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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Départements - L’aide sociale départementale : bénéficiaires, dépenses, financement, personnel - Édition 2024 - 08/11/2024

Ce dossier s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête annuelle Aide sociale de la DREES menée auprès des départements. Ce dossier s’intéresse aux tendances nationales récentes, jusqu’en 2022 ainsi qu’au cours des vingt dernières années, concernant à la fois les bénéficiaires, les...

Doc - Départements - Minima sociaux et prestations sociales 2024 - Panorama 2024 de la DREES - 08/11/2024

Ce document fournit une vue d’ensemble des dispositifs et de leur impact sur les conditions de vie des ménages modestes, avec une analyse détaillée des revenus, des dépenses de logement, de l’accompagnement et de l’insertion sociale des bénéficiaires. L’édition 2024 s'intéresse particulièrement...

Doc - Personnes âgées - Comment lutter contre la dénutrition de près de 700 000 personnes âgées ? L'association Alim50+ publie un livre blanc pour accompagner la formation des professionnels et des aidants - 07/11/2024

En France, 400 000 personnes âgées au domicile et 270 000 personnes en EHPAD sont touchées par la dénutrition. 40% des personnes âgées sont hospitalisées pour conséquences de dénutrition et 50% des personnes âgées hospitalisées sont dénutries La dénutrition en chiffres Bien manger est un facteur...

Doc - Données départementales sur les personnels des services de protection maternelle et infantile (PMI) - séries longues et résultats détaillés 2010-2022 - 07/11/2024

La DREES met à disposition des données nationales et départementales sur les personnels des services de protection maternelle et infantile, de 2010 à 2022, issues du volet protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête annuelle Aide sociale. Entre fin 2010 et fin 2022 les services de PMI...

Doc - Restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris : l'expertise incendie de l'Ineris accompagne le projet - 07/11/2024

A la demande de l’établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris, maître d’ouvrage de la restauration de la cathédrale, en lien étroit avec les architectes en chef des monuments historiques, maîtres d’œuvre, l’Ineris a étudié la performance des mesures de sécurité incendie envisagées dans le...

Doc - Action sociale - Illettrisme et innumérisme : 1 adulte sur 10 en forte difficulté - 06/11/2024

L’Observatoire de l’illettrisme et de l’illectronisme de l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme a analysé le module « compétences » de l’enquête FLV . Il communique aujourd’hui une synthèse des chiffres clés de l’illettrisme et de l’illectronisme destinée à éclairer les décisions et...

Doc - Fiche pratique sur l’émergence d’un SAGE et guide / CCTP-type pour l’élaboration d’un SAGE, deux documents proposés par l’agence de l’eau Seine-Normandie - 06/11/2024

La phase d'émergence permet d'estimer la pertinence de la démarche SAGE dans le bassin versant envisagé et de constituer un dossier préliminaire de communication et de consultation. Elle est essentielle pour poser les bases du SAGE : ses enjeux, son périmètre, ses acteurs. Cette étape s'achève à la...

Doc - La sobriété numérique : clé de voute pour une transition écologique réussie - 06/11/2024

Autrefois perçu comme intrinsèquement vertueux d’un point de vue environnemental, la prise de conscience de la matérialité sous-jacente du numérique et de ses impacts sur l’environnement est relativement récente. En 2020, le numérique représentait 2,5% de l’empreinte carbone annuelle de la France...

Doc - 9e rapport sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale européenne - 06/11/2024

Tous les trois ans, la Commission Européenne publie un rapport qui évalue la situation de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE. Publié le 27 mars 2024, ce rapport partage de nombreuses données statistiques et cartographies. Il met en exergue l'évolution de la cohésion sur la base...

Doc - Design actif, l'espace public en mouvement : Un Essentiel du Cerema sur l'aménagement de l'espace public au service de l'activité et du lien social - 06/11/2024

Pour inspirer les élus et acteurs de l'aménagement de l'espace public, le Cerema publie un Essentiel qui synthétise en 12 pages pourquoi et comment repenser l'espace public pour inciter à l'activité, à sortir, à profiter autrement de la ville, des quartiers, des villages. "Design Actif, l'espace...
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