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Documentation

Doc - Retours d’expérience Covid-19 en EHPAD - 15/06/2022

Plusieurs Agences régionales de santé (ARS) ont souhaité mieux appréhender les effets de la crise sanitaire sur les conditions de travail, et tirer les enseignements des vécus des salariés et des pratiques professionnelles mises en place dans les établissements médico-sociaux. Elles ont sollicité...

Doc - Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021 - 15/06/2022

Environnement - Risques Cette synthèse, publiée chaque année, présente les événements technologiques marquants qui se sont produits en France au cours de l’année écoulée. Elle souligne notamment la récurrence de certains événements. Une large place est consacrée aux événements concernant des...

Doc - RGPD - La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique - 14/06/2022

Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services au travers de à la conclusion de marchés publics et de contrats de concession définis et régis par le code de la commande publique (CCP). C’est ainsi,...

Doc - Energie - Accompagner et protéger les consommateurs (Rapport d'activité 2021) - 14/06/2022

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, dans la perspective de l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz naturel et de l’électricité. Il a deux missions légales : participer à...

Doc - Voirie - Dispositifs de retenue en section courante : le Cerema publie le guide d'installation - 13/06/2022

Services Techniques Ce guide complet fournit des éléments opérationnels sur l’implantation et l’installation des dispositifs de retenue routiers permanents sur tous types de routes. Il complète le guide du Cerema "Dispositifs de retenue en section courante" Méthodologie : de la conception à la...

Doc - Les avancées de la contractualisation - 13/06/2022

Les Communes forestières ont renforcé leurs engagements de vente de bois en contrat d'approvisionnement auprès de l'Etat et des partenaires de la filière lors de la signature de l'Accord chêne et des Assises de la forêt et du bois. La vente en contrat est aux yeux des élus, un mécanisme qui...

Doc - Ventes et cessions de fonds de commerce en France : l’étude 2021 - 10/06/2022

Altares, expert historique et référent de l’information sur les entreprises, dévoile aujourd’hui les chiffres des ventes et cessions d’entreprises en France en 2021. En hausse de 9,6 % sur un an après une baisse de 10,5 % en 2020, le nombre de transactions s’établit à 28 000 sans toutefois...

Doc - Le compte des administrations publiques en 2021 - Vif rebond des recettes, nouvelle hausse soutenue des dépenses - 10/06/2022

En 2021, le déficit public s’établit à 160,7 milliards d’euros, après 205,5 milliards d’euros en 2020, soit 6,4 % du produit intérieur brut après 8,9 %. Les dépenses liées à la crise sanitaire se maintiennent, tandis que celles qui avaient ralenti du fait des arrêts d’activité en 2020 rebondissent....

Doc - Fonder la branche Autonomie Convention d’objectifs et de gestion État-CNSA 2022-2026 - 09/06/2022

La présente COG marque la volonté de l’État de doter la CNSA de moyens humains et financiers permettant de rendre effectives pour les années 2022-2026 les ambitions d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale suivant les orientations du législateur en matière de politique de l’autonomie et le...

Doc - "Territoires et activités productives" - Des fiches du CEREMA - 08/06/2022

Dans le cadre d’une collaboration du Cerema avec la Caisse des dépôts et consignations et le ministère de la Transition écologique en 2019 et 2020, portant sur la présence des activités productives dans le tissu urbain, différents projets et opérations d’implantation ont été étudiés. Avec le...

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