentes et besoins des acteurs du sport français. Celle-ci comprend 2 axes :  - Identifier les tendances fortes du sport en France au cours des 20 dernières années....

Doc - « Transformer à moyen terme les PETR en EPCI élargis lorsque leur périmètre peut s’identifier à celui du bassin de vie » - Une recommandation de la Cour des Comptes - 11/05/2022

Créés à l'occasion de la loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objectif de « mieux prendre en compte le monde rural ». Ils devaient notamment permettre une plus grande efficacité dans la...

Doc - Régions - Produits intérieurs bruts régionaux de 2000 à 2020 - D’importantes disparités, de l’outre-mer à l’Île‑de‑France - 11/05/2022

En 2020, le PIB par habitant est de 34 100 euros en France. Il s’élève à 57 600 euros en Île‑de‑France, contre 29 200 euros en France métropolitaine hors Île-de-France et 20 200 euros dans les régions d’outre-mer. Le niveau élevé du PIB par emploi en Île‑de‑France, en lien avec la présence de...

Doc - Outre-Mer - Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles - 10/05/2022

Après avoir rappelé l’historique des cinquante pas géométriques, (liés à l’émancipation des esclaves), tentant de concilier à la fois des principes d’inaliénabilité mais aussi de possibilité de cession de manière très ambivalente, la situation reste actuellement encore confuse au moment où les...

Doc - Voirie - Guide pour l'audit et le diagnostic d'un patrimoine d'infrastructures routières - 10/05/2022

La gestion raisonnée et optimisée d’un réseau routier nécessite de disposer d’une politique d’entretien. Cette dernière intègre les moyens d’évaluer les conséquences à moyen et long terme de l’exploitation du réseau, de son entretien et de sa modernisation, et nécessite d'avoir une bonne...

Doc - Qualité de service des transports de voyageurs en France - L’AQST a rendu public son bilan 2021 - 10/05/2022

Force est de constater, sans réelle surprise, que 2021 s’inscrit en grande partie dans la lignée de 2020 avec les conséquences fortes de la Covid-19 sur le transport public de voyageurs engendrant des chutes brutales et prononcées des volumes de trafic des différents modes de transport. Les...

Doc - Transdev a profité de la crise sanitaire pour continuer à adapter son modèle à l’évolution des transports publics - 09/05/2022

Depuis juin 2019, la Caisse des dépôts et consignations détient 66% du capital de Transdev et le groupe allemand Rethmann 34%. Les deux actionnaires sont impliqués dans la gouvernance de l'entreprise, tout en lui laissant une certaine autonomie. La crise sanitaire a confirmé la solidité de la...
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